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15090000104647L15/questions_ecrites1515090000104644150900001046441JO_QUESTION28/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déconfinement à venir. En effet, le Président de la République a an…
15090000104653L15/questions_ecrites1515090000104649150900001046491JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Woerth interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité de la France à partir du 11 mai 2020 à mener un dépistage à grande échell…
15090000104657L15/questions_ecrites1515090000104654150900001046541JO_QUESTION28/04/2020M. Louis Aliot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les éventuels dysfonctionnements qui ont pu entraîner une contamination massive des marins …
15090000104661L15/questions_ecrites1515090000104658150900001046581JO_QUESTION28/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage du covid-19 annoncée par le Président de la…
15090000104667L15/questions_ecrites1515090000104663150900001046631JO_QUESTION28/04/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la potentielle dangerosité liée à l'utilisation des cigarettes élect…
15090000104671L15/questions_ecrites1515090000104668150900001046681JO_QUESTION28/04/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif « 100 % santé » aux aides auditives. En 20…
15090000104677L15/questions_ecrites1515090000104673150900001046731JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale. L…
15090000104683L15/questions_ecrites1515090000104679150900001046791JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le prix et les normes des masques en tissu réutilisables. Lors de son…
15090000104686L15/questions_ecrites1515090000104684150900001046841JO_QUESTION14/11/2017M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption des textes réglementaires relatifs aux modalités d…
15090000104691L15/questions_ecrites1515090000104688150900001046881JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-François Parigi alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les prix du matériel de protection sanitaire. La France se prépare au déconfinem…
15090000104696L15/questions_ecrites1515090000104693150900001046931JO_QUESTION28/04/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements aud…
15090000104702L15/questions_ecrites1515090000104698150900001046981JO_QUESTION28/04/2020M. Bernard Perrut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le changement radical de stratégie au niveau de l'établissement de préparation et …
15090000104706L15/questions_ecrites1515090000104703150900001047031JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'incendie de forêt proche de la centrale nucléaire de Tchernobyl et se…
15090000104711L15/questions_ecrites1515090000104708150900001047081JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs…
15090000104717L15/questions_ecrites1515090000104713150900001047131JO_QUESTION28/04/2020M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les manques de blouses, surblouses et masques en EHPAD, IME et chez les …
15090000104722L15/questions_ecrites1515090000104719150900001047191JO_QUESTION28/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques sur l'ensemble du territoire, laissant les élus locaux gérer d…
15090000104727L15/questions_ecrites1515090000104724150900001047241JO_QUESTION28/04/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réquisition des masques à la suite du décret du 3 mars 2020 relatif aux réquisit…
15090000104733L15/questions_ecrites1515090000104729150900001047291JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un risque de décompression de la population au moment de la levée des règles de confineme…
15090000104738L15/questions_ecrites1515090000104735150900001047351JO_QUESTION28/04/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements au…
15090000104742L15/questions_ecrites1515090000104740150900001047401JO_QUESTION14/11/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude de nombre de diplômés notaires au sujet de la mise en…
15090000104749L15/questions_ecrites1515090000104744150900001047441JO_QUESTION28/04/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de sécurité, en outre-mer comm…
15090000104754L15/questions_ecrites1515090000104751150900001047511JO_QUESTION28/04/2020Mme Brigitte Liso interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures portant reconnaissance des agents de sociétés privées de sécurité, et n…
15090000104760L15/questions_ecrites1515090000104756150900001047561JO_QUESTION28/04/2020M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique précaire des écoles de conduite. En effet, fermées depuis le 17 m…
15090000104768L15/questions_ecrites1515090000104762150900001047621JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le personnel travaillant dans les établissements de Pôle emploi. Dans la situation actuel…
15090000104774L15/questions_ecrites1515090000104769150900001047691JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 aux établissements sportifs en plein a…
15090000104777L15/questions_ecrites1515090000104775150900001047751JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la tenue et la continuité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. F…
15090000104782L15/questions_ecrites1515090000104779150900001047791JO_QUESTION28/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les formations aux diplômes d'État, dans différentes disciplines sportives, ou aux diver…
15090000104789L15/questions_ecrites1515090000104785150900001047851JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Pauget alerte Mme la ministre des sports sur l'impérieuse nécessité d'engager un accompagnement spécifique des acteurs para-touristiques du sport de ple…
15090000104798L15/questions_ecrites1515090000104793150900001047931JO_QUESTION28/04/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'ouverture des frontières nationales au foot-business. Alors que la France vient de franchir la barr…
15090000104804L15/questions_ecrites1515090000104799150900001047991JO_QUESTION28/04/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle de la filière équestre. Dans la région Auvergne-Rhôn…
15090000104809L15/questions_ecrites1515090000104807150900001048071JO_QUESTION14/11/2017M. Yves Blein attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la seconde vague de création d'offices de notaires qui doit démarrer à …
15090000104815L15/questions_ecrites1515090000104811150900001048111JO_QUESTION28/04/2020Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des sports sur la situation très préoccupante des centres équestres, contraints de rester fermés en raison des mesures…
15090000104822L15/questions_ecrites1515090000104818150900001048181JO_QUESTION28/04/2020M. Martial Saddier alerte Mme la ministre des sports sur la situation des clubs sportifs amateurs en raison de l'épidémie de covid-19. Avec près de 180 000 club…
15090000104827L15/questions_ecrites1515090000104825150900001048251JO_QUESTION28/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inquiétante des centres équestres. Le…
15090000104834L15/questions_ecrites1515090000104829150900001048291JO_QUESTION28/04/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des structures équestres accueillant du publi…
15090000104839L15/questions_ecrites1515090000104836150900001048361JO_QUESTION28/04/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des poney-clubs et centres équestres. La repri…
15090000104845L15/questions_ecrites1515090000104841150900001048411JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime de cession de droits d'auteur pour les tatouages créatifs. Alors que …
15090000104851L15/questions_ecrites1515090000104847150900001048471JO_QUESTION28/04/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chauffeurs de taxi indépendants au regard…
15090000104855L15/questions_ecrites1515090000104852150900001048521JO_QUESTION28/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le ralentissem…
15090000104860L15/questions_ecrites1515090000104857150900001048571JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la couverture mobile…
15090000104866L15/questions_ecrites1515090000104862150900001048621JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000104870L15/questions_ecrites1515090000104868150900001048681JO_QUESTION14/11/2017M. Bruno Bonnell attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption des textes réglementaires relatifs aux modalités du mécan…
15090000104874L15/questions_ecrites1515090000104872150900001048721JO_QUESTION28/04/2020M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des …
15090000104879L15/questions_ecrites1515090000104876150900001048761JO_QUESTION28/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les modalités de rembours…
15090000104883L15/questions_ecrites1515090000104880150900001048801JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise économique et sociale grave qui touche sévèrement les territoires touri…
15090000104888L15/questions_ecrites1515090000104885150900001048851JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les communes touristiques. …
15090000104895L15/questions_ecrites1515090000104890150900001048901JO_QUESTION28/04/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gravité toute particulière de la situation des travailleurs indé…
15090000104902L15/questions_ecrites1515090000104897150900001048971JO_QUESTION28/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact de la crise du covi…
15090000104907L15/questions_ecrites1515090000104903150900001049031JO_QUESTION28/04/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opacité qui règne autour des prochaines vacances d'été et sur l'absence totale de l…
15090000104912L15/questions_ecrites1515090000104908150900001049081JO_QUESTION28/04/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle du secteur de l'hôtellerie de plein air. En effet, d…