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15090000105463L15/questions_ecrites1515090000105459150900001054591JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil des élèves dans les internats. L…
15090000105468L15/questions_ecrites1515090000105465150900001054651JO_QUESTION05/05/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du système éducatif et de ses établissements…
15090000105472L15/questions_ecrites1515090000105470150900001054701JO_QUESTION14/11/2017M. Gilles Lurton interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des retraites agricoles. Alors que l'article 28 du PLFSS pour 2…
15090000105477L15/questions_ecrites1515090000105474150900001054741JO_QUESTION05/05/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences pédagogiques de la crise sanitaire et de…
15090000105482L15/questions_ecrites1515090000105479150900001054791JO_QUESTION05/05/2020Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'une vingtaine d'élèves réunionnais inscrits au bac pro…
15090000105487L15/questions_ecrites1515090000105484150900001054841JO_QUESTION05/05/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du brevet d'études professionnelles agricole…
15090000105492L15/questions_ecrites1515090000105489150900001054891JO_QUESTION05/05/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau d'encadrement au sein de l'éducation nationale selon…
15090000105497L15/questions_ecrites1515090000105494150900001054941JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Philippe Nilor interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de renforcer les moyens de l'académie de Martinique…
15090000105502L15/questions_ecrites1515090000105499150900001054991JO_QUESTION05/05/2020M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures d'aides financières …
15090000105507L15/questions_ecrites1515090000105504150900001055041JO_QUESTION05/05/2020M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la décision du Gouvernement, annoncée l…
15090000105513L15/questions_ecrites1515090000105509150900001055091JO_QUESTION05/05/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en atten…
15090000105517L15/questions_ecrites1515090000105514150900001055141JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants c…
15090000105522L15/questions_ecrites1515090000105519150900001055191JO_QUESTION05/05/2020M. Adrien Morenas alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur des inégalités de traitement manifestes de certains…
15090000105525L15/questions_ecrites1515090000105523150900001055231JO_QUESTION14/11/2017M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre des contre-indications à la vaccination obligatoir…
15090000105530L15/questions_ecrites1515090000105527150900001055271JO_QUESTION05/05/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des reports et annulations de mariages pour les profes…
15090000105534L15/questions_ecrites1515090000105532150900001055321JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la responsabilité des entreprises dans le cadre pré…
15090000105538L15/questions_ecrites1515090000105535150900001055351JO_QUESTION05/05/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'ensemble des TPE et PME concourant à l'organisati…
15090000105543L15/questions_ecrites1515090000105540150900001055401JO_QUESTION05/05/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises en vue d'aider les entreprises françaises à surmo…
15090000105548L15/questions_ecrites1515090000105545150900001055451JO_QUESTION05/05/2020M. Patrice Anato interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le respect de la transition écologique dans le cadre de la lutte contre …
15090000105553L15/questions_ecrites1515090000105550150900001055501JO_QUESTION05/05/2020M. Éric Coquerel interpelle M. le ministre de l'intérieur sur la régularisation globale des travailleurs sans-papiers durant l'épidémie de covid-19. Durant l'ép…
15090000105560L15/questions_ecrites1515090000105555150900001055551JO_QUESTION05/05/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative françai…
15090000105566L15/questions_ecrites1515090000105562150900001055621JO_QUESTION05/05/2020M. Alexis Corbière interroge M. le Premier ministre sur les dispositifs prévus pour permettre aux parents de garder leur enfant à domicile après la réouverture …
15090000105571L15/questions_ecrites1515090000105568150900001055681JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
15090000105577L15/questions_ecrites1515090000105574150900001055741JO_QUESTION05/05/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'adopter et de mettre en place un nouveau plan national des so…
15090000105581L15/questions_ecrites1515090000105579150900001055791JO_QUESTION14/11/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat entourant le dépistage du cancer de la prostate. L'actu…
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15090000105590L15/questions_ecrites1515090000105588150900001055881JO_QUESTION05/05/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle attribuée à tous les soignants en reconnaissan…
15090000105595L15/questions_ecrites1515090000105591150900001055911JO_QUESTION05/05/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la densité d'emplois de la fonction publique hospitalière par département.…
15090000105599L15/questions_ecrites1515090000105596150900001055961JO_QUESTION05/05/2020M. Jérôme Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime …
15090000105604L15/questions_ecrites1515090000105601150900001056011JO_QUESTION05/05/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la garde des enfants du personnel hospitalier non soig…
15090000105610L15/questions_ecrites1515090000105606150900001056061JO_QUESTION05/05/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets de la revalorisation de la prime d'activité depuis 2019 sur les personn…
15090000105616L15/questions_ecrites1515090000105612150900001056121JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les salaires dans la fonction publique hospitalière, mis en exe…
15090000105622L15/questions_ecrites1515090000105618150900001056181JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, en part…
15090000105629L15/questions_ecrites1515090000105626150900001056261JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. Depuis le début de l'état d'urgenc…
15090000105635L15/questions_ecrites1515090000105631150900001056311JO_QUESTION05/05/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des rapatriements des Français se trouvant à l'étranger depuis la…
15090000105638L15/questions_ecrites1515090000105636150900001056361JO_QUESTION14/11/2017Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prévention santé en milieu scolaire dans le cadre du projet de loi de finances (PLF)…
15090000105643L15/questions_ecrites1515090000105640150900001056401JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons. Après un mois d…
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15090000105688L15/questions_ecrites1515090000105683150900001056831JO_QUESTION05/05/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire du covid-19 sur l'évolution du mar…
15090000105695L15/questions_ecrites1515090000105691150900001056911JO_QUESTION05/05/2020Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé du service national universel (SNU) en 2020 malg…
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15090000105715L15/questions_ecrites1515090000105711150900001057111JO_QUESTION05/05/2020M. Ugo Bernalicis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adéquation entre les conditions de détention provisoire et les libertés fonda…