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15090000107849L15/questions_ecrites1515090000107846150900001078461JO_QUESTION19/05/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des compagnies d'assurance automobiles. Il semble en effet…
15090000107855L15/questions_ecrites1515090000107852150900001078521JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le rôle essentiel des chaines audiovisuelles pour la prévention et la promotion de la s…
15090000107864L15/questions_ecrites1515090000107861150900001078611JO_QUESTION19/05/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des stations de radio indépendantes qui émettent un contenu local, en…
15090000107869L15/questions_ecrites1515090000107866150900001078661JO_QUESTION19/05/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de rééquilibrer la charge du coût généré par les mesures …
15090000107874L15/questions_ecrites1515090000107871150900001078711JO_QUESTION19/05/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessaire reprise des activités de l'Institut national de recherches archéologiq…
15090000107879L15/questions_ecrites1515090000107876150900001078761JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants locataires de locaux commerciaux a…
15090000107884L15/questions_ecrites1515090000107881150900001078811JO_QUESTION19/05/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000107889L15/questions_ecrites1515090000107887150900001078871JO_QUESTION21/11/2017M. Xavier Batut rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation qu'il est vrai que les laboratoires proposent des techniques et des produits par…
15090000107896L15/questions_ecrites1515090000107892150900001078921JO_QUESTION19/05/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que subissent certains administrés dont les maisons se fissurent à c…
15090000107900L15/questions_ecrites1515090000107897150900001078971JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur la participation des personnels de santé lors du défilé du 14 juillet 2020. La crise sanitaire…
15090000107906L15/questions_ecrites1515090000107902150900001079021JO_QUESTION19/05/2020M. Guy Bricout interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'indemnisation de Pôle emploi des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit dans le m…
15090000107910L15/questions_ecrites1515090000107907150900001079071JO_QUESTION19/05/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des colle…
15090000107914L15/questions_ecrites1515090000107912150900001079121JO_QUESTION19/05/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contribution…
15090000107919L15/questions_ecrites1515090000107916150900001079161JO_QUESTION19/05/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises artisanales écartées du fonds de solidarité. En effet,…
15090000107924L15/questions_ecrites1515090000107921150900001079211JO_QUESTION19/05/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de réouverture des marchés en France. Le Premier minis…
15090000107929L15/questions_ecrites1515090000107926150900001079261JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés spécifiques rencontrées par les forains. Avec la cr…
15090000107934L15/questions_ecrites1515090000107931150900001079311JO_QUESTION19/05/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la profession des antiquaires et brocanteurs. Ces professions sont essen…
15090000107939L15/questions_ecrites1515090000107936150900001079361JO_QUESTION19/05/2020M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible décalage de la date des soldes d'été 2020. Initialement prévus du mercre…
15090000107943L15/questions_ecrites1515090000107941150900001079411JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des arboriculteurs par le Fonds nationa…
15090000107948L15/questions_ecrites1515090000107945150900001079451JO_QUESTION19/05/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un report des soldes d'été et des promotions, en s'appuyant sur une…
15090000107953L15/questions_ecrites1515090000107950150900001079501JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coiffeurs, touchés par la crise sanitaire. Ils exerc…
15090000107958L15/questions_ecrites1515090000107955150900001079551JO_QUESTION19/05/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel accord de libre-échange modernisé mis en place entre l'Union européenne…
15090000107963L15/questions_ecrites1515090000107960150900001079601JO_QUESTION19/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mex…
15090000107971L15/questions_ecrites1515090000107965150900001079651JO_QUESTION19/05/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur le produit des contraventions dressées par les polices municipales en cas de non-respect des rè…
15090000107979L15/questions_ecrites1515090000107974150900001079741JO_QUESTION19/05/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la crise sanitaire…
15090000107985L15/questions_ecrites1515090000107982150900001079821JO_QUESTION19/05/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le soutien financier de l'État aux communes pour les aider…
15090000107990L15/questions_ecrites1515090000107987150900001079871JO_QUESTION19/05/2020Mme Olivia Gregoire attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'acceptation explicite par le consommateur d'une modification unilat…
15090000107995L15/questions_ecrites1515090000107991150900001079911JO_QUESTION19/05/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dérogations d'étiquetage consenties aux opérateurs du se…
15090000108000L15/questions_ecrites1515090000107997150900001079971JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les investigations du CESPA relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-…
15090000108005L15/questions_ecrites1515090000108003150900001080031JO_QUESTION21/11/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'avances de trésorerie remboursables (ATR) pour les explo…
15090000108010L15/questions_ecrites1515090000108007150900001080071JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles…
15090000108016L15/questions_ecrites1515090000108013150900001080131JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles…
15090000108022L15/questions_ecrites1515090000108019150900001080191JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles…
15090000108028L15/questions_ecrites1515090000108025150900001080251JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les investigations du CESPA relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-…
15090000108034L15/questions_ecrites1515090000108031150900001080311JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur la reprise des processus de recrutement pour les armées dans le cadre du déconfinement. La pér…
15090000108038L15/questions_ecrites1515090000108036150900001080361JO_QUESTION19/05/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, charg…
15090000108043L15/questions_ecrites1515090000108040150900001080401JO_QUESTION19/05/2020M. Christophe Euzet appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité…
15090000108048L15/questions_ecrites1515090000108045150900001080451JO_QUESTION19/05/2020Mme Laurence Gayte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la traite internationale des femmes. Encore aujourd'hui, cert…
15090000108055L15/questions_ecrites1515090000108051150900001080511JO_QUESTION19/05/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les structures d'insertions par l'activité économique (IA…
15090000108058L15/questions_ecrites1515090000108056150900001080561JO_QUESTION19/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les filières an…
15090000108063L15/questions_ecrites1515090000108060150900001080601JO_QUESTION21/11/2017M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'or…
15090000108067L15/questions_ecrites1515090000108065150900001080651JO_QUESTION19/05/2020M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les établissements d'abattage non agrées (EANA). Selon le règlement …
15090000108071L15/questions_ecrites1515090000108069150900001080691JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de production des pigeonneaux. En …
15090000108077L15/questions_ecrites1515090000108073150900001080731JO_QUESTION19/05/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de précarité que s'apprête à rencontrer les travailleurs saisonniers. Le…
15090000108083L15/questions_ecrites1515090000108080150900001080801JO_QUESTION19/05/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les capacités de la France à produire suffisamment d'électrici…
15090000108089L15/questions_ecrites1515090000108085150900001080851JO_QUESTION19/05/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adaptation nécessaire des règles de gestion des centrales nu…
15090000108093L15/questions_ecrites1515090000108090150900001080901JO_QUESTION19/05/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pandémie du covid-19, qui entraîne une crise sans pré…
15090000108098L15/questions_ecrites1515090000108095150900001080951JO_QUESTION19/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France en direction de l'éducation dans l…
15090000108104L15/questions_ecrites1515090000108100150900001081001JO_QUESTION19/05/2020Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la permission aux enseignants et personnels de l'éducation nationa…
15090000108108L15/questions_ecrites1515090000108105150900001081051JO_QUESTION19/05/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles les communes seront compensées…