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15090000107585L15/questions_ecrites1515090000107580150900001075801JO_QUESTION12/05/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés rencontrées …
15090000107593L15/questions_ecrites1515090000107591150900001075911JO_QUESTION01/08/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités d'accès aux zones côtières des pêcheurs frança…
15090000107597L15/questions_ecrites1515090000107595150900001075951JO_QUESTION14/11/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000107605L15/questions_ecrites1515090000107599150900001075991JO_QUESTION12/05/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Gîtes de Franc…
15090000107609L15/questions_ecrites1515090000107606150900001076061JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de loisirs <em>indoor</em> au regard du contexte de …
15090000107613L15/questions_ecrites1515090000107610150900001076101JO_QUESTION12/05/2020M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des gîtes touristiques. Le secteur des services et du tourism…
15090000107618L15/questions_ecrites1515090000107614150900001076141JO_QUESTION12/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Gîtes de France…
15090000107625L15/questions_ecrites1515090000107621150900001076211JO_QUESTION12/05/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la suspension des activités…
15090000107631L15/questions_ecrites1515090000107627150900001076271JO_QUESTION12/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des 46 000 propriétaires de 60 000 structures d'hébergem…
15090000107641L15/questions_ecrites1515090000107638150900001076381JO_QUESTION12/05/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dans le monde agricole de l'accord conclu entre l'Un…
15090000107646L15/questions_ecrites1515090000107643150900001076431JO_QUESTION12/05/2020M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret concernant l'accord-cadre avec l'OMS, Organisation mondiale de la s…
15090000107651L15/questions_ecrites1515090000107648150900001076481JO_QUESTION12/05/2020M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des armées sur le nouveau dispositif mis en place pour le traitement des dossiers de déménagement pour le personne…
15090000107657L15/questions_ecrites1515090000107653150900001076531JO_QUESTION12/05/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact sanitaire et environn…
15090000107661L15/questions_ecrites1515090000107659150900001076591JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000107666L15/questions_ecrites1515090000107663150900001076631JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les …
15090000107673L15/questions_ecrites1515090000107670150900001076701JO_QUESTION12/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les in…
15090000107680L15/questions_ecrites1515090000107677150900001076771JO_QUESTION12/05/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les recommand…
15090000107686L15/questions_ecrites1515090000107682150900001076821JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des salariés en contrat à durée déterminée d'in…
15090000107691L15/questions_ecrites1515090000107687150900001076871JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la situation sociale tendue à l'usine MSSA SSA - Métaux spéciaux. Depuis plus de deux semaines, 100 salar…
15090000107697L15/questions_ecrites1515090000107692150900001076921JO_QUESTION12/05/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la potentielle majoration des charges fiscales et sociales pou…
15090000107702L15/questions_ecrites1515090000107699150900001076991JO_QUESTION19/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons indépendan…
15090000107707L15/questions_ecrites1515090000107704150900001077041JO_QUESTION19/05/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises horticoles fortement impactée…
15090000107713L15/questions_ecrites1515090000107710150900001077101JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière viticole dans le contexte actuel d…
15090000107717L15/questions_ecrites1515090000107715150900001077151JO_QUESTION19/05/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de cidre face à la crise du covid-19 …
15090000107721L15/questions_ecrites1515090000107719150900001077191JO_QUESTION14/11/2017M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de mener la réforme de la formation professionnelle et de l'apprenti…
15090000107726L15/questions_ecrites1515090000107723150900001077231JO_QUESTION19/05/2020M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise que traverse la vitiviniculture en raison de l'épidémie du covid-1…
15090000107730L15/questions_ecrites1515090000107728150900001077281JO_QUESTION19/05/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent de nombreux producteurs pour faire app…
15090000107735L15/questions_ecrites1515090000107732150900001077321JO_QUESTION19/05/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés que traverse la filière vitivinicole …
15090000107741L15/questions_ecrites1515090000107737150900001077371JO_QUESTION19/05/2020M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible réouverture des pépinières. Alors que les pépinières ont fermé leurs po…
15090000107745L15/questions_ecrites1515090000107743150900001077431JO_QUESTION19/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de révision de l'aire géographique de l'appellati…
15090000107750L15/questions_ecrites1515090000107747150900001077471JO_QUESTION19/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la saturation des stocks de lait, de pommes de terre et de li…
15090000107755L15/questions_ecrites1515090000107752150900001077521JO_QUESTION19/05/2020M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise traversée par la filière de valorisation de pommes de terre. Confro…
15090000107759L15/questions_ecrites1515090000107757150900001077571JO_QUESTION19/05/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inadéquation de la réglementation concernant les interculture…
15090000107764L15/questions_ecrites1515090000107761150900001077611JO_QUESTION19/05/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences sanitaires et environnementales dues aux …
15090000107769L15/questions_ecrites1515090000107766150900001077661JO_QUESTION19/05/2020M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les filières gastronomiques fragilisées par la crise du covid-19. Depuis le …
15090000107776L15/questions_ecrites1515090000107772150900001077721JO_QUESTION14/11/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre du travail sur les nouvelles mesures législatives concernant le télétravail qui se développe de plus en plus …
15090000107780L15/questions_ecrites1515090000107778150900001077781JO_QUESTION19/05/2020Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'industrie agroalimentaire, depuis les producteurs jusqu'a…
15090000107785L15/questions_ecrites1515090000107782150900001077821JO_QUESTION19/05/2020M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanit…
15090000107790L15/questions_ecrites1515090000107787150900001077871JO_QUESTION19/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lacunes de la lutte contre le trafic international d'espèc…
15090000107795L15/questions_ecrites1515090000107792150900001077921JO_QUESTION19/05/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petits pêcheu…
15090000107800L15/questions_ecrites1515090000107797150900001077971JO_QUESTION19/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de la culture sur les mesures sanitaires préconisées pour les salles de spectacles. M. le Premier ministre a a…
15090000107806L15/questions_ecrites1515090000107803150900001078031JO_QUESTION19/05/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés liées à l'embauche des artistes dans le cadre de manifestations orga…
15090000107811L15/questions_ecrites1515090000107808150900001078081JO_QUESTION19/05/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise sans précédent qui traverse le monde culturel et qui risque de l'impacter sur l…
15090000107816L15/questions_ecrites1515090000107813150900001078131JO_QUESTION19/05/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la crise sans précédent qui touche le secteur culturel, notamment sur les conditions d'o…
15090000107823L15/questions_ecrites1515090000107818150900001078181JO_QUESTION19/05/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les prochaines manifestations du 14 juillet 2020 et des secteurs économiques liés à ces célébrat…
15090000107828L15/questions_ecrites1515090000107825150900001078251JO_QUESTION19/05/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités de prêt des associations. À ce jour, les articl…
15090000107832L15/questions_ecrites1515090000107830150900001078301JO_QUESTION14/11/2017Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les trai…
15090000107837L15/questions_ecrites1515090000107834150900001078341JO_QUESTION19/05/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre du « 100 % santé » dans le secte…
15090000107841L15/questions_ecrites1515090000107838150900001078381JO_QUESTION19/05/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des traitements de l'h…
15090000107844L15/questions_ecrites1515090000107842150900001078421JO_QUESTION19/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le secteur de l'assurance et sa participation nécessaire à l…