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15090000108385L15/questions_ecrites1515090000108382150900001083821JO_QUESTION19/05/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les centres de santé exerçant sous la forme de société coopérative d'intérêt collect…
15090000108390L15/questions_ecrites1515090000108387150900001083871JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et expl…
15090000108395L15/questions_ecrites1515090000108392150900001083921JO_QUESTION19/05/2020M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant de la taxe d'habitation 2020 pour les propriétaires d…
15090000108399L15/questions_ecrites1515090000108396150900001083961JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement. M. le député est élu …
15090000108407L15/questions_ecrites1515090000108402150900001084021JO_QUESTION19/05/2020M. Julien Dive alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation délicate des personnes en service c…
15090000108413L15/questions_ecrites1515090000108408150900001084081JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les paris hippiques en cette période de déconfinement. Les hippodro…
15090000108418L15/questions_ecrites1515090000108415150900001084151JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crises qui, depuis le début de l'épidémie, frappent de ple…
15090000108423L15/questions_ecrites1515090000108420150900001084201JO_QUESTION21/11/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité d…
15090000108428L15/questions_ecrites1515090000108425150900001084251JO_QUESTION19/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication au <em>Journal officiel</em> d'un décret posant …
15090000108434L15/questions_ecrites1515090000108430150900001084301JO_QUESTION19/05/2020M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des magistrats à titre temporaire. En effet, de nombreux magistrats à…
15090000108438L15/questions_ecrites1515090000108435150900001084351JO_QUESTION19/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'accorder un droit de visite - similaire à celui acc…
15090000108447L15/questions_ecrites1515090000108441150900001084411JO_QUESTION19/05/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
15090000108452L15/questions_ecrites1515090000108448150900001084481JO_QUESTION19/05/2020M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000108456L15/questions_ecrites1515090000108453150900001084531JO_QUESTION19/05/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enjeux liés aux référentiels sectoriels de responsabilité socié…
15090000108464L15/questions_ecrites1515090000108460150900001084601JO_QUESTION19/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des internes de médecine. Depuis le mois de mars 2020, t…
15090000108470L15/questions_ecrites1515090000108466150900001084661JO_QUESTION19/05/2020M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des médecins de ville dans la recherche des cas …
15090000108475L15/questions_ecrites1515090000108471150900001084711JO_QUESTION19/05/2020Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des déclarations de revenus, de réductions d'impôts et cr…
15090000108479L15/questions_ecrites1515090000108477150900001084771JO_QUESTION19/05/2020M. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du…
15090000108483L15/questions_ecrites1515090000108481150900001084811JO_QUESTION21/11/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation applicable en matière de dénomination fromagère…
15090000108489L15/questions_ecrites1515090000108485150900001084851JO_QUESTION19/05/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent plus d'une soi…
15090000108497L15/questions_ecrites1515090000108490150900001084901JO_QUESTION19/05/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-co…
15090000108506L15/questions_ecrites1515090000108499150900001084991JO_QUESTION19/05/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides…
15090000108511L15/questions_ecrites1515090000108508150900001085081JO_QUESTION19/05/2020M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès au crédit bancaire pour les personnes de plus de 65 ans. L'al…
15090000108518L15/questions_ecrites1515090000108513150900001085131JO_QUESTION19/05/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du versement des aides adaptées en cette période de crise sanitaire. Pou…
15090000108524L15/questions_ecrites1515090000108520150900001085201JO_QUESTION19/05/2020M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par le secteur des entreprises adaptées. Si 90 % d'entre elles o…
15090000108530L15/questions_ecrites1515090000108526150900001085261JO_QUESTION19/05/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées du milieu ordinaire, soumises au code du travail, qui emploien…
15090000108536L15/questions_ecrites1515090000108532150900001085321JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la procédure de déclaration de ressources trimes…
15090000108541L15/questions_ecrites1515090000108538150900001085381JO_QUESTION19/05/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'une formation initiale qualifiante …
15090000108550L15/questions_ecrites1515090000108546150900001085461JO_QUESTION19/05/2020Mme Aude Luquet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de relocaliser la production de biens médicaux stratégiques et essentiels.…
15090000108553L15/questions_ecrites1515090000108551150900001085511JO_QUESTION21/11/2017M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire diminution de la part des protéines carnées dans l'alimentation…
15090000108559L15/questions_ecrites1515090000108555150900001085551JO_QUESTION19/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les annonces de la vente des masques en grande et moyenne surface.…
15090000108563L15/questions_ecrites1515090000108560150900001085601JO_QUESTION19/05/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les raisons de l'important taux de contamination au covid-19 parmi les policiers bas-rhinois. En e…
15090000108569L15/questions_ecrites1515090000108565150900001085651JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la loi n° 2019-828 du 6 aoû…
15090000108573L15/questions_ecrites1515090000108571150900001085711JO_QUESTION19/05/2020M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le règlement des heures supplémentaires des fonctionnaires de la police nationale. E…
15090000108576L15/questions_ecrites1515090000108574150900001085741JO_QUESTION19/05/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les conséquences des graves irrégularités qui se sont produites dans l'utilisat…
15090000108580L15/questions_ecrites1515090000108577150900001085771JO_QUESTION19/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision d'Israël d'annexer la Cisjordanie. Le Premier mi…
15090000108586L15/questions_ecrites1515090000108582150900001085821JO_QUESTION19/05/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accès aux vacances des foyers les plus modestes et la nécessité d'abonder les c…
15090000108591L15/questions_ecrites1515090000108587150900001085871JO_QUESTION19/05/2020M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la rupture de la digue du bassin de décantation de la sucrerie Tereos d'E…
15090000108597L15/questions_ecrites1515090000108594150900001085941JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la presse locale indépendante. La crise sanitaire sa…
15090000108604L15/questions_ecrites1515090000108601150900001086011JO_QUESTION19/05/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise sans précédent qui touche le secteur des libraires, filière culturelle et écono…
15090000108608L15/questions_ecrites1515090000108606150900001086061JO_QUESTION21/11/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la capsule représentative de droit (CRD), capsule-congé ornée du …
15090000108613L15/questions_ecrites1515090000108610150900001086101JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la crise sanitaire sur les médias indépendants et les groupes de presse loc…
15090000108618L15/questions_ecrites1515090000108615150900001086151JO_QUESTION19/05/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation préoccupante du monde du livre dans les mois à venir. Libraires et édite…
15090000108623L15/questions_ecrites1515090000108620150900001086201JO_QUESTION19/05/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des « produits 20 m » parue sur le site du ministère de l'agricultur…
15090000108629L15/questions_ecrites1515090000108625150900001086251JO_QUESTION19/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) des profession…
15090000108634L15/questions_ecrites1515090000108630150900001086301JO_QUESTION19/05/2020Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de protection sanitaire pour les professionnels l…
15090000108639L15/questions_ecrites1515090000108635150900001086351JO_QUESTION19/05/2020M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier de versement des primes destinées aux personnels hospitaliers, d'E…
15090000108643L15/questions_ecrites1515090000108640150900001086401JO_QUESTION19/05/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la profession de diététicien et sur l'utilisation …
15090000108649L15/questions_ecrites1515090000108645150900001086451JO_QUESTION19/05/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir le télésoin en orthoptie. Introduit par la loi…
15090000108658L15/questions_ecrites1515090000108655150900001086551JO_QUESTION19/05/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues libéraux de La Réunion. À la de…