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15090000109433L15/questions_ecrites1515090000109429150900001094291JO_QUESTION26/05/2020Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre du travail sur la reconnaissance du métier d'ambulancier dans la fonction publique hospitalière. Les équipes SMUR s…
15090000109439L15/questions_ecrites1515090000109435150900001094351JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour tous le…
15090000109448L15/questions_ecrites1515090000109445150900001094451JO_QUESTION26/05/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de …
15090000109453L15/questions_ecrites1515090000109450150900001094501JO_QUESTION26/05/2020Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. La crise sanitaire actue…
15090000109458L15/questions_ecrites1515090000109454150900001094541JO_QUESTION26/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale des centres de…
15090000109462L15/questions_ecrites1515090000109459150900001094591JO_QUESTION26/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et plu…
15090000109466L15/questions_ecrites1515090000109463150900001094631JO_QUESTION26/05/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de l'Association française des ambulanciers SMUR et hospi…
15090000109471L15/questions_ecrites1515090000109469150900001094691JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la ven…
15090000109477L15/questions_ecrites1515090000109473150900001094731JO_QUESTION26/05/2020M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime Grand âge aux agents de services hospitaliers. Créée par…
15090000109481L15/questions_ecrites1515090000109478150900001094781JO_QUESTION26/05/2020Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des trop nombreux Français bloqués au Maroc et …
15090000109486L15/questions_ecrites1515090000109482150900001094821JO_QUESTION26/05/2020M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la difficile situation des Français, binationaux ou Marocai…
15090000109490L15/questions_ecrites1515090000109487150900001094871JO_QUESTION26/05/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intégration des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z) au plan de…
15090000109495L15/questions_ecrites1515090000109492150900001094921JO_QUESTION26/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation précaire des intermittents de l'hôtellerie-restauration. Soumis pour la plupa…
15090000109499L15/questions_ecrites1515090000109496150900001094961JO_QUESTION26/05/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation extrêmement problématique des fournisseurs du secteur de…
15090000109504L15/questions_ecrites1515090000109500150900001095001JO_QUESTION26/05/2020M. Julien Aubert interroge Mme la ministre du travail sur l'utilisation des titres-restaurant afin de relancer l'activité du secteur de la restauration. À l'iss…
15090000109509L15/questions_ecrites1515090000109505150900001095051JO_QUESTION26/05/2020M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de l'enseignement par visio-conférence. Aux termes de l…
15090000109515L15/questions_ecrites1515090000109511150900001095111JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Petit alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la…
15090000109519L15/questions_ecrites1515090000109516150900001095161JO_QUESTION26/05/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de relocaliser en France certains pans de l'économie. Outr…
15090000109524L15/questions_ecrites1515090000109522150900001095221JO_QUESTION21/11/2017M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale liée à la vente d'équidés sur les platef…
15090000109530L15/questions_ecrites1515090000109526150900001095261JO_QUESTION26/05/2020Mme Brigitte Liso interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé d…
15090000109537L15/questions_ecrites1515090000109532150900001095321JO_QUESTION26/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance des missions en se…
15090000109542L15/questions_ecrites1515090000109538150900001095381JO_QUESTION26/05/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la libération anticipée de 13 500 détenus dans le contexte d…
15090000109546L15/questions_ecrites1515090000109543150900001095431JO_QUESTION26/05/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du marché immobilier et sur les conséquences du mo…
15090000109551L15/questions_ecrites1515090000109548150900001095481JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assouplissement temporaire du code des marchés publics. En …
15090000109557L15/questions_ecrites1515090000109553150900001095531JO_QUESTION26/05/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions combinées des articles L. 112-6 et D. 112-3 du co…
15090000109562L15/questions_ecrites1515090000109558150900001095581JO_QUESTION26/05/2020Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du secteur de la pêche (artisanale côtière, pélagique côtièr…
15090000109568L15/questions_ecrites1515090000109564150900001095641JO_QUESTION26/05/2020Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien au secteur du tourisme ultramarin face aux conséquences de…
15090000109573L15/questions_ecrites1515090000109569150900001095691JO_QUESTION26/05/2020Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du sport amateur à l'aune des conséquences économiques de la crise sanitai…
15090000109581L15/questions_ecrites1515090000109574150900001095741JO_QUESTION26/05/2020Mme Mireille Robert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés particulières rencontrées …
15090000109586L15/questions_ecrites1515090000109584150900001095841JO_QUESTION21/11/2017M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les 25 millions d'euros supplémentaires attribués au Fonds de développement…
15090000109593L15/questions_ecrites1515090000109588150900001095881JO_QUESTION26/05/2020M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un fonds dédié aux associations s'engageant auprès des Ehpad. Si …
15090000109598L15/questions_ecrites1515090000109595150900001095951JO_QUESTION26/05/2020M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation rencontrée dans certains EHPAD lors de la crise sanita…
15090000109604L15/questions_ecrites1515090000109599150900001095991JO_QUESTION26/05/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fragilité des entreprises adaptées du fait de la crise sanitaire. Les entrepris…
15090000109611L15/questions_ecrites1515090000109606150900001096061JO_QUESTION26/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux personnels de foyers d'acc…
15090000109615L15/questions_ecrites1515090000109612150900001096121JO_QUESTION26/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En effet, neuf grands hôpitaux européen…
15090000109620L15/questions_ecrites1515090000109617150900001096171JO_QUESTION26/05/2020Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Cisjordanie, suite à l'annonce du plan d'annexion de la vallée …
15090000109625L15/questions_ecrites1515090000109622150900001096221JO_QUESTION26/05/2020M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du ressortissant français Serge Atlaoui, originaire de Metz en…
15090000109630L15/questions_ecrites1515090000109627150900001096271JO_QUESTION26/05/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant la formation, le 20 avril 202…
15090000109635L15/questions_ecrites1515090000109632150900001096321JO_QUESTION26/05/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de l'automatisation des droits, telle qu'annoncée p…
15090000109642L15/questions_ecrites1515090000109637150900001096371JO_QUESTION26/05/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annonce du Gouvernement de dist…
15090000109645L15/questions_ecrites1515090000109643150900001096431JO_QUESTION21/11/2017M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des fauteuils coquilles dans le cadre du maintien …
15090000109650L15/questions_ecrites1515090000109647150900001096471JO_QUESTION26/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des diffuseurs de presse et notamment des propriétaires de « Tabac press…
15090000109654L15/questions_ecrites1515090000109651150900001096511JO_QUESTION26/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du secteur de la presse d'information politique et générale, frappé de p…
15090000109659L15/questions_ecrites1515090000109656150900001096561JO_QUESTION26/05/2020Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de la culture sur les tarifs postaux des livres. Aujourd'hui, l'envoi d'un livre pesant entre 250 et 500 grammes…
15090000109664L15/questions_ecrites1515090000109661150900001096611JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la validation du télésoin en orthoptie. En effet, depuis le début de l…
15090000109668L15/questions_ecrites1515090000109665150900001096651JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé afin qu'ils puissent disposer, d'une pa…
15090000109675L15/questions_ecrites1515090000109670150900001096701JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2020-568 prévoyant l'attribution d'une prime, alla…
15090000109680L15/questions_ecrites1515090000109676150900001096761JO_QUESTION26/05/2020M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de la législation sur le temps de travail des internes.…
15090000109684L15/questions_ecrites1515090000109681150900001096811JO_QUESTION26/05/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de prime gouvernementale en faveur des soignants du secteur priv…
15090000109689L15/questions_ecrites1515090000109686150900001096861JO_QUESTION26/05/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution au secteur privé de la prime prévue par le décret n° 2020-568 qui pr…