Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000104107L15/questions_ecrites1515090000104103150900001041031JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exigibilité de la redevance audiovisuelle pour les profession…
15090000104114L15/questions_ecrites1515090000104111150900001041111JO_QUESTION28/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons. L'ouverture de …
15090000104119L15/questions_ecrites1515090000104116150900001041161JO_QUESTION28/04/2020M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise du covid-19 pour les secteurs de l'hôtell…
15090000104126L15/questions_ecrites1515090000104121150900001041211JO_QUESTION28/04/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les nombreuses questions que se posent les propriétaires relatives…
15090000104134L15/questions_ecrites1515090000104131150900001041311JO_QUESTION28/04/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons qui sont effectués dans le cadre de la lutte contre le covid-19…
15090000104140L15/questions_ecrites1515090000104136150900001041361JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA…
15090000104145L15/questions_ecrites1515090000104142150900001041421JO_QUESTION28/04/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des taxes sur la production payées par les entreprises. En e…
15090000104148L15/questions_ecrites1515090000104146150900001041461JO_QUESTION14/11/2017Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les étudiants français ayant obtenu e…
15090000104153L15/questions_ecrites1515090000104150150900001041501JO_QUESTION28/04/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Luxfer fermée depuis le printemps 2019 et dont les salariés …
15090000104157L15/questions_ecrites1515090000104155150900001041551JO_QUESTION28/04/2020M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calendrier offr…
15090000104161L15/questions_ecrites1515090000104159150900001041591JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000104165L15/questions_ecrites1515090000104163150900001041631JO_QUESTION28/04/2020Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des créneaux horaires affectés à titre indicatif lors des dépôts de pré-plaintes …
15090000104170L15/questions_ecrites1515090000104167150900001041671JO_QUESTION28/04/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la continuité de l'activité des juridictions pendant le confinement. La p…
15090000104176L15/questions_ecrites1515090000104172150900001041721JO_QUESTION28/04/2020M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons pendant cette crise du covid-19. Alors que la surpopula…
15090000104180L15/questions_ecrites1515090000104177150900001041771JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur, d'une part, les disparités de report d'échéance de prêts bancaires …
15090000104187L15/questions_ecrites1515090000104183150900001041831JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude de l'Union régionale pour l'habitat (URPH) des Hauts-de…
15090000104194L15/questions_ecrites1515090000104191150900001041911JO_QUESTION28/04/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des maisons d'étudia…
15090000104200L15/questions_ecrites1515090000104196150900001041961JO_QUESTION28/04/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui porte diverses mesures …
15090000104204L15/questions_ecrites1515090000104202150900001042021JO_QUESTION14/11/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement …
15090000104210L15/questions_ecrites1515090000104206150900001042061JO_QUESTION28/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur la récente publication de l'arrêté ministériel du 9 mars 202 qui met en péril de la profession…
15090000104216L15/questions_ecrites1515090000104212150900001042121JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM), représentant nom…
15090000104222L15/questions_ecrites1515090000104219150900001042191JO_QUESTION28/04/2020Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de permettre aux infirmières et aux infirmiers d'établir les ce…
15090000104226L15/questions_ecrites1515090000104224150900001042241JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le plafond d'utilisation des tickets-restaurants. Actuellement, les achats à l'aide de tic…
15090000104231L15/questions_ecrites1515090000104228150900001042281JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la facilitation de l…
15090000104238L15/questions_ecrites1515090000104233150900001042331JO_QUESTION28/04/2020M. Max Mathiasin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du nu…
15090000104244L15/questions_ecrites1515090000104240150900001042401JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgente nécessité de généraliser les dépistages dans le cadre de la lutte cont…
15090000104249L15/questions_ecrites1515090000104245150900001042451JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à mettre en œuvre avant l'ouverture des lignes aérien…
15090000104254L15/questions_ecrites1515090000104250150900001042501JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Nilor interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des étudiants, notamment ceux de l'outre-mer basés à l'étran…
15090000104258L15/questions_ecrites1515090000104255150900001042551JO_QUESTION28/04/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes légitimes quant à la survie des entreprises et…
15090000104264L15/questions_ecrites1515090000104262150900001042621JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux, …
15090000104271L15/questions_ecrites1515090000104266150900001042661JO_QUESTION28/04/2020Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur des problématiques que connaissent les territoires ultramar…
15090000104278L15/questions_ecrites1515090000104274150900001042741JO_QUESTION28/04/2020Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques des petits commerçants, artisans, agriculteu…
15090000104285L15/questions_ecrites1515090000104281150900001042811JO_QUESTION28/04/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise actuelle sur les monuments historiques recevant du…
15090000104291L15/questions_ecrites1515090000104287150900001042871JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce de prêt garanti par l'État pour les entreprises, qui exclut du dispositif…
15090000104298L15/questions_ecrites1515090000104293150900001042931JO_QUESTION28/04/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le Premier ministre sur la situation de la communauté Emmaüs en cette période de crise sanitaire. Du fait des mesures de confinemen…
15090000104303L15/questions_ecrites1515090000104299150900001042991JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la communauté Emmaüs en cette période de grave crise sanitaire. E…
15090000104308L15/questions_ecrites1515090000104304150900001043041JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indispensable amplification de l'effort de solidarité proposé par le Gouvernement…
15090000104314L15/questions_ecrites1515090000104310150900001043101JO_QUESTION28/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organi…
15090000104320L15/questions_ecrites1515090000104316150900001043161JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration annoncée de l'allocation aux adultes handicapés (…
15090000104329L15/questions_ecrites1515090000104325150900001043251JO_QUESTION28/04/2020Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la recher…
15090000104333L15/questions_ecrites1515090000104331150900001043311JO_QUESTION14/11/2017M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux, p…
15090000104338L15/questions_ecrites1515090000104334150900001043341JO_QUESTION28/04/2020Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopéd…
15090000104344L15/questions_ecrites1515090000104340150900001043401JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à mettre en place pour assurer une continuité d'app…
15090000104350L15/questions_ecrites1515090000104346150900001043461JO_QUESTION28/04/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances pour savoir si le rapport de M. Jacques Biot commandé par …
15090000104355L15/questions_ecrites1515090000104352150900001043521JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet d'un appel d'offres, paru il y a quelques jours, fixant un accord-cadre pour l'achat de 650 app…
15090000104361L15/questions_ecrites1515090000104357150900001043571JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation de la dette des pays d'Afrique. Les dettes des pa…
15090000104367L15/questions_ecrites1515090000104363150900001043631JO_QUESTION28/04/2020M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences directes de la mobilisation de 30 millions d'euros en pro…
15090000104372L15/questions_ecrites1515090000104368150900001043681JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des baisses de revenus du fait de la pandémie c…
15090000104376L15/questions_ecrites1515090000104374150900001043741JO_QUESTION28/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épandages agricoles de fertilisants chimi…
15090000104382L15/questions_ecrites1515090000104378150900001043781JO_QUESTION28/04/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution aux particules fines liée aux épandages agricole…