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15090000103048L15/questions_ecrites1515090000103045150900001030451JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Cordier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire plafonnement des prix des masques et matériels de protect…
15090000103056L15/questions_ecrites1515090000103052150900001030521JO_QUESTION21/04/2020M. Thierry Benoit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production des masques alternatifs en tissu. La crise sanitaire du coronavirus …
15090000103061L15/questions_ecrites1515090000103058150900001030581JO_QUESTION21/04/2020M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de protection des agents de la gestion des déchets dans…
15090000103068L15/questions_ecrites1515090000103063150900001030631JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Nadot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures à venir de déconfinement. Un déconfinement progressif par région p…
15090000103073L15/questions_ecrites1515090000103070150900001030701JO_QUESTION21/04/2020M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection de la population française par des masques à échéance du …
15090000103080L15/questions_ecrites1515090000103075150900001030751JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de l'État dans l'approvisionnement de matériel de protection. Trois mois après le dé…
15090000103087L15/questions_ecrites1515090000103083150900001030831JO_QUESTION21/04/2020Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite aux pharmacies de vendre des masques à la population. Plusieu…
15090000103090L15/questions_ecrites1515090000103088150900001030881JO_QUESTION14/11/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indisponibilité depuis 2015 en France de cinq nouveaux médicaments perme…
15090000103095L15/questions_ecrites1515090000103092150900001030921JO_QUESTION21/04/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et les mesures de protection sanitaire face au covid-19 des …
15090000103100L15/questions_ecrites1515090000103097150900001030971JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux autour du numéro d'appel d'urgence unique. Il lui rappelle la prise de p…
15090000103104L15/questions_ecrites1515090000103101150900001031011JO_QUESTION21/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de fournir aux forces de l'ordre la protection qu'ils méritent pour mener à bien la mis…
15090000103110L15/questions_ecrites1515090000103106150900001031061JO_QUESTION21/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation économique préoccupante dans laquelle se t…
15090000103116L15/questions_ecrites1515090000103112150900001031121JO_QUESTION21/04/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les projections de l'UNI, branche éducation routière de la FNA, qui lai…
15090000103120L15/questions_ecrites1515090000103117150900001031171JO_QUESTION21/04/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles doivent faire face les auto-écoles qui ne génèrent plus auc…
15090000103126L15/questions_ecrites1515090000103122150900001031221JO_QUESTION21/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000103132L15/questions_ecrites1515090000103128150900001031281JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadre de la crise sanitaire qu…
15090000103136L15/questions_ecrites1515090000103134150900001031341JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadr…
15090000103142L15/questions_ecrites1515090000103138150900001031381JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la crise sanitaire que la France traverse actuellement et qui suscite de forte…
15090000103146L15/questions_ecrites1515090000103144150900001031441JO_QUESTION14/11/2017M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du Gouvernement de développer et d'encourager sur les médicaments…
15090000103151L15/questions_ecrites1515090000103148150900001031481JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés éprouvées par les clubs sportifs dans le cadre de la crise sanitai…
15090000103157L15/questions_ecrites1515090000103153150900001031531JO_QUESTION21/04/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la délivrance des cartes professionnelles pour toutes les personnes diplômées de ce minist…
15090000103161L15/questions_ecrites1515090000103158150900001031581JO_QUESTION21/04/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation difficile que vivent les associations sportives en période de confineme…
15090000103167L15/questions_ecrites1515090000103163150900001031631JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime de TVA applicable à l'achat de masques de protection destinés à être…
15090000103171L15/questions_ecrites1515090000103168150900001031681JO_QUESTION21/04/2020M. Max Mathiasin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la technologie 5G et des antennes-relais sur la santé. Des témo…
15090000103175L15/questions_ecrites1515090000103173150900001031731JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité…
15090000103179L15/questions_ecrites1515090000103176150900001031761JO_QUESTION21/04/2020Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection des abonnés à un service de téléphonie ou de fournit…
15090000103185L15/questions_ecrites1515090000103181150900001031811JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation complexe dans laquelle se trouvent les dirigeants, salariés et demand…
15090000103189L15/questions_ecrites1515090000103186150900001031861JO_QUESTION21/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les retombées dramatiques causées par la crise sanitaire actuelle aux entreprises tou…
15090000103196L15/questions_ecrites1515090000103192150900001031921JO_QUESTION21/04/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisi…
15090000103202L15/questions_ecrites1515090000103200150900001032001JO_QUESTION14/11/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transmission d'informations aux patients lors de changement de for…
15090000103208L15/questions_ecrites1515090000103204150900001032041JO_QUESTION21/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise du covid-19 sur le secteur du tourisme. Comme l'a …
15090000103213L15/questions_ecrites1515090000103209150900001032091JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les services hôteliers saisonniers en raison de l'épidé…
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15090000103222L15/questions_ecrites1515090000103218150900001032181JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation du tourisme frança…
15090000103228L15/questions_ecrites1515090000103224150900001032241JO_QUESTION21/04/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des billets d'avion achetés à prix fort par des…
15090000103233L15/questions_ecrites1515090000103230150900001032301JO_QUESTION21/04/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000103236L15/questions_ecrites1515090000103234150900001032341JO_QUESTION21/04/2020M. Francis Vercamer interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le retour des …
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15090000103248L15/questions_ecrites1515090000103245150900001032451JO_QUESTION21/04/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la …
15090000103257L15/questions_ecrites1515090000103252150900001032521JO_QUESTION21/04/2020M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des entreprises de transport. Alors que la crise sanitaire …
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15090000103296L15/questions_ecrites1515090000103292150900001032921JO_QUESTION21/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et commercial…
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