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15090000105719L15/questions_ecrites1515090000105716150900001057161JO_QUESTION05/05/2020M. Ugo Bernalicis alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les restrictions des droits de la défense et des libertés fondamentales des person…
15090000105724L15/questions_ecrites1515090000105721150900001057211JO_QUESTION05/05/2020M. Ugo Bernalicis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évolutions du droit de visite des établissements pénitentiaires. La questio…
15090000105730L15/questions_ecrites1515090000105727150900001057271JO_QUESTION05/05/2020M. Ugo Bernalicis alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'exercice des parlementaires du droit de visite des établissements…
15090000105736L15/questions_ecrites1515090000105733150900001057331JO_QUESTION05/05/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations anticipées de prisonniers dans le cadre du confinement. D…
15090000105741L15/questions_ecrites1515090000105738150900001057381JO_QUESTION05/05/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique de certains emprunteurs ayant bénéficié de prêts rel…
15090000105748L15/questions_ecrites1515090000105744150900001057441JO_QUESTION05/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux reconnaître le lipœdème en France. Cette maladi…
15090000105752L15/questions_ecrites1515090000105749150900001057491JO_QUESTION05/05/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène grandissant des arnaques financières visant les éparg…
15090000105756L15/questions_ecrites1515090000105754150900001057541JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes qui pèsent sur les vaccins obligatoires. Différentes publica…
15090000105761L15/questions_ecrites1515090000105758150900001057581JO_QUESTION05/05/2020Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'appel d'offres intitulé « conseil juridique de la DGEC relatif à la …
15090000105766L15/questions_ecrites1515090000105763150900001057631JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les commandes publiques de <em>design</em> et l'indemnisation des esquisses. Les pratiqu…
15090000105773L15/questions_ecrites1515090000105768150900001057681JO_QUESTION05/05/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des c…
15090000105781L15/questions_ecrites1515090000105775150900001057751JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la nécessité de fixer un taux minimum de production français…
15090000105787L15/questions_ecrites1515090000105783150900001057831JO_QUESTION05/05/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins libéraux. En effet, par circulaire ministérielle du 13 mar…
15090000105791L15/questions_ecrites1515090000105788150900001057881JO_QUESTION05/05/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles sanitaires en vigueur en cette période de crise sanitaire lors d'un décè…
15090000105797L15/questions_ecrites1515090000105793150900001057931JO_QUESTION05/05/2020M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des thanatopracteurs pendant la crise sanitaire liée à l'é…
15090000105802L15/questions_ecrites1515090000105798150900001057981JO_QUESTION05/05/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la thanatopraxie pendant la crise sanitaire du covid-1…
15090000105806L15/questions_ecrites1515090000105803150900001058031JO_QUESTION05/05/2020Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur une souhaitable loi pour clarifier et moraliser les pratiques commerciales et financ…
15090000105811L15/questions_ecrites1515090000105808150900001058081JO_QUESTION05/05/2020Mme Jacqueline Maquet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des frais d'utilisation de la carte bancaire en sans contact qui …
15090000105815L15/questions_ecrites1515090000105813150900001058131JO_QUESTION01/08/2017Mme Pascale Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'élevage de montagne et les nombreux enj…
15090000105819L15/questions_ecrites1515090000105817150900001058171JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition. Deux millions de citoyens sont concernés pa…
15090000105824L15/questions_ecrites1515090000105821150900001058211JO_QUESTION05/05/2020Mme Huguette Bello alerte à nouveau M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les augm…
15090000105828L15/questions_ecrites1515090000105825150900001058251JO_QUESTION05/05/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aide exceptionnelle de solidarité versée aux plus démunis. Le 13 av…
15090000105834L15/questions_ecrites1515090000105830150900001058301JO_QUESTION05/05/2020M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de faillite personnelle, tel qu'il existe aujourd'hui en Alsace et en …
15090000105841L15/questions_ecrites1515090000105837150900001058371JO_QUESTION05/05/2020M. Patrice Anato interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des séniors face au coronavirus. Dans les établissements d'héberge…
15090000105846L15/questions_ecrites1515090000105842150900001058421JO_QUESTION05/05/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessaire création …
15090000105852L15/questions_ecrites1515090000105848150900001058481JO_QUESTION05/05/2020M. Romain Grau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes han…
15090000105858L15/questions_ecrites1515090000105854150900001058541JO_QUESTION05/05/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des per…
15090000105863L15/questions_ecrites1515090000105859150900001058591JO_QUESTION05/05/2020M. Loïc Prud'homme alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des séjours de Vacances adap…
15090000105868L15/questions_ecrites1515090000105865150900001058651JO_QUESTION05/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les graves événements survenus ces derniers jours mettant aux prises les forces de l'ordre à des band…
15090000105873L15/questions_ecrites1515090000105870150900001058701JO_QUESTION05/05/2020M. Patrice Anato interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie de coopération internationale de la France avec les pays d'Afr…
15090000105877L15/questions_ecrites1515090000105875150900001058751JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif rest…
15090000105882L15/questions_ecrites1515090000105878150900001058781JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité d'accroître la lutte contre la pollution lu…
15090000105894L15/questions_ecrites1515090000105890150900001058901JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets néfastes pour la santé que peuvent entraîner l…
15090000105899L15/questions_ecrites1515090000105895150900001058951JO_QUESTION05/05/2020Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la pollution depuis le 10 avril 2020 du fleuve Escaut, qui pre…
15090000105903L15/questions_ecrites1515090000105900150900001059001JO_QUESTION05/05/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le pourcentage de bureaux de poste ouvert durant la période de confinement, sur le pou…
15090000105908L15/questions_ecrites1515090000105905150900001059051JO_QUESTION05/05/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la continuité du service public de La Poste en cette période de cri…
15090000105914L15/questions_ecrites1515090000105911150900001059111JO_QUESTION05/05/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse. Celui-ci les exclut de toute aide mise en place par l…
15090000105920L15/questions_ecrites1515090000105916150900001059161JO_QUESTION05/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le prélèvement par les Caisses des alloc…
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15090000105950L15/questions_ecrites1515090000105947150900001059471JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans le cadre de la dotation de…
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15090000105959L15/questions_ecrites1515090000105956150900001059561JO_QUESTION05/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes dans l'exercic…
15090000105964L15/questions_ecrites1515090000105960150900001059601JO_QUESTION05/05/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à distance de la rééducation des troubles de …
15090000105968L15/questions_ecrites1515090000105965150900001059651JO_QUESTION05/05/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des ambulanciers de la prime exceptionnelle pour les soignants. Le 13 avr…
15090000105973L15/questions_ecrites1515090000105970150900001059701JO_QUESTION05/05/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes. La mise e…
15090000105977L15/questions_ecrites1515090000105975150900001059751JO_QUESTION05/05/2020Mme Bérengère Poletti rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que les chirurgiens-dentistes, au même titre que l'ensemble des professions médic…