Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000109969L15/questions_ecrites1515090000109966150900001099661JO_QUESTION26/05/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts publics à Air France. Le ministère de l'économie et des finances a décidé d'…
15090000109975L15/questions_ecrites1515090000109971150900001099711JO_QUESTION26/05/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que traversent les exploitants de cars et bus de tourisme…
15090000109982L15/questions_ecrites1515090000109978150900001099781JO_QUESTION26/05/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par le secteur du transport routier de m…
15090000109987L15/questions_ecrites1515090000109984150900001099841JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
15090000109992L15/questions_ecrites1515090000109989150900001099891JO_QUESTION26/05/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, …
15090000109998L15/questions_ecrites1515090000109994150900001099941JO_QUESTION26/05/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travailleurs intérimaires. La crise du co…
15090000110002L15/questions_ecrites1515090000109999150900001099991JO_QUESTION26/05/2020M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre du travail sur ses intentions par rapport à la règlementation en vigueur sur le temps de travail. Il lui indique …
15090000110005L15/questions_ecrites1515090000110003150900001100031JO_QUESTION21/11/2017Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique consistant, pour certains établissements bancaires, à p…
15090000110011L15/questions_ecrites1515090000110007150900001100071JO_QUESTION02/06/2020M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur les disparités qui subsistent entre les salariés et les travailleurs indépendants, notamment au reg…
15090000110015L15/questions_ecrites1515090000110012150900001100121JO_QUESTION02/06/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité intérieure dont les sapeurs-pompiers face à l'épidé…
15090000110021L15/questions_ecrites1515090000110018150900001100181JO_QUESTION02/06/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels…
15090000110027L15/questions_ecrites1515090000110023150900001100231JO_QUESTION02/06/2020M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une difficulté majeure rencontrée par les personnes faisant leur …
15090000110032L15/questions_ecrites1515090000110029150900001100291JO_QUESTION02/06/2020M. Franck Marlin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements chroniques rencontrés par les citoyens utilisant la plateforme de l'Agence nati…
15090000110036L15/questions_ecrites1515090000110033150900001100331JO_QUESTION02/06/2020M. Franck Marlin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements chroniques rencontrés par les citoyens utilisant la plateforme de l'Agence nati…
15090000110039L15/questions_ecrites1515090000110037150900001100371JO_QUESTION02/06/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. L'agriculture chimique é…
15090000110043L15/questions_ecrites1515090000110041150900001100411JO_QUESTION02/06/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Après un retrait du …
15090000110049L15/questions_ecrites1515090000110045150900001100451JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'harmoniser, au niveau européen, la certif…
15090000110053L15/questions_ecrites1515090000110051150900001100511JO_QUESTION02/06/2020M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennisation de l'aide au maintien à l'agriculture biologique…
15090000110060L15/questions_ecrites1515090000110055150900001100551JO_QUESTION21/11/2017M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant au développement du travail illégal dans le secteur du bâtiment lors d'…
15090000110066L15/questions_ecrites1515090000110062150900001100621JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. La présence d…
15090000110069L15/questions_ecrites1515090000110067150900001100671JO_QUESTION02/06/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place du programme de responsabilisation face au marché (PRM) a…
15090000110074L15/questions_ecrites1515090000110071150900001100711JO_QUESTION02/06/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. En 2019, moins de 10 000 tonnes d…
15090000110078L15/questions_ecrites1515090000110076150900001100761JO_QUESTION02/06/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière AOP fromage dans le contexte d…
15090000110083L15/questions_ecrites1515090000110080150900001100801JO_QUESTION02/06/2020M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'introduction d'une mesure relative à l'étiquetage de l'origine du cacao au s…
15090000110089L15/questions_ecrites1515090000110086150900001100861JO_QUESTION02/06/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des citoyens français et des personnes résidentes en France …
15090000110095L15/questions_ecrites1515090000110091150900001100911JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre de l'aide votée par le Parlemen…
