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15090000103312L15/questions_ecrites1515090000103308150900001033081JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence entre pays occasionnée par le déplacement du siège statutai…
15090000103316L15/questions_ecrites1515090000103314150900001033141JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets nocifs des traitements anticancéreux. Chaque année en Fra…
15090000103321L15/questions_ecrites1515090000103318150900001033181JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. En eff…
15090000103325L15/questions_ecrites1515090000103322150900001033221JO_QUESTION28/04/2020M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en maladies professionnelles non seulement de tous…
15090000103331L15/questions_ecrites1515090000103327150900001033271JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre en place sur les sites internet des caisses d'allocations …
15090000103339L15/questions_ecrites1515090000103335150900001033351JO_QUESTION28/04/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la loi pour un État au service d'une société de confia…
15090000103345L15/questions_ecrites1515090000103342150900001033421JO_QUESTION28/04/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée à la propagation du …
15090000103351L15/questions_ecrites1515090000103347150900001033471JO_QUESTION28/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 …
15090000103356L15/questions_ecrites1515090000103353150900001033531JO_QUESTION28/04/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures particulières qui doivent être diligentées pour prés…
15090000103359L15/questions_ecrites1515090000103357150900001033571JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs de tours antigel dans les vignobles afin…
15090000103364L15/questions_ecrites1515090000103361150900001033611JO_QUESTION28/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs. La fermeture des entrepris…
15090000103369L15/questions_ecrites1515090000103366150900001033661JO_QUESTION28/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière viticole jurassien…
15090000103373L15/questions_ecrites1515090000103371150900001033711JO_QUESTION14/11/2017Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation matérielle et les conditions de travail des fonction…
15090000103378L15/questions_ecrites1515090000103375150900001033751JO_QUESTION28/04/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'Institut de l'agriculture et de l'alimentati…
15090000103383L15/questions_ecrites1515090000103380150900001033801JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de plants d'ornement. Ces producteurs fon…
15090000103387L15/questions_ecrites1515090000103385150900001033851JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures fiscales et réglementaires d'accompagnement …
15090000103391L15/questions_ecrites1515090000103389150900001033891JO_QUESTION28/04/2020M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides d'État autorisées par la Commission européenne. Le commissaire…
15090000103395L15/questions_ecrites1515090000103392150900001033921JO_QUESTION28/04/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de la situation des filières AOP touchées par les …
15090000103399L15/questions_ecrites1515090000103397150900001033971JO_QUESTION28/04/2020M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière laitière et des productions fromagères AOP. Les fr…
15090000103404L15/questions_ecrites1515090000103401150900001034011JO_QUESTION28/04/2020M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des brasseurs indépendants et artisans lourdement impacté…
15090000103409L15/questions_ecrites1515090000103406150900001034061JO_QUESTION28/04/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'intégrer les distributeurs grossistes de boissons dans …
15090000103414L15/questions_ecrites1515090000103411150900001034111JO_QUESTION28/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des brasseries artisanales, qui représentent 1…
15090000103419L15/questions_ecrites1515090000103416150900001034161JO_QUESTION28/04/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire du covid-19 dans le secteur des brasseries indépendantes…
15090000103424L15/questions_ecrites1515090000103421150900001034211JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du Canal Seine-Nord-Europe. Le 6 juillet 20…
15090000103428L15/questions_ecrites1515090000103426150900001034261JO_QUESTION14/11/2017M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la police de sécurité au quotidien. En zone de sécurité prioritaire, l'…
15090000103433L15/questions_ecrites1515090000103430150900001034301JO_QUESTION28/04/2020Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique particulièrement inquiétante des brasseurs i…
15090000103438L15/questions_ecrites1515090000103435150900001034351JO_QUESTION28/04/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de suppression de la commission consultative de suivi des consé…
15090000103446L15/questions_ecrites1515090000103443150900001034431JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cas spécifique des équidés « de propriétaires » pensio…
15090000103451L15/questions_ecrites1515090000103448150900001034481JO_QUESTION28/04/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques à poursuivre le transport des animaux sur de longue…
15090000103457L15/questions_ecrites1515090000103454150900001034541JO_QUESTION28/04/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques manifestes à poursuivre le transport des anima…
15090000103463L15/questions_ecrites1515090000103459150900001034591JO_QUESTION28/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose le dispositif de confinement aux propriétaires de cheva…
15090000103468L15/questions_ecrites1515090000103465150900001034651JO_QUESTION28/04/2020M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction faite aux propriétaires de chevaux de se rendre dans les s…
15090000103473L15/questions_ecrites1515090000103469150900001034691JO_QUESTION28/04/2020M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des parcs zoologiques. En effet, depuis l'entrée en vig…
15090000103477L15/questions_ecrites1515090000103475150900001034751JO_QUESTION28/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de quatre bateaux-usines dans le golfe de Gascogne…
15090000103483L15/questions_ecrites1515090000103479150900001034791JO_QUESTION28/04/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle au cours de la crise san…
15090000103487L15/questions_ecrites1515090000103485150900001034851JO_QUESTION14/11/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de l'aide publique au développement versée par la France à l'…
15090000103492L15/questions_ecrites1515090000103489150900001034891JO_QUESTION28/04/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du spectacle vivant privé face à la crise sanitaire de covid-19. En…
15090000103497L15/questions_ecrites1515090000103494150900001034941JO_QUESTION28/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des structures organisant des festivals dans les prochains mois. La g…
15090000103502L15/questions_ecrites1515090000103499150900001034991JO_QUESTION28/04/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la culture sur la reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et de l'admissibilité de certains d'entre e…
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15090000103513L15/questions_ecrites1515090000103509150900001035091JO_QUESTION28/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des intermittents du spectacle, fortement affectés par la crise liée à la p…
15090000103518L15/questions_ecrites1515090000103515150900001035151JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations départementales de protection civile dans le cadr…
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15090000103532L15/questions_ecrites1515090000103527150900001035271JO_QUESTION28/04/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la crise du covid…
15090000103536L15/questions_ecrites1515090000103533150900001035331JO_QUESTION28/04/2020M. Martial Saddier alerte M. le ministre de la culture sur la situation des associations culturelles en raison de l'épidémie de covid-19. Les 263 400 associatio…
15090000103544L15/questions_ecrites1515090000103539150900001035391JO_QUESTION28/04/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'attribution des subventions du …
15090000103547L15/questions_ecrites1515090000103545150900001035451JO_QUESTION14/11/2017M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les recommandations émises par la commission d'experts désignés…
15090000103553L15/questions_ecrites1515090000103549150900001035491JO_QUESTION28/04/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les contrats de retraite Madelin. Ces contrats permettent aux c…
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15090000103564L15/questions_ecrites1515090000103560150900001035601JO_QUESTION28/04/2020Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur les carences du dispositif de déclaration d'arrêt de travail pour garde d'enfant, qui omet de c…