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15090000103569L15/questions_ecrites1515090000103565150900001035651JO_QUESTION28/04/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la BPCO comme enjeu primordial de santé publiq…
15090000103576L15/questions_ecrites1515090000103571150900001035711JO_QUESTION28/04/2020M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la dif…
15090000103581L15/questions_ecrites1515090000103577150900001035771JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement difficile des établissements ther…
15090000103584L15/questions_ecrites1515090000103582150900001035821JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation exceptionnelle à laquelle doivent faire face les ar…
15090000103588L15/questions_ecrites1515090000103586150900001035861JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'inciter, sinon de contraindre, les assureurs privés à port…
15090000103592L15/questions_ecrites1515090000103590150900001035901JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité d'inclure le risque épidémique dans les catastrophes naturelle…
15090000103596L15/questions_ecrites1515090000103594150900001035941JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation des artisans, commerçants et indépenda…
15090000103600L15/questions_ecrites1515090000103598150900001035981JO_QUESTION14/11/2017M. Hugues Renson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France et dans l'Union européenne.…
15090000103606L15/questions_ecrites1515090000103602150900001036021JO_QUESTION28/04/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des personnes ay…
15090000103612L15/questions_ecrites1515090000103609150900001036091JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les grandes difficultés du secteur culturel français dans le contexte de crise d…
15090000103617L15/questions_ecrites1515090000103614150900001036141JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des télévisions locales frappées de plein fouet par les conséquenc…
15090000103623L15/questions_ecrites1515090000103619150900001036191JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les télévisions locales dep…
15090000103629L15/questions_ecrites1515090000103625150900001036251JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les télévisions locales dep…
15090000103635L15/questions_ecrites1515090000103631150900001036311JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les télévisions locales dep…
15090000103640L15/questions_ecrites1515090000103637150900001036371JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts bancaires demandés par les instituts d'esthétique en cette p…
15090000103646L15/questions_ecrites1515090000103642150900001036421JO_QUESTION28/04/2020M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences économiques de l'affiliation obligatoire des employeurs du secteur du bâtiment et trav…
15090000103650L15/questions_ecrites1515090000103647150900001036471JO_QUESTION28/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière précaire de très nombreuses entreprises de b…
15090000103662L15/questions_ecrites1515090000103658150900001036581JO_QUESTION28/04/2020Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics. Dep…
15090000103665L15/questions_ecrites1515090000103663150900001036631JO_QUESTION14/11/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des relations diplomatiques françaises avec la Syrie. Le 2 nov…
15090000103670L15/questions_ecrites1515090000103667150900001036671JO_QUESTION28/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de très nombreuses entreprises de BTP qui pou…
15090000103675L15/questions_ecrites1515090000103672150900001036721JO_QUESTION28/04/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment, dont l'activité a été ébranlée et d…
15090000103680L15/questions_ecrites1515090000103677150900001036771JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires…
15090000103686L15/questions_ecrites1515090000103684150900001036841JO_QUESTION28/04/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires. …
15090000103690L15/questions_ecrites1515090000103687150900001036871JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une suspension des loyers commerciaux auprès du Conseil national de…
15090000103695L15/questions_ecrites1515090000103692150900001036921JO_QUESTION28/04/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petites entreprises du fait de la crise du covid-19. De…
15090000103700L15/questions_ecrites1515090000103697150900001036971JO_QUESTION28/04/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nouvelles solutions récemment évoquées concernant les l…
15090000103705L15/questions_ecrites1515090000103702150900001037021JO_QUESTION28/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants locataires de locaux commerciaux dans les …
15090000103710L15/questions_ecrites1515090000103706150900001037061JO_QUESTION28/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la situation des propriétaires de locaux commerciaux qui so…
15090000103715L15/questions_ecrites1515090000103711150900001037111JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du dispositif de lutte contre les incendies. En effet, les sept <em>…
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15090000103723L15/questions_ecrites1515090000103720150900001037201JO_QUESTION28/04/2020M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les garanties budgétaires…
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15090000103736L15/questions_ecrites1515090000103731150900001037311JO_QUESTION28/04/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des forains de France. En cette période si particulière de crise sanitaire et…
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15090000103746L15/questions_ecrites1515090000103742150900001037421JO_QUESTION28/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises foraines qui subissent l'interdiction adm…
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15090000103781L15/questions_ecrites1515090000103778150900001037781JO_QUESTION28/04/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes formulées par les établissements publics locaux quant à leur éligibilit…
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15090000103796L15/questions_ecrites1515090000103793150900001037931JO_QUESTION28/04/2020M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet de la reconnaissance des militaires présents lors d'essais nucl…
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