Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000105184L15/questions_ecrites1515090000105181150900001051811JO_QUESTION05/05/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre de la culture sur la situation économique et sociale des intermittents du spectacle, dont l'année sera particulièrement…
15090000105189L15/questions_ecrites1515090000105186150900001051861JO_QUESTION05/05/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 pour le secteur de la culture e…
15090000105194L15/questions_ecrites1515090000105191150900001051911JO_QUESTION05/05/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle dans le contexte actuel. En effet, dans l…
15090000105198L15/questions_ecrites1515090000105195150900001051951JO_QUESTION05/05/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de la culture sur les mesures à prendre pour venir en aide aux intermittents du spectacle. La crise que la France vi…
15090000105203L15/questions_ecrites1515090000105200150900001052001JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de la culture sur la situation économique préoccupante des artistes-auteurs, confrontés à la crise du coronavirus…
15090000105210L15/questions_ecrites1515090000105206150900001052061JO_QUESTION05/05/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle. En effet, depuis la mise en place du confinem…
15090000105215L15/questions_ecrites1515090000105212150900001052121JO_QUESTION05/05/2020Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées p…
15090000105218L15/questions_ecrites1515090000105216150900001052161JO_QUESTION01/08/2017M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 …
15090000105222L15/questions_ecrites1515090000105220150900001052201JO_QUESTION14/11/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000105227L15/questions_ecrites1515090000105224150900001052241JO_QUESTION05/05/2020M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre de l'intérieur sur les méfaits du groupuscule d'extrême-droite, adepte des actions violentes, « Génération identitaire »…
15090000105238L15/questions_ecrites1515090000105234150900001052341JO_QUESTION05/05/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le financement de la protection civile. Alors que de très nomb…
15090000105244L15/questions_ecrites1515090000105241150900001052411JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la protection civile, en ce contexte particulier de crise sanitaire lié…
15090000105250L15/questions_ecrites1515090000105246150900001052461JO_QUESTION05/05/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennité des petites associations culturelles, sport…
15090000105255L15/questions_ecrites1515090000105251150900001052511JO_QUESTION05/05/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indemnisation prévue en cas d'arrêt maladie pour garde d'enfant dans le cadre de la…
15090000105264L15/questions_ecrites1515090000105261150900001052611JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les solutions alternatives au traçage numérique ou « tracking » envisa…
15090000105267L15/questions_ecrites1515090000105265150900001052651JO_QUESTION05/05/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un régime d'assurance, pour les entreprises, c…
15090000105272L15/questions_ecrites1515090000105269150900001052691JO_QUESTION05/05/2020M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des loyers commerciaux. Il serait possible que les loyers commercia…
15090000105279L15/questions_ecrites1515090000105274150900001052741JO_QUESTION05/05/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, des Français …
15090000105285L15/questions_ecrites1515090000105282150900001052821JO_QUESTION05/05/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des radios indépendantes suite à la crise sanitaire liée au covid-19. Les radi…
15090000105290L15/questions_ecrites1515090000105287150900001052871JO_QUESTION14/11/2017Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact que ne manquera pas d'avoir la hausse de la CSG sur les re…
15090000105296L15/questions_ecrites1515090000105292150900001052921JO_QUESTION05/05/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise du covid-19 pour les radios locales indépe…
15090000105301L15/questions_ecrites1515090000105298150900001052981JO_QUESTION05/05/2020M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales indépendantes. Les mesures de confinement mises en œuvre à la mi-ma…
15090000105306L15/questions_ecrites1515090000105302150900001053021JO_QUESTION05/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les radios et chaînes de télévision…
15090000105311L15/questions_ecrites1515090000105308150900001053081JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation présente des frais opérés par les banques lors des paiement…
15090000105317L15/questions_ecrites1515090000105313150900001053131JO_QUESTION05/05/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la légitimité de l'affiliation obligatoire des employeurs de la filière BTP à une ca…
15090000105329L15/questions_ecrites1515090000105325150900001053251JO_QUESTION05/05/2020M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la hausse du braconnage des tortues marines dans le département de Ma…
15090000105334L15/questions_ecrites1515090000105330150900001053301JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'amendement n…
15090000105341L15/questions_ecrites1515090000105337150900001053371JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la chasse au blaireau. Environ 12 000 blaireaux sont tués …
15090000105346L15/questions_ecrites1515090000105343150900001053431JO_QUESTION05/05/2020M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle important …
15090000105352L15/questions_ecrites1515090000105348150900001053481JO_QUESTION05/05/2020Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'imputer les achats de mat…
15090000105360L15/questions_ecrites1515090000105354150900001053541JO_QUESTION14/11/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les négociations en cours entre partenaires sociaux concernant la gest…
15090000105365L15/questions_ecrites1515090000105361150900001053611JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que traversent les artisans ; déjà fortement fragil…
15090000105369L15/questions_ecrites1515090000105366150900001053661JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire pour les professi…
15090000105374L15/questions_ecrites1515090000105371150900001053711JO_QUESTION05/05/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coiffeurs, dans la perspective du déconfinement. Ils …
15090000105380L15/questions_ecrites1515090000105376150900001053761JO_QUESTION05/05/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de certains prestataire…
15090000105385L15/questions_ecrites1515090000105382150900001053821JO_QUESTION05/05/2020M. Patrice Anato interroge Mme la ministre des armées sur la lutte contre le covid-19 au sein de l'armée française. Depuis plusieurs semaines, l'armée est plein…
15090000105390L15/questions_ecrites1515090000105387150900001053871JO_QUESTION05/05/2020Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le besoin essentiel de l'État afin de soutenir le site de Naval Group - Cherbourg-en-Cotent…
15090000105395L15/questions_ecrites1515090000105392150900001053921JO_QUESTION05/05/2020M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les cadres ayant quitté le service avec le bénéfice de la pension a…
15090000105401L15/questions_ecrites1515090000105397150900001053971JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation que traverse les EHPAD durant la catastrophe sanitair…
15090000105405L15/questions_ecrites1515090000105402150900001054021JO_QUESTION05/05/2020Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ic…
15090000105411L15/questions_ecrites1515090000105407150900001054071JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés économiques résultant de la crise sanitaire liée au …
15090000105415L15/questions_ecrites1515090000105412150900001054121JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la hausse de la CSG sur les petites pensions de retrai…
15090000105420L15/questions_ecrites1515090000105417150900001054171JO_QUESTION05/05/2020Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés liées aux indivisions successorales sur l'île de…
15090000105425L15/questions_ecrites1515090000105422150900001054221JO_QUESTION05/05/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le contrôle des conditions d'éligibilité effectué par les services d…
15090000105432L15/questions_ecrites1515090000105429150900001054291JO_QUESTION05/05/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le premier tour de scrutin des élections municipales. Les élections municipales sont l'oc…
15090000105436L15/questions_ecrites1515090000105434150900001054341JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit d'avoir des établissements d'abattage non agréés (…
15090000105440L15/questions_ecrites1515090000105438150900001054381JO_QUESTION05/05/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement délicate des agriculteurs français…
15090000105445L15/questions_ecrites1515090000105442150900001054421JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'intérêt gé…
15090000105450L15/questions_ecrites1515090000105447150900001054471JO_QUESTION05/05/2020Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus lo…
15090000105457L15/questions_ecrites1515090000105452150900001054521JO_QUESTION05/05/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de crèches à la suite de l'épidémie …