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15090000108663L15/questions_ecrites1515090000108659150900001086591JO_QUESTION19/05/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte des ambulanciers et chauffeurs ambulanciers par la prime…
15090000108666L15/questions_ecrites1515090000108664150900001086641JO_QUESTION21/11/2017Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir incertain du Centre d'études et d'expertis…
15090000108671L15/questions_ecrites1515090000108668150900001086681JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Poulliat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers issus du secteur privé. En effet, le Président de la …
15090000108676L15/questions_ecrites1515090000108673150900001086731JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des ambulanciers libéraux mobilisés dans le cadre de …
15090000108684L15/questions_ecrites1515090000108680150900001086801JO_QUESTION19/05/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en IFSI (Institut de formation en soins inf…
15090000108689L15/questions_ecrites1515090000108685150900001086851JO_QUESTION19/05/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'indemnisation des étudiants soignants qui interviennent durant la crise …
15090000108693L15/questions_ecrites1515090000108690150900001086901JO_QUESTION19/05/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de revaloriser le métier d'ambulancier au sein de la f…
15090000108698L15/questions_ecrites1515090000108695150900001086951JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du secteur privé. En France, ils sont p…
15090000108703L15/questions_ecrites1515090000108700150900001087001JO_QUESTION19/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les ambulanciers. Alors qu'il…
15090000108708L15/questions_ecrites1515090000108705150900001087051JO_QUESTION19/05/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers. Travaillant en étroite collaboration av…
15090000108714L15/questions_ecrites1515090000108710150900001087101JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au poste de direction d'EHPAD et de …
15090000108721L15/questions_ecrites1515090000108717150900001087171JO_QUESTION19/05/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour tous les pro…
15090000108726L15/questions_ecrites1515090000108724150900001087241JO_QUESTION21/11/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le deven…
15090000108732L15/questions_ecrites1515090000108728150900001087281JO_QUESTION19/05/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel des services d'aide et d'accompagnement à …
15090000108743L15/questions_ecrites1515090000108739150900001087391JO_QUESTION19/05/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des auxiliaires de vie en cette période de c…
15090000108748L15/questions_ecrites1515090000108745150900001087451JO_QUESTION19/05/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des professionnels de l'aide à domicile de la prime prom…
15090000108753L15/questions_ecrites1515090000108749150900001087491JO_QUESTION19/05/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque extrêmement préoccupant de personnel soignant dans les établissements ac…
15090000108757L15/questions_ecrites1515090000108754150900001087541JO_QUESTION19/05/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de l'accueil à domicile dans le context…
15090000108763L15/questions_ecrites1515090000108759150900001087591JO_QUESTION19/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel des auxiliaires de vie sociale (AVS) dans la gestio…
15090000108769L15/questions_ecrites1515090000108765150900001087651JO_QUESTION19/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile. Un très grand nombre d'aides à…
15090000108775L15/questions_ecrites1515090000108771150900001087711JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions ur…
15090000108780L15/questions_ecrites1515090000108777150900001087771JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des zones de revitalisation rurale (ZRR) qu…
15090000108786L15/questions_ecrites1515090000108783150900001087831JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque d'une transmission aéroportée du Sras-Cov-2 par les systèmes de ventilation de…
15090000108790L15/questions_ecrites1515090000108788150900001087881JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'a…
15090000108794L15/questions_ecrites1515090000108792150900001087921JO_QUESTION21/11/2017M. Michel Castellani alerte M. le Premier ministre sur la situation juridique de l'Office public de l'habitat de Corse-du-Sud. Le II de l'article 18 de l'ordonn…
15090000108799L15/questions_ecrites1515090000108796150900001087961JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu d'une meilleure couverture vaccinale contre la grippe lors de …
15090000108806L15/questions_ecrites1515090000108802150900001088021JO_QUESTION19/05/2020Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères retenus pour établir la carte classant les départem…
15090000108810L15/questions_ecrites1515090000108807150900001088071JO_QUESTION19/05/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité et le coût des masques dits « grand public » dans…
15090000108815L15/questions_ecrites1515090000108812150900001088121JO_QUESTION19/05/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'assistance médicale à la procréation (AMP) en cette période de cri…
15090000108820L15/questions_ecrites1515090000108817150900001088171JO_QUESTION19/05/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des couples pris en charge actuellement pour des pro…
15090000108825L15/questions_ecrites1515090000108822150900001088221JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers. Mardi 12 mai 2020, l'Oise…
15090000108830L15/questions_ecrites1515090000108826150900001088261JO_QUESTION19/05/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques que font peser les conséquences du confinement sur…
15090000108835L15/questions_ecrites1515090000108831150900001088311JO_QUESTION19/05/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de sensibilisation et de préparation de la population a…
15090000108839L15/questions_ecrites1515090000108836150900001088361JO_QUESTION19/05/2020Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des rodéos motorisés ces dernières semaines. Les rodéos motorisés se sont multi…
15090000108845L15/questions_ecrites1515090000108841150900001088411JO_QUESTION19/05/2020M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre des sports sur la situation extrêmement difficile que connaissent les gérants et les salariés des salles de sport à …
15090000108849L15/questions_ecrites1515090000108847150900001088471JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le Premier ministre sur la situation juridique de l'Office public de l'habitat de Corse-du-Sud. Le II de l'article 18 de l'ord…
15090000108855L15/questions_ecrites1515090000108851150900001088511JO_QUESTION19/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par la filière équine durant cette cata…
15090000108860L15/questions_ecrites1515090000108857150900001088571JO_QUESTION19/05/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière des courses hippiques. Sui…
15090000108867L15/questions_ecrites1515090000108862150900001088621JO_QUESTION19/05/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la crise sanitaire actuelle sans précédent que traverse la société contemporaine. Le conf…
15090000108874L15/questions_ecrites1515090000108870150900001088701JO_QUESTION19/05/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des activités culturelles, ludiques et éducatives tou…
15090000108881L15/questions_ecrites1515090000108878150900001088781JO_QUESTION19/05/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositifs relatifs à la fabrication et la commercialisation des visières de pro…
15090000108887L15/questions_ecrites1515090000108883150900001088831JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la colle…
15090000108893L15/questions_ecrites1515090000108889150900001088891JO_QUESTION19/05/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de loisirs <em>indoor</em> compte tenu de…
15090000108898L15/questions_ecrites1515090000108894150900001088941JO_QUESTION19/05/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises de lois…
15090000108903L15/questions_ecrites1515090000108899150900001088991JO_QUESTION19/05/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des 46 000 propriétaires, proposant 60 000 hébergements …
15090000108908L15/questions_ecrites1515090000108904150900001089041JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance du secteur du tourisme dans le pays. Au regard …
15090000108914L15/questions_ecrites1515090000108912150900001089121JO_QUESTION21/11/2017Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suppressions de poste au CEREMA ainsi que sur l'a…
15090000108920L15/questions_ecrites1515090000108916150900001089161JO_QUESTION19/05/2020Mme Corinne Vignon alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des hébergements labellisés « Gîte…
15090000108926L15/questions_ecrites1515090000108922150900001089221JO_QUESTION19/05/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des hébergeurs touristiques non professionnels (propriétair…
15090000108931L15/questions_ecrites1515090000108927150900001089271JO_QUESTION19/05/2020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation que connaissent les 46 000 propriétaires de 60 000 str…