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15090000107295L15/questions_ecrites1515090000107292150900001072921JO_QUESTION12/05/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions particulières pouvant être mises en place concernant …
15090000107300L15/questions_ecrites1515090000107297150900001072971JO_QUESTION12/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la doctrine nationale de distribution de matériels de protection qui…
15090000107305L15/questions_ecrites1515090000107302150900001073021JO_QUESTION12/05/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de prendre en compte la rééducation des patients atteints d…
15090000107309L15/questions_ecrites1515090000107306150900001073061JO_QUESTION12/05/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale du SAMU. Bien q…
15090000107315L15/questions_ecrites1515090000107311150900001073111JO_QUESTION12/05/2020M. Loïc Prud'homme interroge M. le Premier ministre sur la prime exceptionnelle aux personnels soignants employés dans des structures associatives ou des très p…
15090000107321L15/questions_ecrites1515090000107317150900001073171JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de matériels de protection affectés aux personnels a…
15090000107326L15/questions_ecrites1515090000107322150900001073221JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de déplacement éprouvées par les clients d'agents immobiliers …
15090000107330L15/questions_ecrites1515090000107327150900001073271JO_QUESTION14/11/2017Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'accessibilité des protections contre l'inco…
15090000107337L15/questions_ecrites1515090000107333150900001073331JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les salaires du personnel des EHPAD dans le cadre de cette crise inédite de co…
15090000107346L15/questions_ecrites1515090000107342150900001073421JO_QUESTION12/05/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des professionnels du secteur médico-social durant la crise san…
15090000107351L15/questions_ecrites1515090000107348150900001073481JO_QUESTION12/05/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux dans le cadre de la cr…
15090000107356L15/questions_ecrites1515090000107353150900001073531JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Straumann alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les travaux du département d'imagerie médicale de l'hôpital Albert-Schweitzer de Colm…
15090000107360L15/questions_ecrites1515090000107357150900001073571JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises de <em>biotech</em> classifiées « en difficulté », au s…
15090000107366L15/questions_ecrites1515090000107363150900001073631JO_QUESTION12/05/2020M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le concours lancé par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DG…
15090000107370L15/questions_ecrites1515090000107368150900001073681JO_QUESTION12/05/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés concernés par le dispositif exceptionnel d'activité partielle…
15090000107376L15/questions_ecrites1515090000107372150900001073721JO_QUESTION12/05/2020M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possible généralisation de l'usage de caméras thermiques permettant de contrôler…
15090000107380L15/questions_ecrites1515090000107377150900001073771JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests covid-19. Dans le cadre de la stratégie de déconfineme…
15090000107385L15/questions_ecrites1515090000107382150900001073821JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la continuité de la feuille de route (2019-2022) de prise en charge des person…
15090000107390L15/questions_ecrites1515090000107387150900001073871JO_QUESTION14/11/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les aides indûment perçus pas les djihadistes. L'antiterrorisme a …
15090000107397L15/questions_ecrites1515090000107392150900001073921JO_QUESTION12/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la prévention de l'obésité et du surpoids. En France, environ 17 % de la population adul…
15090000107405L15/questions_ecrites1515090000107400150900001074001JO_QUESTION12/05/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite aux personnes arrivant de l'étranger, hors Union européenne, …
15090000107411L15/questions_ecrites1515090000107406150900001074061JO_QUESTION12/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la tenue d'un spectacle de cirques avec des primates dans un Ehpad à Meaux (Seine-et-M…
15090000107419L15/questions_ecrites1515090000107414150900001074141JO_QUESTION12/05/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle important des services de santé au travail dans la phase de dé…
15090000107423L15/questions_ecrites1515090000107420150900001074201JO_QUESTION12/05/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la qualification des masques de protection des personnes dont le …
15090000107428L15/questions_ecrites1515090000107425150900001074251JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage du traitement à base d'hydroxychloroquine et d'azithromici…
15090000107433L15/questions_ecrites1515090000107430150900001074301JO_QUESTION12/05/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de <em>drones</em> par la gendarmerie nationale ainsi que par les pol…
15090000107441L15/questions_ecrites1515090000107438150900001074381JO_QUESTION12/05/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises privées de sécurité qui, depuis le dé…
15090000107447L15/questions_ecrites1515090000107443150900001074431JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de matériels de protection affectés aux sapeurs-pomp…
15090000107453L15/questions_ecrites1515090000107449150900001074491JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la situation économique des auto-écoles suite à la mise en p…
15090000107457L15/questions_ecrites1515090000107455150900001074551JO_QUESTION14/11/2017Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000107462L15/questions_ecrites1515090000107459150900001074591JO_QUESTION12/05/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accès de tous les professionnels du maintien à d…
15090000107469L15/questions_ecrites1515090000107464150900001074641JO_QUESTION12/05/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt d'autoriser l'accès aux plages et aux zones littorales avant le 2 juin 202…
15090000107475L15/questions_ecrites1515090000107471150900001074711JO_QUESTION12/05/2020M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des sports sur les clubs de foot professionnels. M. le député demande si les clubs de foot professionnels, comme celu…
15090000107482L15/questions_ecrites1515090000107478150900001074781JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Poulliat appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs associatifs dans le contexte de l'état d'urgence sanitair…
15090000107488L15/questions_ecrites1515090000107484150900001074841JO_QUESTION12/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes de certains professionnels de la filière équine, durement impactée par cette …
15090000107494L15/questions_ecrites1515090000107490150900001074901JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures de déconfinement sur le territoire. En effet, lors de sa prés…
15090000107498L15/questions_ecrites1515090000107495150900001074951JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la place des partenaires dans le sport, et plus précisément au sein des clubs de sport,…
15090000107503L15/questions_ecrites1515090000107499150900001074991JO_QUESTION12/05/2020M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la filière équine, premier employeur privé sport…
15090000107508L15/questions_ecrites1515090000107505150900001075051JO_QUESTION12/05/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la reprise d'activités sportives, notamment dans les villes. Depuis plus de deux mois, le…
15090000107514L15/questions_ecrites1515090000107510150900001075101JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport. L…
15090000107519L15/questions_ecrites1515090000107515150900001075151JO_QUESTION14/11/2017M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le Passage automatisé rapide aux frontières extérieures dit PARAFE. …
15090000107525L15/questions_ecrites1515090000107521150900001075211JO_QUESTION12/05/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 5 de la loi n° 2020-473 qui baisse le taux de TVA a…
15090000107532L15/questions_ecrites1515090000107527150900001075271JO_QUESTION12/05/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal des établissements d'hébergement des personnes âg…
15090000107536L15/questions_ecrites1515090000107533150900001075331JO_QUESTION12/05/2020Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'immense solidarité dont ont fait preuve les taxis en cette période …
15090000107541L15/questions_ecrites1515090000107538150900001075381JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des artisans taxis communaux. Comme d'autres pro…
15090000107546L15/questions_ecrites1515090000107543150900001075431JO_QUESTION12/05/2020M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de la pandémie du covid-19 dans la lutte contre le terrorisme au …
15090000107553L15/questions_ecrites1515090000107549150900001075491JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothè…
15090000107563L15/questions_ecrites1515090000107559150900001075591JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité de la prolongation d'une semaine les vacances d'é…
15090000107568L15/questions_ecrites1515090000107564150900001075641JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés économiques du « monde de la nuit » en cette période…
15090000107579L15/questions_ecrites1515090000107574150900001075741JO_QUESTION12/05/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la nécessité pour les profes…