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15090000106257L15/questions_ecrites1515090000106253150900001062531JO_QUESTION05/05/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants au sortir du confinement.…
15090000106264L15/questions_ecrites1515090000106259150900001062591JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'adapter les formations des sauveteurs secouristes …
15090000106274L15/questions_ecrites1515090000106270150900001062701JO_QUESTION05/05/2020M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'arrêt n° 374 du 4 mars 2020 (19-13.316) de la Cour de cassation qui procède…
15090000106279L15/questions_ecrites1515090000106275150900001062751JO_QUESTION05/05/2020Mme Elsa Faucillon interroge Mme la ministre du travail sur le respect des missions des inspectrices et inspecteurs du travail. La grave crise sanitaire que tra…
15090000106284L15/questions_ecrites1515090000106280150900001062801JO_QUESTION05/05/2020M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'arrêt n° 374 du 4 mars 2020 (19-13.316) de la Cour de cassation qui procède…
15090000106289L15/questions_ecrites1515090000106285150900001062851JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entrepreneurs indépendants dont l'activité est forte…
15090000106293L15/questions_ecrites1515090000106290150900001062901JO_QUESTION05/05/2020Mme Sonia Krimi rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que la Commission européenne va établir les budgets de l'UE pour la période de …
15090000106297L15/questions_ecrites1515090000106295150900001062951JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de mise en œuvre de l'obligation de désignation d'un…
15090000106304L15/questions_ecrites1515090000106299150900001062991JO_QUESTION12/05/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pu…
15090000106311L15/questions_ecrites1515090000106307150900001063071JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'inquiétude grandissante des acteurs de l'enquête publi…
15090000106316L15/questions_ecrites1515090000106312150900001063121JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les déboires rencontrés par différentes administrations, lors de…
15090000106321L15/questions_ecrites1515090000106318150900001063181JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante des vignerons indépe…
15090000106325L15/questions_ecrites1515090000106323150900001063231JO_QUESTION12/05/2020Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés économiques de la filière cidricole française dans un cont…
15090000106330L15/questions_ecrites1515090000106327150900001063271JO_QUESTION12/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de la filière vitivinicole dans les mesures d'aides…
15090000106336L15/questions_ecrites1515090000106332150900001063321JO_QUESTION12/05/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la filière viticole, qui traverse une période par…
15090000106341L15/questions_ecrites1515090000106338150900001063381JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des horticulteurs confrontés à la …
15090000106347L15/questions_ecrites1515090000106344150900001063441JO_QUESTION12/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique particulièrement préoccupante trave…
15090000106352L15/questions_ecrites1515090000106349150900001063491JO_QUESTION12/05/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation catastrophique de la filière horticole ornemental…
15090000106357L15/questions_ecrites1515090000106355150900001063551JO_QUESTION14/11/2017Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000106362L15/questions_ecrites1515090000106359150900001063591JO_QUESTION12/05/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'aide à la filière vitivinicole. Le 6 mai 2020 devait se tenir un…
15090000106366L15/questions_ecrites1515090000106363150900001063631JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'expérimentation d'un label « agriculture biologique locale et équitable ».…
15090000106371L15/questions_ecrites1515090000106368150900001063681JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l…
15090000106377L15/questions_ecrites1515090000106374150900001063741JO_QUESTION12/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du confinement sur les animaux sauvages présents dans …
15090000106382L15/questions_ecrites1515090000106379150900001063791JO_QUESTION12/05/2020M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur …
15090000106388L15/questions_ecrites1515090000106384150900001063841JO_QUESTION12/05/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nécessaire renouvellement des droits à l'assurance chômage pour l'ensemble des intermit…
15090000106393L15/questions_ecrites1515090000106390150900001063901JO_QUESTION12/05/2020M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de la culture sur les conséquences désastreuses de la crise sanitaire du covid-19 sur le secteur culturel en France. …
15090000106400L15/questions_ecrites1515090000106396150900001063961JO_QUESTION12/05/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle, artistes et techniciens du spectacle vivant, directeurs de…
15090000106405L15/questions_ecrites1515090000106402150900001064021JO_QUESTION12/05/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entrepreneurs individuels exerçant dans le domaine de la gestion …
15090000106412L15/questions_ecrites1515090000106409150900001064091JO_QUESTION12/05/2020M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle. En raison de la crise san…
15090000106417L15/questions_ecrites1515090000106414150900001064141JO_QUESTION01/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préjudices subis par les éleveurs du fait de l'augmentation…
15090000106423L15/questions_ecrites1515090000106419150900001064191JO_QUESTION14/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale en matière de …
15090000106428L15/questions_ecrites1515090000106425150900001064251JO_QUESTION12/05/2020M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de la culture sur l'impact des mesures de confinement liées au covid-19 sur le statut des intermittents du spectacle…
15090000106433L15/questions_ecrites1515090000106430150900001064301JO_QUESTION12/05/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de répondre aux inquiétudes sociales et économiques des intermittents du sp…
15090000106438L15/questions_ecrites1515090000106435150900001064351JO_QUESTION12/05/2020M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la culture au sujet de la situation des intermittents du spectacle, durement touchés par la crise liée à l'épid…
15090000106444L15/questions_ecrites1515090000106440150900001064401JO_QUESTION12/05/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve la profess…
15090000106450L15/questions_ecrites1515090000106446150900001064461JO_QUESTION12/05/2020Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur la question du prolongement des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle. La crise …
15090000106455L15/questions_ecrites1515090000106452150900001064521JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la grande détresse dans laquelle se trouvent les personnes relevant du régime des in…
15090000106460L15/questions_ecrites1515090000106457150900001064571JO_QUESTION12/05/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des 120 000 personnes relevant du régime de l'intermittence du spectacle. P…
15090000106465L15/questions_ecrites1515090000106461150900001064611JO_QUESTION12/05/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle. Depuis le 17 mars 2020 et le début de la péri…
15090000106471L15/questions_ecrites1515090000106467150900001064671JO_QUESTION12/05/2020M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre du travail sur la situation des professionnels du spectacle mentionnés aux annexes 8 et 10 de l'Unédic. L'actuelle cri…
15090000106476L15/questions_ecrites1515090000106473150900001064731JO_QUESTION12/05/2020Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de la culture sur la situation particulièrement dramatique des intermittents du spectacle dans le cadre de la crise du…
15090000106480L15/questions_ecrites1515090000106478150900001064781JO_QUESTION14/11/2017M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la signalisation routière, indispensable à la prévention routière. Il…
15090000106485L15/questions_ecrites1515090000106482150900001064821JO_QUESTION12/05/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la crise économique et sanitaire sur le secteur des arts et du spectacle. En…
15090000106490L15/questions_ecrites1515090000106487150900001064871JO_QUESTION12/05/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pertes financières accusées par les associations départementales de protection…
15090000106495L15/questions_ecrites1515090000106492150900001064921JO_QUESTION12/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant et d…
15090000106501L15/questions_ecrites1515090000106498150900001064981JO_QUESTION12/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations des associations en charge des manifestations culturelles et fes…
15090000106506L15/questions_ecrites1515090000106503150900001065031JO_QUESTION12/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la reprise des manifestations culturelles, fêtes votives et petits rassemblements fes…
15090000106511L15/questions_ecrites1515090000106507150900001065071JO_QUESTION12/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000106517L15/questions_ecrites1515090000106512150900001065121JO_QUESTION12/05/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du jour de carence pour les seuls arrêts maladie…
15090000106521L15/questions_ecrites1515090000106519150900001065191JO_QUESTION12/05/2020M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle à jouer par les assureurs auprès des professionnels au ti…