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15090000103828L15/questions_ecrites1515090000103825150900001038251JO_QUESTION28/04/2020M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entrée en foncti…
15090000103832L15/questions_ecrites1515090000103830150900001038301JO_QUESTION14/11/2017Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la périodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels…
15090000103837L15/questions_ecrites1515090000103834150900001038341JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes spécialisés dans la distribution …
15090000103844L15/questions_ecrites1515090000103839150900001038391JO_QUESTION28/04/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la problématiqu…
15090000103850L15/questions_ecrites1515090000103845150900001038451JO_QUESTION28/04/2020Mme Marie-George Buffet alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs non-accompagnés face à la situation sanitaire excep…
15090000103856L15/questions_ecrites1515090000103852150900001038521JO_QUESTION28/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la protection de l'enfance da…
15090000103861L15/questions_ecrites1515090000103858150900001038581JO_QUESTION28/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants malades. Consultations reportées, hos…
15090000103866L15/questions_ecrites1515090000103862150900001038621JO_QUESTION28/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la possible reprise de l'école apr…
15090000103869L15/questions_ecrites1515090000103867150900001038671JO_QUESTION28/04/2020M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les élèves en formation agricole hors contrat passant le bacc…
15090000103874L15/questions_ecrites1515090000103871150900001038711JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Nilor interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort des étudiants, notamment ceux de l…
15090000103881L15/questions_ecrites1515090000103876150900001038761JO_QUESTION28/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des nombreux étudiants …
15090000103885L15/questions_ecrites1515090000103882150900001038821JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation de la précarité étudian…
15090000103889L15/questions_ecrites1515090000103887150900001038871JO_QUESTION14/11/2017Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de l'offre de soins orthophoniques dans les …
15090000103894L15/questions_ecrites1515090000103891150900001038911JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation alarmante des indépendants,TPE et PME. Ces entreprises repr…
15090000103899L15/questions_ecrites1515090000103896150900001038961JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les carences des critères d'attribution de l'aide complémentaire du fond …
15090000103906L15/questions_ecrites1515090000103901150900001039011JO_QUESTION28/04/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les contrôles des entreprises ayant recours à mau…
15090000103911L15/questions_ecrites1515090000103907150900001039071JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre du travail sur les aides aux très petites entreprises et moyennes entreprises, pour lesquelles il a été mis en place …
15090000103917L15/questions_ecrites1515090000103914150900001039141JO_QUESTION28/04/2020M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité, dans le cadre de la crise causée par le covid-19, d'élargir les con…
15090000103922L15/questions_ecrites1515090000103919150900001039191JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises dont l'activité est directement liée à c…
15090000103929L15/questions_ecrites1515090000103926150900001039261JO_QUESTION28/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un plan de vigilance. La loi n° 2017-399 du 27 mars 201…
15090000103936L15/questions_ecrites1515090000103931150900001039311JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par certains professionnels pour demander l…
15090000103941L15/questions_ecrites1515090000103938150900001039381JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de dividendes ou autres attributions financières au…
15090000103946L15/questions_ecrites1515090000103943150900001039431JO_QUESTION28/04/2020Mme Anissa Khedher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité et sur le développement des établissements d'accueil des…
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15090000103980L15/questions_ecrites1515090000103975150900001039751JO_QUESTION28/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'épidémie du covid sur les procédures de célébration des mariages en…
15090000103988L15/questions_ecrites1515090000103983150900001039831JO_QUESTION28/04/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sur la situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative frança…
15090000103996L15/questions_ecrites1515090000103991150900001039911JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans les centres de rétention administrative (CRA). La gravité…
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15090000104033L15/questions_ecrites1515090000104030150900001040301JO_QUESTION28/04/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
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15090000104084L15/questions_ecrites1515090000104080150900001040801JO_QUESTION28/04/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'activité formation sur tout le territoire, y compris, les DOM-TOM, face à …
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