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15090000104917L15/questions_ecrites1515090000104913150900001049131JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises pour soutenir le secteur du tourisme face aux conséquences de la cr…
15090000104922L15/questions_ecrites1515090000104918150900001049181JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation particulière…
15090000104926L15/questions_ecrites1515090000104924150900001049241JO_QUESTION14/11/2017Mme Anne Brugnera attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption des textes règlementaires relatifs aux modalités du méca…
15090000104932L15/questions_ecrites1515090000104928150900001049281JO_QUESTION28/04/2020M. Guillaume Gouffier-Cha alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité des décrets relatifs au forfait mobilité durable. La …
15090000104938L15/questions_ecrites1515090000104934150900001049341JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Woerth interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la gestion des flux…
15090000104944L15/questions_ecrites1515090000104939150900001049391JO_QUESTION28/04/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des entreprises de transport routier de march…
15090000104951L15/questions_ecrites1515090000104946150900001049461JO_QUESTION28/04/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions spécifiques pouvant être mises en place pour venir en …
15090000104956L15/questions_ecrites1515090000104953150900001049531JO_QUESTION28/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les …
15090000104961L15/questions_ecrites1515090000104958150900001049581JO_QUESTION28/04/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les m…
15090000104968L15/questions_ecrites1515090000104963150900001049631JO_QUESTION28/04/2020Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des intérimaires. Sur les 2,6 millions de salariés intéri…
15090000104972L15/questions_ecrites1515090000104969150900001049691JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Coquerel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situation préoccu…
15090000104978L15/questions_ecrites1515090000104974150900001049741JO_QUESTION28/04/2020Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes exprimées par les représentants des chambres de métier…
15090000104983L15/questions_ecrites1515090000104979150900001049791JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les effets de la loi PACTE épargne-retraite et les nouveaux cas légaux de sorties …
15090000104987L15/questions_ecrites1515090000104985150900001049851JO_QUESTION14/11/2017M. Yves Blein attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption des textes réglementaires relatifs aux modalités du mécanism…
15090000104994L15/questions_ecrites1515090000104989150900001049891JO_QUESTION28/04/2020Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du portage entrepreneurial et des aides dans le cadre de la crise du…
15090000104997L15/questions_ecrites1515090000104995150900001049951JO_QUESTION28/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les pers…
15090000105002L15/questions_ecrites1515090000104999150900001049991JO_QUESTION05/05/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur son intention de reconnaître comme maladie professionnelle le covid-19 pour tous les p…
15090000105008L15/questions_ecrites1515090000105004150900001050041JO_QUESTION05/05/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères permettant la qualification des salariés exposés à des risques pour la s…
15090000105015L15/questions_ecrites1515090000105012150900001050121JO_QUESTION05/05/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la complexité des missions d'urgence humanitaire au regard du…
15090000105019L15/questions_ecrites1515090000105017150900001050171JO_QUESTION05/05/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de continuité de certaines activités trufficoles …
15090000105024L15/questions_ecrites1515090000105021150900001050211JO_QUESTION05/05/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la propagation…
15090000105030L15/questions_ecrites1515090000105026150900001050261JO_QUESTION05/05/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes qui réalisent la grande major…
15090000105035L15/questions_ecrites1515090000105033150900001050331JO_QUESTION05/05/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la filière champagne au r…
15090000105040L15/questions_ecrites1515090000105037150900001050371JO_QUESTION05/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle période de sécheresse de surface qui touche le dépar…
15090000105049L15/questions_ecrites1515090000105043150900001050431JO_QUESTION14/11/2017M. Éric Poulliat interroge Mme la ministre du travail sur la nature des dettes dues au régime social des indépendants (RSI) par les gérants majoritaires de SARL…
15090000105053L15/questions_ecrites1515090000105051150900001050511JO_QUESTION05/05/2020M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'agriculture biologique concer…
15090000105058L15/questions_ecrites1515090000105055150900001050551JO_QUESTION05/05/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière horticole ornementa…
15090000105065L15/questions_ecrites1515090000105061150900001050611JO_QUESTION05/05/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dramatique rencontrée aujourd'hui par les fleuristes. S…
15090000105071L15/questions_ecrites1515090000105068150900001050681JO_QUESTION05/05/2020Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation invraisemblable vécue aujourd'hui par les pépin…
15090000105077L15/questions_ecrites1515090000105074150900001050741JO_QUESTION05/05/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la viticulture du fait du confine…
15090000105082L15/questions_ecrites1515090000105079150900001050791JO_QUESTION05/05/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation catastrophique de la filière horticole ornementale …
15090000105088L15/questions_ecrites1515090000105085150900001050851JO_QUESTION05/05/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impossibilité pour les producteurs locaux de vendre des fle…
15090000105092L15/questions_ecrites1515090000105089150900001050891JO_QUESTION05/05/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fournisseurs de plants. En effet, l'ensemble des profess…
15090000105096L15/questions_ecrites1515090000105094150900001050941JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les procédés autorisés aux vignerons pour éviter le dépôt de cristaux de tar…
15090000105101L15/questions_ecrites1515090000105098150900001050981JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la vente du muguet le 1er mai en période de crise…
15090000105106L15/questions_ecrites1515090000105103150900001051031JO_QUESTION14/11/2017M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves désordres qui portent atteinte à l'ordre républicain dans la commune de…
15090000105112L15/questions_ecrites1515090000105110150900001051101JO_QUESTION05/05/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le ralentissement de l'activité des agriculteurs. Comme l'e…
15090000105117L15/questions_ecrites1515090000105114150900001051141JO_QUESTION05/05/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
15090000105122L15/questions_ecrites1515090000105119150900001051191JO_QUESTION05/05/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation présente et future des brasseurs indépendants en période de…
15090000105127L15/questions_ecrites1515090000105124150900001051241JO_QUESTION05/05/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'ensemble des professionnels de la filière éq…
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15090000105137L15/questions_ecrites1515090000105134150900001051341JO_QUESTION05/05/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la propagation du …
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15090000105148L15/questions_ecrites1515090000105145150900001051451JO_QUESTION05/05/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant. Le secteur d…
15090000105155L15/questions_ecrites1515090000105152150900001051521JO_QUESTION05/05/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de la culture sur la paralysie que connaît le monde de la culture et du spectacle depuis les mesures de confinement liée…
15090000105160L15/questions_ecrites1515090000105157150900001051571JO_QUESTION05/05/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la crise sanitaire et des mesures de confinement sur les artistes …
15090000105164L15/questions_ecrites1515090000105162150900001051621JO_QUESTION14/11/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés que posent à nos compatriotes établis ho…
15090000105169L15/questions_ecrites1515090000105165150900001051651JO_QUESTION05/05/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'arrêt des activités culturelles touchant l'ensemble des acteurs, no…
15090000105174L15/questions_ecrites1515090000105171150900001051711JO_QUESTION05/05/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. En l'esp…
15090000105179L15/questions_ecrites1515090000105176150900001051761JO_QUESTION05/05/2020Mme Albane Gaillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes et techniciens du spectacle relevant des annexes VIII et X …