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15090000106526L15/questions_ecrites1515090000106523150900001065231JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution des compagnies d'assurance au fonds de solidarité mis en pla…
15090000106531L15/questions_ecrites1515090000106528150900001065281JO_QUESTION12/05/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestion…
15090000106536L15/questions_ecrites1515090000106534150900001065341JO_QUESTION14/11/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation et les difficultés rencontrées par les maîtres-nageurs …
15090000106542L15/questions_ecrites1515090000106538150900001065381JO_QUESTION12/05/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien à apporter aux radios indépendantes. Depuis le début de la …
15090000106548L15/questions_ecrites1515090000106544150900001065441JO_QUESTION12/05/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien à apporter aux télévisions locales. Depuis le début de la c…
15090000106553L15/questions_ecrites1515090000106550150900001065501JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales frappées de plein fouet par les conséquences éc…
15090000106558L15/questions_ecrites1515090000106555150900001065551JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la totale incertitude dans laquelle se trouvent les acteurs du cinéma en France. Il …
15090000106563L15/questions_ecrites1515090000106560150900001065601JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques rencontrées par les médias indépendants en cette période…
15090000106569L15/questions_ecrites1515090000106566150900001065661JO_QUESTION12/05/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts des transferts de fonds vers l'Afrique subsaharienne. Dans la…
15090000106575L15/questions_ecrites1515090000106572150900001065721JO_QUESTION12/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires. …
15090000106580L15/questions_ecrites1515090000106577150900001065771JO_QUESTION12/05/2020Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des entreprises du BTP. En cette période de …
15090000106585L15/questions_ecrites1515090000106582150900001065821JO_QUESTION12/05/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des petits bailleurs de résidence hôtelière face au pro…
15090000106594L15/questions_ecrites1515090000106591150900001065911JO_QUESTION12/05/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements en résidence de services, montages dans…
15090000106598L15/questions_ecrites1515090000106596150900001065961JO_QUESTION14/11/2017M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir du Centre national pour le développement du sport, CNDS. Parmi les objectifs du…
15090000106603L15/questions_ecrites1515090000106600150900001066001JO_QUESTION12/05/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation vécue par des commerçants et des entreprises locataires, p…
15090000106609L15/questions_ecrites1515090000106605150900001066051JO_QUESTION12/05/2020M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits propriétaires bailleurs qui ont investi dans de…
15090000106614L15/questions_ecrites1515090000106610150900001066101JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des copropriétaires de résidences d'affaires et de tourisme fa…
15090000106619L15/questions_ecrites1515090000106615150900001066151JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt définitif de l'utilisation de sept <em>trackers</em> de la sécurité civile. …
15090000106624L15/questions_ecrites1515090000106620150900001066201JO_QUESTION12/05/2020M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur la prise en charge des obsèques nationales des anciens Présidents de la République. Le Président de la Rép…
15090000106629L15/questions_ecrites1515090000106625150900001066251JO_QUESTION12/05/2020Mme Sira Sylla alerte Mme la ministre du travail sur la situation de certains demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE…
15090000106633L15/questions_ecrites1515090000106630150900001066301JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intégration de tou…
15090000106639L15/questions_ecrites1515090000106635150900001066351JO_QUESTION12/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conditions de reprise de l'activité des…
15090000106644L15/questions_ecrites1515090000106641150900001066411JO_QUESTION12/05/2020M. Franck Marlin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des forains de France. Depuis le 9 mars 2020, date de l'interdiction des r…
15090000106648L15/questions_ecrites1515090000106645150900001066451JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gravité de la situation des TPE et PME ayant dû interrompre leu…
15090000106652L15/questions_ecrites1515090000106650150900001066501JO_QUESTION14/11/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de la formation dans le cadre de l'apprentissage de la natation. L'apprentissa…
15090000106657L15/questions_ecrites1515090000106654150900001066541JO_QUESTION12/05/2020M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le cas du marché aux puces de Saint-Ouen. …
15090000106662L15/questions_ecrites1515090000106659150900001066591JO_QUESTION12/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière difficile que traversent les coiffeurs du…
15090000106667L15/questions_ecrites1515090000106664150900001066641JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes des coiffeurs du département des Ardennes su…
15090000106674L15/questions_ecrites1515090000106671150900001066711JO_QUESTION12/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes des coiffeurs du département de la Loire suite…
15090000106682L15/questions_ecrites1515090000106677150900001066771JO_QUESTION12/05/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dépenses supplémentaires des communes, dans le cadre des…
15090000106688L15/questions_ecrites1515090000106684150900001066841JO_QUESTION12/05/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la taxe d'habitation et les conséquences qu'elle va entraîn…
15090000106693L15/questions_ecrites1515090000106690150900001066901JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés des acteurs du monde de la culture consécutives à la crise sanitair…
15090000106699L15/questions_ecrites1515090000106695150900001066951JO_QUESTION12/05/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des personnes placées sous protection judiciai…
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15090000106709L15/questions_ecrites1515090000106706150900001067061JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des armées sur le non-cumul entre une pension afférente au grade supérieur (PAGS) et la souscription d'un engagement à…
15090000106713L15/questions_ecrites1515090000106711150900001067111JO_QUESTION14/11/2017Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre des sports sur la diminution des dotations de l'État au titre du CNDS. Un certain nombre de comités départementaux …
15090000106718L15/questions_ecrites1515090000106715150900001067151JO_QUESTION12/05/2020M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des armées sur les risques psychosociaux au sein des services du ministère des armées. Comme toute organisati…
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15090000106734L15/questions_ecrites1515090000106732150900001067321JO_QUESTION12/05/2020M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction programmée de certains fluides frigorigène…
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15090000106752L15/questions_ecrites1515090000106749150900001067491JO_QUESTION12/05/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de l'ouverture des établissements scolair…
15090000106756L15/questions_ecrites1515090000106753150900001067531JO_QUESTION12/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des apprenants en milieu scolaire, qui souff…
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15090000106770L15/questions_ecrites1515090000106767150900001067671JO_QUESTION12/05/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'obligation de certification e…
15090000106775L15/questions_ecrites1515090000106772150900001067721JO_QUESTION12/05/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle du Comité interministériel de restructuration industrielle et des …
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