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15090000108115L15/questions_ecrites1515090000108112150900001081121JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les barèmes appliqués pour l'octroi des bourses des ly…
15090000108120L15/questions_ecrites1515090000108117150900001081171JO_QUESTION21/11/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel mélangé, qui ne permet pas d'informer…
15090000108127L15/questions_ecrites1515090000108122150900001081221JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière précaire qui menace de très nombreux étudi…
15090000108131L15/questions_ecrites1515090000108128150900001081281JO_QUESTION19/05/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement inéquitable des TPE de 10 salariés ou plus, au regard du s…
15090000108135L15/questions_ecrites1515090000108132150900001081321JO_QUESTION19/05/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide aux entreprises adopté par l'État français pour faire face aux c…
15090000108140L15/questions_ecrites1515090000108137150900001081371JO_QUESTION19/05/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas particulier des entreprises ayant souhaité céder une partie de…
15090000108146L15/questions_ecrites1515090000108142150900001081421JO_QUESTION19/05/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur d'activité des cures thermales. Ce secteur…
15090000108153L15/questions_ecrites1515090000108147150900001081471JO_QUESTION19/05/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre de visas délivrés depuis le 1er février 2020. Elle souhaite avoi…
15090000108157L15/questions_ecrites1515090000108154150900001081541JO_QUESTION19/05/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport annuel de l'Office français de l'immigration et de l'intégration relat…
15090000108162L15/questions_ecrites1515090000108159150900001081591JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la poursuite des concours internes dans l'éducation nationale pendant c…
15090000108167L15/questions_ecrites1515090000108164150900001081641JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des admissibles aux concour…
15090000108173L15/questions_ecrites1515090000108169150900001081691JO_QUESTION19/05/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le plan de déconfinement afin qu'une précision lui soit apportée sur les conditions de dé…
15090000108177L15/questions_ecrites1515090000108175150900001081751JO_QUESTION01/08/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture qu'en marge du festival d'Avignon, un conflit a opposé les directeurs des centres dramatiques natio…
15090000108182L15/questions_ecrites1515090000108179150900001081791JO_QUESTION21/11/2017Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000108187L15/questions_ecrites1515090000108184150900001081841JO_QUESTION19/05/2020Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la décision prise de reporter les concours internes de l'éducation nati…
15090000108192L15/questions_ecrites1515090000108189150900001081891JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'un jeune en formation, ayant obtenu un CPA en mécaniq…
15090000108198L15/questions_ecrites1515090000108196150900001081961JO_QUESTION19/05/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences conjugales en période de confinement. Le confinement…
15090000108205L15/questions_ecrites1515090000108200150900001082001JO_QUESTION19/05/2020M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences conjugales en période de confinement. Le confinement pour lutter contre…
15090000108210L15/questions_ecrites1515090000108206150900001082061JO_QUESTION19/05/2020M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de carence appliquée aux personnels soignants ayant contracté le viru…
15090000108214L15/questions_ecrites1515090000108211150900001082111JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre de la loi d'urgence pour faire face à …
15090000108219L15/questions_ecrites1515090000108215150900001082151JO_QUESTION19/05/2020M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle pour les personnels de santé. Il salue la décisi…
15090000108224L15/questions_ecrites1515090000108220150900001082201JO_QUESTION19/05/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite par son ministère quant à l'exclusion des départements du Nord et du…
15090000108228L15/questions_ecrites1515090000108225150900001082251JO_QUESTION19/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les assistants de régu…
15090000108233L15/questions_ecrites1515090000108230150900001082301JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier d'ambulancier SMUR. La crise sanitaire in…
15090000108238L15/questions_ecrites1515090000108235150900001082351JO_QUESTION21/11/2017M. Xavier Batut rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les agriculteurs pratiquant la vente directe sont tenus d'établir un journal…
15090000108245L15/questions_ecrites1515090000108241150900001082411JO_QUESTION19/05/2020Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation salariale des soignants. Depuis plus…
15090000108249L15/questions_ecrites1515090000108246150900001082461JO_QUESTION19/05/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière…
15090000108255L15/questions_ecrites1515090000108252150900001082521JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de la fonction publique hospitaliè…
15090000108262L15/questions_ecrites1515090000108258150900001082581JO_QUESTION19/05/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les termes du projet de décret traitant des primes versées aux personnels soignan…
15090000108268L15/questions_ecrites1515090000108265150900001082651JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement nécessaire de la prime exceptionnelle en faveur des …
15090000108273L15/questions_ecrites1515090000108270150900001082701JO_QUESTION19/05/2020M. Alexis Corbière interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les agents de la fonction publique absents en r…
15090000108277L15/questions_ecrites1515090000108275150900001082751JO_QUESTION19/05/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail sur l'impact de la crise sanitaire et économique du coronavirus pour la recherche d'apprentissage.…
15090000108283L15/questions_ecrites1515090000108279150900001082791JO_QUESTION19/05/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de milliers de Français encore bloqués à l'étr…
15090000108286L15/questions_ecrites1515090000108284150900001082841JO_QUESTION19/05/2020M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire renforcement de la dynamique transfrontalière…
15090000108292L15/questions_ecrites1515090000108288150900001082881JO_QUESTION19/05/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des déplacements des gens du voyage dans la période de crise sanitaire liée au…
15090000108297L15/questions_ecrites1515090000108294150900001082941JO_QUESTION21/11/2017M. Patrice Perrot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des terres naturelles et agricoles. L'…
15090000108303L15/questions_ecrites1515090000108299150900001082991JO_QUESTION19/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les déclarations invraisemblables et préoccupantes du ministre de l'éducation nationale concernant la réouve…
15090000108309L15/questions_ecrites1515090000108305150900001083051JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur de l'hôtellerie-restauration en France. Au regard…
15090000108316L15/questions_ecrites1515090000108313150900001083131JO_QUESTION19/05/2020M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes alimentaires dont l'activité est tournée v…
15090000108321L15/questions_ecrites1515090000108318150900001083181JO_QUESTION19/05/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons, pour l'heure excl…
15090000108328L15/questions_ecrites1515090000108323150900001083231JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les mesures d'urgence pour s…
15090000108332L15/questions_ecrites1515090000108329150900001083291JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes spécialisés dans la distribution de boiss…
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15090000108343L15/questions_ecrites1515090000108339150900001083391JO_QUESTION19/05/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des restaurateurs. D…
15090000108348L15/questions_ecrites1515090000108345150900001083451JO_QUESTION19/05/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes en boissons suite au plan de soutien aux en…
15090000108354L15/questions_ecrites1515090000108350150900001083501JO_QUESTION19/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons qui souhaitent que…
15090000108364L15/questions_ecrites1515090000108361150900001083611JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité de l'orig…
15090000108369L15/questions_ecrites1515090000108366150900001083661JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes-distributeurs et des brasseries artisanale…
15090000108375L15/questions_ecrites1515090000108371150900001083711JO_QUESTION19/05/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dysfonctionnement de la gestion de l'immigration en France. Un récent rapport de la Cour d…
15090000108381L15/questions_ecrites1515090000108376150900001083761JO_QUESTION19/05/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait qu'actuellement, les couples mariés ou pacsés sont obli…