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15090000106791L15/questions_ecrites1515090000106788150900001067881JO_QUESTION12/05/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du prêt garanti par l'État (PGE). Le prêt garanti par l'É…
15090000106796L15/questions_ecrites1515090000106793150900001067931JO_QUESTION12/05/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises e…
15090000106801L15/questions_ecrites1515090000106798150900001067981JO_QUESTION12/05/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du dispositif de prêt garanti par l'État mis en place par la…
15090000106805L15/questions_ecrites1515090000106802150900001068021JO_QUESTION12/05/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures d'accompagnement prises par son ministère du fait de…
15090000106810L15/questions_ecrites1515090000106807150900001068071JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'accès au fonds de solidarité mis en place pour lu…
15090000106815L15/questions_ecrites1515090000106812150900001068121JO_QUESTION12/05/2020M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises en Corse. La crise sanitaire qui secoue…
15090000106819L15/questions_ecrites1515090000106817150900001068171JO_QUESTION14/11/2017Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences de deux décrets de 2017 sur la profession de maître-nageur sauveteur, …
15090000106826L15/questions_ecrites1515090000106821150900001068211JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de taxis et ambulances dans le con…
15090000106831L15/questions_ecrites1515090000106827150900001068271JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice du personnel hospitalier à haut risque de transmi…
15090000106839L15/questions_ecrites1515090000106836150900001068361JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins formulés par les personnels hospitaliers exerçant en secteur psych…
15090000106845L15/questions_ecrites1515090000106841150900001068411JO_QUESTION12/05/2020M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements thermaux français, qui ont été contrai…
15090000106849L15/questions_ecrites1515090000106846150900001068461JO_QUESTION12/05/2020M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000106854L15/questions_ecrites1515090000106851150900001068511JO_QUESTION12/05/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins pour les personnes d'origine étrangères qui résident sur le ter…
15090000106860L15/questions_ecrites1515090000106856150900001068561JO_QUESTION12/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des étrangers à l'arrivée sur le sol français à compter …
15090000106863L15/questions_ecrites1515090000106861150900001068611JO_QUESTION12/05/2020Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans les centres de rétention administrative dans le contexte actuel de pandémie l…
15090000106868L15/questions_ecrites1515090000106865150900001068651JO_QUESTION12/05/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de titularisation des enseignants contractue…
15090000106877L15/questions_ecrites1515090000106874150900001068741JO_QUESTION12/05/2020Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'admission des candidats aux concours internes du seco…
15090000106880L15/questions_ecrites1515090000106878150900001068781JO_QUESTION14/11/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). La préparation du brevet professionn…
15090000106886L15/questions_ecrites1515090000106882150900001068821JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modifications prévues au conc…
15090000106889L15/questions_ecrites1515090000106887150900001068871JO_QUESTION12/05/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d'un couple marié sous le régime de séparation de biens …
15090000106893L15/questions_ecrites1515090000106891150900001068911JO_QUESTION12/05/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'articulation des dispositions relatives au régime de l'indivision avec …
15090000106898L15/questions_ecrites1515090000106895150900001068951JO_QUESTION12/05/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment versée à un époux au titre du devoir de s…
15090000106903L15/questions_ecrites1515090000106900150900001069001JO_QUESTION12/05/2020Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion d'abus de procédure dans le cadre des procédures de divorce. Il…
15090000106908L15/questions_ecrites1515090000106905150900001069051JO_QUESTION12/05/2020M. Guillaume Gouffier-Cha appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le dispositif électronique de protection anti-rapprochement…
15090000106914L15/questions_ecrites1515090000106910150900001069101JO_QUESTION12/05/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences budgétaires de la crise économique engendrée pa…
15090000106922L15/questions_ecrites1515090000106917150900001069171JO_QUESTION12/05/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût de la mise en œuvre de l'article L. 243-5 du code de la sécurité s…
15090000106927L15/questions_ecrites1515090000106925150900001069251JO_QUESTION12/05/2020M. Denis Masséglia interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la répartition des fonctionnaires d'État sur le …
15090000106932L15/questions_ecrites1515090000106929150900001069291JO_QUESTION12/05/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les assistants de régulation médicale (ARM). Premièrement, dans ce co…
15090000106936L15/questions_ecrites1515090000106934150900001069341JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maitres-nageurs sauveteurs (MNS) dont la formation est très coûteu…
15090000106942L15/questions_ecrites1515090000106938150900001069381JO_QUESTION12/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des personnels hospitaliers. En pleine…
15090000106946L15/questions_ecrites1515090000106943150900001069431JO_QUESTION12/05/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) face …
15090000106951L15/questions_ecrites1515090000106948150900001069481JO_QUESTION12/05/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que rencontrent les réservistes rattachés au SGAMI sud-est co…
15090000106957L15/questions_ecrites1515090000106953150900001069531JO_QUESTION12/05/2020Mme Anne-Christine Lang attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence d'un droit au temps partiel pour raison de formation à l'initiative du sa…
15090000106961L15/questions_ecrites1515090000106958150900001069581JO_QUESTION12/05/2020M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre du travail sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) par les salariés peu qualifiés. Le CPF est un fo…
15090000106970L15/questions_ecrites1515090000106967150900001069671JO_QUESTION12/05/2020Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fixation des taux de chancellerie, dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Fi…
15090000106974L15/questions_ecrites1515090000106972150900001069721JO_QUESTION12/05/2020M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la date de réouverture complète des frontières de l'espace Sc…
15090000106980L15/questions_ecrites1515090000106976150900001069761JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des personnes françaises ou étrangères rés…
15090000106985L15/questions_ecrites1515090000106981150900001069811JO_QUESTION12/05/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreux Français qui n'ont pas été rapatriés à ce jour et plusieurs sem…
15090000106990L15/questions_ecrites1515090000106987150900001069871JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Coquerel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreux Français ayant été bloqués au Mar…
15090000106994L15/questions_ecrites1515090000106992150900001069921JO_QUESTION01/08/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réunion d'information et d'échanges s…
15090000106998L15/questions_ecrites1515090000106996150900001069961JO_QUESTION14/11/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs en France. Depuis 1985, le manque de maîtres-nageurs pour…
15090000107003L15/questions_ecrites1515090000107000150900001070001JO_QUESTION12/05/2020M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des Français résidant à l'…
15090000107009L15/questions_ecrites1515090000107005150900001070051JO_QUESTION12/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les milliers de Français encore bloqués à l'étranger qui attendent désespérém…
15090000107013L15/questions_ecrites1515090000107010150900001070101JO_QUESTION12/05/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-éligibilité des fournisseurs de gros au plan de soutien en faveur des secteurs …
15090000107017L15/questions_ecrites1515090000107014150900001070141JO_QUESTION12/05/2020M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons au plan de soutien …
15090000107021L15/questions_ecrites1515090000107018150900001070181JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la situation des grossistes en boissons suite au plan de so…
15090000107026L15/questions_ecrites1515090000107023150900001070231JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes spécialisés dans la distribution de bois…
15090000107031L15/questions_ecrites1515090000107027150900001070271JO_QUESTION12/05/2020M. Paul Molac interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt applicable aux personnes âgées r…
15090000107036L15/questions_ecrites1515090000107033150900001070331JO_QUESTION12/05/2020M. José Evrard alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'accident industriel Lubrizol. Le ministère de l'industrie ayant disparu de …