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15090000104386L15/questions_ecrites1515090000104383150900001043831JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture de très nombreux bureaux de poste dans le département des Ardennes …
15090000104390L15/questions_ecrites1515090000104388150900001043881JO_QUESTION14/11/2017Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des relations entre les caisses d'assurance maladie et les c…
15090000104395L15/questions_ecrites1515090000104392150900001043921JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la modification des codes postaux suite à la création des communes nouvelles…
15090000104399L15/questions_ecrites1515090000104397150900001043971JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étude que vient de publier l'association de consommateurs UF…
15090000104404L15/questions_ecrites1515090000104401150900001044011JO_QUESTION28/04/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la diminution des recettes publicitaires de la presse écrite, constatée depuis le d…
15090000104409L15/questions_ecrites1515090000104406150900001044061JO_QUESTION28/04/2020M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la fermeture des librairies. La fermeture au public des librairies fragilise un peu plus …
15090000104415L15/questions_ecrites1515090000104411150900001044111JO_QUESTION28/04/2020Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité mis en …
15090000104420L15/questions_ecrites1515090000104417150900001044171JO_QUESTION28/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les extrêmes difficultés rencontrées par la presse quotidienne régionale depuis l'inst…
15090000104425L15/questions_ecrites1515090000104422150900001044221JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur sur la situation de la distribution de la presse. En effet, la situation de cessat…
15090000104430L15/questions_ecrites1515090000104427150900001044271JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pulvérisation de pesticides à proximité des habitations à une distance d…
15090000104434L15/questions_ecrites1515090000104432150900001044321JO_QUESTION28/04/2020M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de matériel de protection à destination des chirurgiens-dentistes. Au début du…
15090000104440L15/questions_ecrites1515090000104436150900001044361JO_QUESTION28/04/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de parution des décrets d'application de l'article 70 de la loi n° 2019-77…
15090000104445L15/questions_ecrites1515090000104443150900001044431JO_QUESTION14/11/2017M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements …
15090000104449L15/questions_ecrites1515090000104447150900001044471JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes et de leurs assistants d…
15090000104455L15/questions_ecrites1515090000104451150900001044511JO_QUESTION28/04/2020Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles mesures du projet de loi de finances rectificative. Ces mesures con…
15090000104461L15/questions_ecrites1515090000104456150900001044561JO_QUESTION28/04/2020Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé pour être informée des premiers retours sur la suspension du jour de carence décidée l…
15090000104467L15/questions_ecrites1515090000104463150900001044631JO_QUESTION28/04/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien qui doit être apporté aux médecins libéraux et aux profe…
15090000104470L15/questions_ecrites1515090000104468150900001044681JO_QUESTION28/04/2020Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes. Depuis le début de l'épidémie…
15090000104476L15/questions_ecrites1515090000104472150900001044721JO_QUESTION28/04/2020M. Charles de la Verpillière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers spécialisés en puériculture sou…
15090000104481L15/questions_ecrites1515090000104477150900001044771JO_QUESTION28/04/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aide au financement des formations sanitaires et sociales, et en partic…
15090000104489L15/questions_ecrites1515090000104487150900001044871JO_QUESTION28/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes et leur inquiétude s…
15090000104495L15/questions_ecrites1515090000104491150900001044911JO_QUESTION28/04/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. Ces pers…
15090000104503L15/questions_ecrites1515090000104500150900001045001JO_QUESTION28/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance de masques pour les orthophonistes, les den…
15090000104507L15/questions_ecrites1515090000104505150900001045051JO_QUESTION14/11/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes exerçant au sein des établi…
15090000104512L15/questions_ecrites1515090000104509150900001045091JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ostéopathes, des kinésithérapeutes, des chirurgien…
15090000104519L15/questions_ecrites1515090000104515150900001045151JO_QUESTION28/04/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des primes délivrées aux personnels hospitaliers en répons…
15090000104522L15/questions_ecrites1515090000104520150900001045201JO_QUESTION28/04/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises en soutien aux professionnels de santé libéraux da…
15090000104526L15/questions_ecrites1515090000104524150900001045241JO_QUESTION28/04/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes en cette période de pa…
15090000104532L15/questions_ecrites1515090000104528150900001045281JO_QUESTION28/04/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE) eng…
15090000104535L15/questions_ecrites1515090000104533150900001045331JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chirurgiens-dentistes et la réouverture des cabinets dentaires.…
15090000104541L15/questions_ecrites1515090000104537150900001045371JO_QUESTION28/04/2020Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise de l'activité de pédicure-podologie sui…
15090000104544L15/questions_ecrites1515090000104542150900001045421JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé bucco-dentaire. En effet, la crise sanitaire, avec le confinement nécess…
15090000104549L15/questions_ecrites1515090000104546150900001045461JO_QUESTION28/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers libéraux dans le cadre de la crise sanitai…
15090000104557L15/questions_ecrites1515090000104553150900001045531JO_QUESTION28/04/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance des assistants familiaux face au covid-19. Les assistants…
15090000104560L15/questions_ecrites1515090000104558150900001045581JO_QUESTION14/11/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Du …
15090000104565L15/questions_ecrites1515090000104562150900001045621JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux dans le cadre de la pandémie du covid-19. …
15090000104572L15/questions_ecrites1515090000104567150900001045671JO_QUESTION28/04/2020M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des professionnels de l'accueil à domicile à l'occasion de la crise du cov…
15090000104578L15/questions_ecrites1515090000104574150900001045741JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de l'accueil à domicile, assistants, accueillants familia…
15090000104584L15/questions_ecrites1515090000104581150900001045811JO_QUESTION28/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accueillants familiaux qui s'occupent, à leur domicile, moyen…
15090000104589L15/questions_ecrites1515090000104586150900001045861JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux dans le cadre de la cri…
15090000104596L15/questions_ecrites1515090000104591150900001045911JO_QUESTION28/04/2020M. Lionel Causse interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles. Depuis le début de la crise du covid-19, de nombreuses assis…
15090000104603L15/questions_ecrites1515090000104598150900001045981JO_QUESTION28/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des professionnels de l'accueil à domicile, assistants et accueillants famil…
15090000104608L15/questions_ecrites1515090000104605150900001046051JO_QUESTION28/04/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de consacrer une approche sanitaire globale et transdisci…
15090000104612L15/questions_ecrites1515090000104610150900001046101JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'intrusion dans l'église Saint-André-de-l'Europe par des fonctionnaires de police armés et l'interrupt…
15090000104617L15/questions_ecrites1515090000104614150900001046141JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inquiétude de l…
15090000104622L15/questions_ecrites1515090000104619150900001046191JO_QUESTION04/07/2017M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les graves fautes déontologiques commises par la presse écrite durant la séquence é…
15090000104626L15/questions_ecrites1515090000104624150900001046241JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé de l'homme et des animaux, des …
15090000104631L15/questions_ecrites1515090000104628150900001046281JO_QUESTION14/11/2017Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction de la durée d'année d'habilitation des clercs. Le décre…
15090000104637L15/questions_ecrites1515090000104633150900001046331JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de « Ma santé 2022 » dans le cadre de l'agenda rural. Les …
15090000104642L15/questions_ecrites1515090000104638150900001046381JO_QUESTION28/04/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la couverture vaccinale en Franc…