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15090000108936L15/questions_ecrites1515090000108932150900001089321JO_QUESTION19/05/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du remboursement des billets d'avion pour les vo…
15090000108941L15/questions_ecrites1515090000108938150900001089381JO_QUESTION19/05/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l…
15090000108947L15/questions_ecrites1515090000108943150900001089431JO_QUESTION19/05/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle se heurtent certains voyageurs, représentants et placiers (VRP) à …
15090000108951L15/questions_ecrites1515090000108948150900001089481JO_QUESTION19/05/2020Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la sécurité juridique des entreprises pour les heures supplémentaires et l'activité pa…
15090000108957L15/questions_ecrites1515090000108953150900001089531JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la situation sociale tendue à l'usine MSSA - Métaux spéciaux, en Savoie. Depuis plus de deux semaines, 10…
15090000108962L15/questions_ecrites1515090000108958150900001089581JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les tarifs de cotisation aux services de santé au travail inter-entreprises (SSTI), not…
15090000108966L15/questions_ecrites1515090000108963150900001089631JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FE…
15090000108970L15/questions_ecrites1515090000108968150900001089681JO_QUESTION21/11/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les préoccupations d'une partie des anciens combattants.…
15090000108974L15/questions_ecrites1515090000108972150900001089721JO_QUESTION26/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir incertain de l'agriculture biologique. En effet, les …
15090000108978L15/questions_ecrites1515090000108976150900001089761JO_QUESTION26/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. Les contrats d…
15090000108982L15/questions_ecrites1515090000108980150900001089801JO_QUESTION26/05/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. En effet, depuis le 1…
15090000108987L15/questions_ecrites1515090000108984150900001089841JO_QUESTION26/05/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de la concurrence des fruits et légumes étra…
15090000108992L15/questions_ecrites1515090000108989150900001089891JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nouvelles dispositions concernant les homologations …
15090000108997L15/questions_ecrites1515090000108994150900001089941JO_QUESTION26/05/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole, à la …
15090000109001L15/questions_ecrites1515090000108999150900001089991JO_QUESTION26/05/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. La France s'est désengagée …
15090000109005L15/questions_ecrites1515090000109003150900001090031JO_QUESTION26/05/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'avenir de l'agriculture biologique. Il rappelle que le …
15090000109009L15/questions_ecrites1515090000109007150900001090071JO_QUESTION26/05/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. La présence de con…
15090000109014L15/questions_ecrites1515090000109011150900001090111JO_QUESTION26/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise que traverse la filière vitivinicole durant cet ép…
15090000109019L15/questions_ecrites1515090000109016150900001090161JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la politique du Gouvernement envers les anciens combattants d'Afrique du Nord. Tout …
15090000109024L15/questions_ecrites1515090000109021150900001090211JO_QUESTION26/05/2020M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. L'an dernier, moin…
15090000109028L15/questions_ecrites1515090000109026150900001090261JO_QUESTION26/05/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles doit faire face la filière c…
15090000109033L15/questions_ecrites1515090000109030150900001090301JO_QUESTION26/05/2020M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'achat des produits phytopharmaceutiques et plus parti…
15090000109038L15/questions_ecrites1515090000109035150900001090351JO_QUESTION26/05/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de mesures spécifiques en période de crise, afin d…
15090000109043L15/questions_ecrites1515090000109040150900001090401JO_QUESTION26/05/2020M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante de la filière de transformation de pom…
15090000109047L15/questions_ecrites1515090000109044150900001090441JO_QUESTION26/05/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise du coronavirus sur la filière équi…
15090000109052L15/questions_ecrites1515090000109049150900001090491JO_QUESTION26/05/2020M. Michel Vialay interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'acquisition d'armes de catégorie B à titre sportif. Un arrêté ministériel du 28 avril 2020 vient …
15090000109057L15/questions_ecrites1515090000109054150900001090541JO_QUESTION26/05/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des autoentrepreneurs dans le soutien aux arts du spectacle vivant. Eu égar…
15090000109063L15/questions_ecrites1515090000109059150900001090591JO_QUESTION26/05/2020Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle au regard de l'évolution de la réforme de l'assurance chôm…
15090000109069L15/questions_ecrites1515090000109065150900001090651JO_QUESTION26/05/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'information rapporté par de nombreuses personnes en aff…
15090000109072L15/questions_ecrites1515090000109070150900001090701JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des combattants d'Afrique du nord entre…
15090000109077L15/questions_ecrites1515090000109074150900001090741JO_QUESTION26/05/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la récente décision de déremboursement de l'Elmiro…
15090000109082L15/questions_ecrites1515090000109079150900001090791JO_QUESTION26/05/2020Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les radios libres et indépendantes. L'émission d'ondes…
15090000109087L15/questions_ecrites1515090000109084150900001090841JO_QUESTION26/05/2020M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de la culture sur un assouplissement temporaire des contraintes au financement des radios associatives dans le cadr…
15090000109092L15/questions_ecrites1515090000109089150900001090891JO_QUESTION26/05/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes. La crise qui les touche les a privées de recet…
15090000109100L15/questions_ecrites1515090000109095150900001090951JO_QUESTION26/05/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cadre juridique des professions spécialisées dans la pratique du <em…
15090000109104L15/questions_ecrites1515090000109101150900001091011JO_QUESTION26/05/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de gardiennage accumulés par des automobilistes dont le véhicule a été plac…
15090000109109L15/questions_ecrites1515090000109106150900001091061JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente des véhicules d'occasion par les particuliers. En effet, …
15090000109114L15/questions_ecrites1515090000109111150900001091111JO_QUESTION26/05/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance publiée le 14 mai 2020, qui dispose que les mesures dérogat…
15090000109118L15/questions_ecrites1515090000109115150900001091151JO_QUESTION26/05/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent actuellement les petits propriétaires bai…
15090000109123L15/questions_ecrites1515090000109120150900001091201JO_QUESTION26/05/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le forçage génétique et ses possibles implications. Procédé visan…
15090000109127L15/questions_ecrites1515090000109125150900001091251JO_QUESTION21/11/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire. En moyenne, 20 000 é…
15090000109132L15/questions_ecrites1515090000109129150900001091291JO_QUESTION26/05/2020Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agents de l'Office national des forêts. Dès le 14 avril 2020…
15090000109137L15/questions_ecrites1515090000109134150900001091341JO_QUESTION26/05/2020M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pratique de la chasse dans les aires protégées dites de…
15090000109143L15/questions_ecrites1515090000109139150900001091391JO_QUESTION26/05/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la chasse et le déterrage des blaireaux. Protégée dan…
15090000109148L15/questions_ecrites1515090000109145150900001091451JO_QUESTION26/05/2020M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre du travail sur la situation des personnels employés dans le secteur de l'événementiel au regard des conséquence…
15090000109153L15/questions_ecrites1515090000109150150900001091501JO_QUESTION26/05/2020Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur la situation des « permittents » fortement touchés par la crise sanitaire et économique actuelle. …
15090000109160L15/questions_ecrites1515090000109155150900001091551JO_QUESTION26/05/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du travail sur les appels au secours des milliers de salariés du secteur de l'évènementiel totalement oubliés dans les …
15090000109164L15/questions_ecrites1515090000109161150900001091611JO_QUESTION26/05/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des commerçants et artisans frappés par les conséqu…
15090000109169L15/questions_ecrites1515090000109166150900001091661JO_QUESTION26/05/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les artisans du secteur des boulangeries et des pâtiss…
15090000109174L15/questions_ecrites1515090000109171150900001091711JO_QUESTION26/05/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des difficultés économiques que traversent plusieurs chaînes de magasins d'…