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15090000107040L15/questions_ecrites1515090000107037150900001070371JO_QUESTION12/05/2020M. Bruno Bilde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la décision du Gouvernement de libérer massivement les détenus …
15090000107046L15/questions_ecrites1515090000107042150900001070421JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le Premier ministre sur le taux d'application des lois. Le 16 juillet 2019, la conférence des présidents de l'Assemblée natio…
15090000107051L15/questions_ecrites1515090000107049150900001070491JO_QUESTION14/11/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et les conditions d'enseignement de la…
15090000107057L15/questions_ecrites1515090000107053150900001070531JO_QUESTION12/05/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation importante depuis quelques semaines d'enfants ayant des…
15090000107061L15/questions_ecrites1515090000107058150900001070581JO_QUESTION12/05/2020Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur un nouveau projet minier porté par Newmont et son opérateur local en Guya…
15090000107067L15/questions_ecrites1515090000107063150900001070631JO_QUESTION12/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des accompagnateurs en montagne. En effet, l'arrêté du 9 mars 2020 ne f…
15090000107071L15/questions_ecrites1515090000107068150900001070681JO_QUESTION12/05/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité des hôpitaux. Un médecin réanimateur de La Pitié-Salpêtrière…
15090000107076L15/questions_ecrites1515090000107072150900001070721JO_QUESTION12/05/2020Mme Anne-Christine Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de la recherche dans le déploiement du …
15090000107081L15/questions_ecrites1515090000107077150900001070771JO_QUESTION12/05/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pub…
15090000107087L15/questions_ecrites1515090000107084150900001070841JO_QUESTION12/05/2020Mme Anne-Christine Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des enseignants aux pratiques et outils…
15090000107093L15/questions_ecrites1515090000107089150900001070891JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avancée des travaux d'harmonisation des systèmes numériques de collecte d…
15090000107101L15/questions_ecrites1515090000107098150900001070981JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême droite, adepte des actions violentes, « Génération identita…
15090000107108L15/questions_ecrites1515090000107105150900001071051JO_QUESTION12/05/2020M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur, en tant que rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d'e…
15090000107111L15/questions_ecrites1515090000107109150900001071091JO_QUESTION14/11/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations légitimes des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) face à la préc…
15090000107116L15/questions_ecrites1515090000107113150900001071131JO_QUESTION12/05/2020Mme Émilie Guerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême droite, adepte des actions violentes, « Génération identitaire »…
15090000107121L15/questions_ecrites1515090000107118150900001071181JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Thomas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des agissements du groupuscule « Génération identitaire », à Lyon. Cette organisat…
15090000107127L15/questions_ecrites1515090000107123150900001071231JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dates de validité des pièces d'identité. En effet, dans le cadre de la p…
15090000107131L15/questions_ecrites1515090000107128150900001071281JO_QUESTION12/05/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité de renouveler les documents d'identité arrivant à expiration, dan…
15090000107135L15/questions_ecrites1515090000107132150900001071321JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur un décret menaçant les procédures d'archéologie préventive. L'archéologie préventiv…
15090000107140L15/questions_ecrites1515090000107137150900001071371JO_QUESTION12/05/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de la culture sur la vente aux enchères annoncée de certains biens du Mobilier national dont les bénéfices seront rever…
15090000107146L15/questions_ecrites1515090000107142150900001071421JO_QUESTION12/05/2020Mme Stéphanie Do alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens insuffisants et la mortalité élevée des aînés en EHPAD. Par la présente, el…
15090000107150L15/questions_ecrites1515090000107147150900001071471JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions spécifiques de reprise prévues pour les acc…
15090000107155L15/questions_ecrites1515090000107151150900001071511JO_QUESTION12/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le maintien des lignes de transports en…
15090000107161L15/questions_ecrites1515090000107157150900001071571JO_QUESTION12/05/2020M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents d'enf…
15090000107167L15/questions_ecrites1515090000107165150900001071651JO_QUESTION14/11/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'obligation pour tout sportif non licencié de fournir un certificat médical de non contr…
15090000107173L15/questions_ecrites1515090000107169150900001071691JO_QUESTION12/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les problèmes pouvant être engendrés pa…
15090000107179L15/questions_ecrites1515090000107175150900001071751JO_QUESTION12/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que vont rencontrer les…
15090000107185L15/questions_ecrites1515090000107181150900001071811JO_QUESTION12/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mépris du Gouvernement pour les pharmaciens confrontés à la pénurie de masques dep…
15090000107189L15/questions_ecrites1515090000107186150900001071861JO_QUESTION12/05/2020Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce de la vente de millions de masques en grandes et moyennes surfaces (G…
15090000107195L15/questions_ecrites1515090000107191150900001071911JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production des médicaments. Corticoïdes, antihypertenseurs, vac…
15090000107200L15/questions_ecrites1515090000107196150900001071961JO_QUESTION12/05/2020Mme Danièle Obono alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tensions pour l'approvisionnement en médicaments et les risques de pénurie. La cr…
15090000107203L15/questions_ecrites1515090000107201150900001072011JO_QUESTION12/05/2020M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révélation le 25 avril 2020 d'une note de la direction départementale de la sécur…
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15090000107212L15/questions_ecrites1515090000107209150900001072091JO_QUESTION12/05/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de l'aide à l'Afrique. Au nom de la lutte solidaire contre l…
15090000107216L15/questions_ecrites1515090000107214150900001072141JO_QUESTION12/05/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le harcèlement juridique mené à l'encontre de l'historien russe Iouri Dm…
15090000107220L15/questions_ecrites1515090000107218150900001072181JO_QUESTION14/11/2017Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la TVA sur le prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un …
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15090000107291L15/questions_ecrites1515090000107287150900001072871JO_QUESTION12/05/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des établissements d…