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15090000105982L15/questions_ecrites1515090000105979150900001059791JO_QUESTION05/05/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthophonistes concernant le manque d'équipement de protection dans leu…
15090000105987L15/questions_ecrites1515090000105984150900001059841JO_QUESTION05/05/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement subie par les ambulanciers. En effet, suite aux annonces du Go…
15090000105993L15/questions_ecrites1515090000105989150900001059891JO_QUESTION14/11/2017Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du transfert de la compé…
15090000105998L15/questions_ecrites1515090000105995150900001059951JO_QUESTION05/05/2020Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des orthophonistes, professionnels libéraux de…
15090000106004L15/questions_ecrites1515090000106000150900001060001JO_QUESTION05/05/2020Mme Isabelle Florennes attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération et la possible régularisation des praticiens à di…
15090000106009L15/questions_ecrites1515090000106005150900001060051JO_QUESTION05/05/2020Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers (ESI) actuellement e…
15090000106012L15/questions_ecrites1515090000106010150900001060101JO_QUESTION05/05/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes en raison de la crise sanitaire…
15090000106018L15/questions_ecrites1515090000106014150900001060141JO_QUESTION05/05/2020M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle et les conditions d'accompagnement des secrétaires médi…
15090000106022L15/questions_ecrites1515090000106019150900001060191JO_QUESTION05/05/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers. Travaillant en étroite collaboration avec l…
15090000106028L15/questions_ecrites1515090000106024150900001060241JO_QUESTION05/05/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil familial pour personnes âgées…
15090000106032L15/questions_ecrites1515090000106029150900001060291JO_QUESTION05/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. En effet, ces femmes et ces…
15090000106036L15/questions_ecrites1515090000106033150900001060331JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux, fortement mobilisés dans…
15090000106042L15/questions_ecrites1515090000106038150900001060381JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel des aides à domicile et les revendications de …
15090000106047L15/questions_ecrites1515090000106045150900001060451JO_QUESTION14/11/2017Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article L. 121-6 du code la route. Ce dernier dispose que « lorsq…
15090000106054L15/questions_ecrites1515090000106050150900001060501JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des établissements et services sociau…
15090000106059L15/questions_ecrites1515090000106055150900001060551JO_QUESTION05/05/2020Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur la situation précaire à laquelle les accueillants familiaux sont confrontés suite à la crise sanit…
15090000106064L15/questions_ecrites1515090000106061150900001060611JO_QUESTION05/05/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des accueillants familiaux au cours de l'épidémie de c…
15090000106071L15/questions_ecrites1515090000106067150900001060671JO_QUESTION05/05/2020M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des accueillants familiaux, dont le statut ne permet pas d'in…
15090000106077L15/questions_ecrites1515090000106073150900001060731JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des établissements et services sociau…
15090000106081L15/questions_ecrites1515090000106078150900001060781JO_QUESTION05/05/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux. Près de 10 000 citoyens exer…
15090000106087L15/questions_ecrites1515090000106083150900001060831JO_QUESTION05/05/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de rémunération et de travail des auxiliaires de vie. En effet, depuis tr…
15090000106092L15/questions_ecrites1515090000106089150900001060891JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les difficultés rencontrées par les entreprises situées en Z…
15090000106098L15/questions_ecrites1515090000106094150900001060941JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les prix des équipements de protection individuelle en vente libre…
15090000106103L15/questions_ecrites1515090000106100150900001061001JO_QUESTION05/05/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix de cession et de revente des masques de protection. Le port du masque fait partie…
15090000106109L15/questions_ecrites1515090000106105150900001061051JO_QUESTION14/11/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique HAP dans les enrobés de chaussées, et notamment sur…
15090000106115L15/questions_ecrites1515090000106112150900001061121JO_QUESTION05/05/2020Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le tabagisme pendant l'épidémie de covid-19 actuelle. L'infecti…
15090000106122L15/questions_ecrites1515090000106117150900001061171JO_QUESTION05/05/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les masques dits « grand public » destinés à lutter contre le covid-19. Il lui demand…
15090000106126L15/questions_ecrites1515090000106123150900001061231JO_QUESTION05/05/2020Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de plafonner le prix des masques grand public afin de gar…
15090000106132L15/questions_ecrites1515090000106128150900001061281JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des prix des masques chirurgicaux et « grand public ». Lors de…
15090000106139L15/questions_ecrites1515090000106134150900001061341JO_QUESTION05/05/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la relance économique et la mise en œuvre d'objectifs ambitieux de santé …
15090000106143L15/questions_ecrites1515090000106140150900001061401JO_QUESTION05/05/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de plafonner le prix des masques « alternatifs » à destination du gra…
15090000106149L15/questions_ecrites1515090000106146150900001061461JO_QUESTION05/05/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur les agressions dans les transports en commun depuis le début du confinement. De plus en …
15090000106155L15/questions_ecrites1515090000106151150900001061511JO_QUESTION05/05/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de la formation pour l'attribution de l'agrément du Conseil national des act…
15090000106163L15/questions_ecrites1515090000106160150900001061601JO_QUESTION05/05/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle da…
15090000106170L15/questions_ecrites1515090000106167150900001061671JO_QUESTION05/05/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les écoles de conduite suite à leur fermeture du fait …
15090000106174L15/questions_ecrites1515090000106172150900001061721JO_QUESTION14/11/2017Mme Nathalie Elimas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un effet pervers de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de…
15090000106180L15/questions_ecrites1515090000106176150900001061761JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire pour les auto-éco…
15090000106186L15/questions_ecrites1515090000106183150900001061831JO_QUESTION05/05/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles, fermées depuis le 17 mar…
15090000106193L15/questions_ecrites1515090000106189150900001061891JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre des sports sur les conséquences du covid-19 sur le football amateur. L'ensemble du football amateur français connaît …
15090000106199L15/questions_ecrites1515090000106195150900001061951JO_QUESTION05/05/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs amateurs en raison de l'épidémie de covid-19. Avec près …
15090000106204L15/questions_ecrites1515090000106201150900001062011JO_QUESTION05/05/2020M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une subvention de 232 000 euros accordée au mois de février 20…
15090000106208L15/questions_ecrites1515090000106205150900001062051JO_QUESTION05/05/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de communiquer aux maires du pays le nom des personnes fichées « S » étab…
15090000106215L15/questions_ecrites1515090000106210150900001062101JO_QUESTION05/05/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences du chômage partiel sur les dotations des comités sociaux et é…
15090000106220L15/questions_ecrites1515090000106216150900001062161JO_QUESTION05/05/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation et la réalité des g…
15090000106225L15/questions_ecrites1515090000106222150900001062221JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des discothèques. Le mercredi 22 avril 2020 il annoncait …
15090000106231L15/questions_ecrites1515090000106227150900001062271JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de loisirs. En effet, cette fili…
15090000106234L15/questions_ecrites1515090000106232150900001062321JO_QUESTION14/11/2017Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vidéo-verbalisation. L'article 130-9 du code de la route dans …
15090000106240L15/questions_ecrites1515090000106236150900001062361JO_QUESTION05/05/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des gîtes de France da…
15090000106247L15/questions_ecrites1515090000106244150900001062441JO_QUESTION05/05/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des parcs et jardins privés ouverts au public…
15090000106252L15/questions_ecrites1515090000106249150900001062491JO_QUESTION05/05/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les …