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15090000109180L15/questions_ecrites1515090000109176150900001091761JO_QUESTION26/05/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le secteur de la coiffure en période de crise sanitaire. La reprise d'activité du sec…
15090000109184L15/questions_ecrites1515090000109182150900001091821JO_QUESTION21/11/2017Mme Olga Givernet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position de l'État au sujet de la lutte contre le moustique tigre. Depuis quel…
15090000109189L15/questions_ecrites1515090000109186150900001091861JO_QUESTION26/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le report de la date des prochaines soldes d'été et d'hiver, afin d'aide…
15090000109194L15/questions_ecrites1515090000109191150900001091911JO_QUESTION26/05/2020M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains, fragilisés par la crise épidémique et économ…
15090000109200L15/questions_ecrites1515090000109196150900001091961JO_QUESTION26/05/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la vente de tabacs en France durant la pandémie de covid-19 et la politique pu…
15090000109206L15/questions_ecrites1515090000109202150900001092021JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité pour les communes de soutenir directement les ent…
15090000109211L15/questions_ecrites1515090000109208150900001092081JO_QUESTION26/05/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation du patrimoine hydraulique des rivières fra…
15090000109216L15/questions_ecrites1515090000109213150900001092131JO_QUESTION26/05/2020Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre anormalement élevé de contrôles et de contraventions au sein de la Seine-Saint-Denis dura…
15090000109221L15/questions_ecrites1515090000109218150900001092181JO_QUESTION26/05/2020M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des fourrières de véhicules. En effet, durant la pério…
15090000109226L15/questions_ecrites1515090000109223150900001092231JO_QUESTION26/05/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des fourrières de véhicules. Un grand nombre de fourri…
15090000109231L15/questions_ecrites1515090000109228150900001092281JO_QUESTION26/05/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences inacceptables de la fermeture des fourrières de véhicules. En effet, un…
15090000109236L15/questions_ecrites1515090000109233150900001092331JO_QUESTION26/05/2020Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la pédocriminalité en ligne durant le confinement. Pour maintenir le lien, de…
15090000109240L15/questions_ecrites1515090000109238150900001092381JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques …
15090000109245L15/questions_ecrites1515090000109242150900001092421JO_QUESTION26/05/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes dont le véhicule a été placé à la fourrière en début de …
15090000109251L15/questions_ecrites1515090000109247150900001092471JO_QUESTION26/05/2020M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les déchets que génère la crise sanitaire actuelle. En effet, l'apparition du…
15090000109255L15/questions_ecrites1515090000109252150900001092521JO_QUESTION26/05/2020M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ou à un conflit…
15090000109261L15/questions_ecrites1515090000109257150900001092571JO_QUESTION26/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation de l'usage du plastique en France. La situa…
15090000109266L15/questions_ecrites1515090000109263150900001092631JO_QUESTION26/05/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des familles dont un membre est décédé, soit juste ava…
15090000109271L15/questions_ecrites1515090000109267150900001092671JO_QUESTION26/05/2020M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du plan exceptionnel proposé par l'Union nationale des entreprises adaptées (l'UNEA) po…
15090000109278L15/questions_ecrites1515090000109273150900001092731JO_QUESTION26/05/2020Mme Maud Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'ont les travailleurs des abattoirs à réaliser les mesures de distance…
15090000109282L15/questions_ecrites1515090000109279150900001092791JO_QUESTION26/05/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation alarmante des travailleurs précaires du secteur de l'événementiel, notamment…
15090000109286L15/questions_ecrites1515090000109283150900001092831JO_QUESTION26/05/2020M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'économies actuellement mis en œuvre par le groupe Renault et sur la …
15090000109292L15/questions_ecrites1515090000109288150900001092881JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de l'activité économique pour les départements situés e…
15090000109295L15/questions_ecrites1515090000109293150900001092931JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les …
15090000109300L15/questions_ecrites1515090000109297150900001092971JO_QUESTION26/05/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de réacteurs nucléaires. En pleine période de confinement, le 23 avril 2020,…
15090000109304L15/questions_ecrites1515090000109301150900001093011JO_QUESTION26/05/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne. Une question liée avait ét…
15090000109310L15/questions_ecrites1515090000109306150900001093061JO_QUESTION26/05/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accueil des élèves handicapés dans les écoles et collèges…
15090000109314L15/questions_ecrites1515090000109311150900001093111JO_QUESTION26/05/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de réalisation et d'application du protocole san…
15090000109320L15/questions_ecrites1515090000109316150900001093161JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de déplacement des étudiants à compter du 11 mai 2020. Depuis cette date, la Fr…
15090000109324L15/questions_ecrites1515090000109321150900001093211JO_QUESTION26/05/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la manière dont se déploie le disposit…
15090000109329L15/questions_ecrites1515090000109326150900001093261JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves de CAP et candidats aux BTS, …
15090000109334L15/questions_ecrites1515090000109331150900001093311JO_QUESTION26/05/2020M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de l'évolution des charges finan…
15090000109339L15/questions_ecrites1515090000109336150900001093361JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants qui,…
15090000109344L15/questions_ecrites1515090000109341150900001093411JO_QUESTION26/05/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les bi…
15090000109351L15/questions_ecrites1515090000109346150900001093461JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif …
15090000109356L15/questions_ecrites1515090000109354150900001093541JO_QUESTION21/11/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons …
15090000109360L15/questions_ecrites1515090000109358150900001093581JO_QUESTION26/05/2020Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques possédant une résidence secon…
15090000109365L15/questions_ecrites1515090000109362150900001093621JO_QUESTION26/05/2020M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'admission des candidats aux concours internes du second …
15090000109370L15/questions_ecrites1515090000109367150900001093671JO_QUESTION26/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'essor de la médiation e…
15090000109376L15/questions_ecrites1515090000109373150900001093731JO_QUESTION26/05/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation particulière des candidats admissibles aux co…
15090000109380L15/questions_ecrites1515090000109377150900001093771JO_QUESTION26/05/2020Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'admission des candidats aux concours internes de l…
15090000109385L15/questions_ecrites1515090000109382150900001093821JO_QUESTION26/05/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation du concours interne de l'éducation national…
15090000109390L15/questions_ecrites1515090000109387150900001093871JO_QUESTION26/05/2020Mme Sylvie Tolmont alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'admission aux concours internes et externes de l'éducat…
15090000109395L15/questions_ecrites1515090000109392150900001093921JO_QUESTION26/05/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats admissibles aux concours internes…
15090000109401L15/questions_ecrites1515090000109397150900001093971JO_QUESTION26/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents isolés. En France, le taux d'impayés des pen…
15090000109406L15/questions_ecrites1515090000109403150900001094031JO_QUESTION26/05/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'une saisine du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pou…
15090000109411L15/questions_ecrites1515090000109409150900001094091JO_QUESTION21/11/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la vente d'é…
15090000109416L15/questions_ecrites1515090000109413150900001094131JO_QUESTION26/05/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. …
15090000109421L15/questions_ecrites1515090000109418150900001094181JO_QUESTION26/05/2020M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre de la loi d'urgence pour faire face à …
15090000109426L15/questions_ecrites1515090000109422150900001094221JO_QUESTION26/05/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exc…