15090000110101L15/questions_ecrites1515090000110097150900001100971JO_QUESTION02/06/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les associations de protection an…
15090000110107L15/questions_ecrites1515090000110103150900001101031JO_QUESTION02/06/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation très dégradée des refuges qui accueillent …
15090000110111L15/questions_ecrites1515090000110108150900001101081JO_QUESTION02/06/2020M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renforcement des moyens alloués à la lutte contre le trafic d…
15090000110118L15/questions_ecrites1515090000110114150900001101141JO_QUESTION21/11/2017Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les interrogations soulevées par un nombre grandissant de professionnels quant au rôle et…
15090000110123L15/questions_ecrites1515090000110120150900001101201JO_QUESTION02/06/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les limites des aides octroyées par le gouvernement au secteur de la création dans le …
15090000110128L15/questions_ecrites1515090000110125150900001101251JO_QUESTION02/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les leçons de la crise sanitaire à tirer concernant le régime social des artistes-auteur…
15090000110133L15/questions_ecrites1515090000110130150900001101301JO_QUESTION02/06/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fonctionnement actuel du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONP…
15090000110138L15/questions_ecrites1515090000110135150900001101351JO_QUESTION02/06/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes et techniciens du spectacle déclarés auprès du guichet uniqu…
15090000110145L15/questions_ecrites1515090000110140150900001101401JO_QUESTION02/06/2020Mme Florence Provendier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures d'aide et de développeme…
15090000110150L15/questions_ecrites1515090000110146150900001101461JO_QUESTION02/06/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administra…
15090000110157L15/questions_ecrites1515090000110152150900001101521JO_QUESTION02/06/2020M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique précaire des associations qui développent des activités d'accueil…
15090000110162L15/questions_ecrites1515090000110159150900001101591JO_QUESTION02/06/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. L'endométriose est une maladie mu…
15090000110168L15/questions_ecrites1515090000110164150900001101641JO_QUESTION02/06/2020M. Antoine Savignat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 63 associations SOS Médecins réparties sur le territoire qui ont é…
15090000110174L15/questions_ecrites1515090000110171150900001101711JO_QUESTION02/06/2020M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la culture sur les démarches faites par le Gouvernement pour le déblocage des émissions pédagogiques de France Tél…
15090000110178L15/questions_ecrites1515090000110176150900001101761JO_QUESTION21/11/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et plus préci…
15090000110183L15/questions_ecrites1515090000110180150900001101801JO_QUESTION02/06/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la délicate situation économique des radios indépendantes, à la suite de la crise sani…
15090000110188L15/questions_ecrites1515090000110185150900001101851JO_QUESTION02/06/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation économique des radios indépendantes locales, qui, depuis le début de la …
15090000110194L15/questions_ecrites1515090000110190150900001101901JO_QUESTION02/06/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des radios locales indépendantes suite à la crise de covid-19…
15090000110200L15/questions_ecrites1515090000110197150900001101971JO_QUESTION02/06/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des stations de radio indépendantes. Ces dernières diffusent un contenu …
15090000110205L15/questions_ecrites1515090000110202150900001102021JO_QUESTION02/06/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la culture sur les très graves déclarations de la chanteuse Camélia Jordana lors de l'émission « On n'est pas couché …
15090000110210L15/questions_ecrites1515090000110207150900001102071JO_QUESTION02/06/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les potentialités du <em>retrofit</em> électrique …
15090000110215L15/questions_ecrites1515090000110212150900001102121JO_QUESTION02/06/2020M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour certains particuliers des frais de fourrière durant le confinemen…
15090000110220L15/questions_ecrites1515090000110217150900001102171JO_QUESTION02/06/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouvelles taxes « malus » issues de l'article 69 de …
15090000110225L15/questions_ecrites1515090000110222150900001102221JO_QUESTION02/06/2020M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des fourrières pour les automobilistes qui ont vu l…