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15090000102788L15/questions_ecrites1515090000102784150900001027841JO_QUESTION21/04/2020Mme Catherine Osson interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé…
15090000102792L15/questions_ecrites1515090000102790150900001027901JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants souffrant de troubles "dys" regroupant l…
15090000102798L15/questions_ecrites1515090000102794150900001027941JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Serva interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le calendrier de mise en œuvre du programme de rénovation des palais de justice …
15090000102802L15/questions_ecrites1515090000102799150900001027991JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraqu…
15090000102808L15/questions_ecrites1515090000102804150900001028041JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à la solidarité que vient de lui lancer un collectif d'ass…
15090000102813L15/questions_ecrites1515090000102809150900001028091JO_QUESTION21/04/2020Mme Delphine Bagarry interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à l'ensemble des hauts-commissa…
15090000102819L15/questions_ecrites1515090000102814150900001028141JO_QUESTION21/04/2020M. Didier Martin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans-abri en période de confinement. Vulnérables en raison …
15090000102826L15/questions_ecrites1515090000102821150900001028211JO_QUESTION21/04/2020M. Guy Bricout interroge M. le Premier ministre sur les conditions de sortie de confinement, après le 11 mai 2020, notamment pour les plus de 65 ans à risques o…
15090000102830L15/questions_ecrites1515090000102827150900001028271JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de procéder au dépistage massif du covid-19 au sein de l…
15090000102836L15/questions_ecrites1515090000102832150900001028321JO_QUESTION21/04/2020M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les terribles et révoltantes informations relayées par la télévision belge concernant la…
15090000102841L15/questions_ecrites1515090000102837150900001028371JO_QUESTION21/04/2020M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés persistantes…
15090000102847L15/questions_ecrites1515090000102843150900001028431JO_QUESTION21/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le Premier ministre sur la meilleure accessibilité aux personnes sourdes et malentendantes des comptes rendus offici…
15090000102852L15/questions_ecrites1515090000102849150900001028491JO_QUESTION01/08/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les enjeux de l'axe Seine. En effet, la politique maritime de l…
15090000102856L15/questions_ecrites1515090000102854150900001028541JO_QUESTION14/11/2017Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur une situation commune à …
15090000102861L15/questions_ecrites1515090000102858150900001028581JO_QUESTION21/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation quotidienne de…
15090000102866L15/questions_ecrites1515090000102862150900001028621JO_QUESTION21/04/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants…
15090000102871L15/questions_ecrites1515090000102868150900001028681JO_QUESTION21/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des accueillan…
15090000102876L15/questions_ecrites1515090000102872150900001028721JO_QUESTION21/04/2020Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'âge de souscription d'une assurance-vie de type « rente-survie ». La surven…
15090000102883L15/questions_ecrites1515090000102878150900001028781JO_QUESTION21/04/2020Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ressources prises en compte pour le calcul de l'attribution d'une allocation …
15090000102887L15/questions_ecrites1515090000102885150900001028851JO_QUESTION21/04/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disponibilité des effectifs de police durant la période de confinement. Les mesures de restricti…
15090000102892L15/questions_ecrites1515090000102889150900001028891JO_QUESTION21/04/2020M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'utilisation de la force pour imposer le confinement et le res…
15090000102898L15/questions_ecrites1515090000102894150900001028941JO_QUESTION21/04/2020M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'allocution aux Français du 13 avril 2020 lors de laquelle M…
15090000102904L15/questions_ecrites1515090000102901150900001029011JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'accroître l'engagement et le financement de …
15090000102910L15/questions_ecrites1515090000102906150900001029061JO_QUESTION21/04/2020M. Philippe Berta alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les défaillances de La Poste dans l'exercice de sa mission de service public durant la…
15090000102913L15/questions_ecrites1515090000102911150900001029111JO_QUESTION14/11/2017M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notr…
15090000102919L15/questions_ecrites1515090000102915150900001029151JO_QUESTION21/04/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'épargne salariale et notamment la participation qui sont placées dans des PEE. Les…
15090000102923L15/questions_ecrites1515090000102920150900001029201JO_QUESTION21/04/2020Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre de la culture sur la réouverture et la relance de l'activité des librairies indépendante sur l'ensemble du territ…
15090000102928L15/questions_ecrites1515090000102925150900001029251JO_QUESTION21/04/2020Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'ambulanciers en temps de crise épidémique. Maillon de la chaîne d…
15090000102932L15/questions_ecrites1515090000102930150900001029301JO_QUESTION21/04/2020Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels paramédicaux. Ces professionnels (te…
15090000102936L15/questions_ecrites1515090000102934150900001029341JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice que subissent les professionnels paramédicaux (kin…
15090000102941L15/questions_ecrites1515090000102938150900001029381JO_QUESTION21/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les orthoptistes de Saône-et-Loire…
15090000102947L15/questions_ecrites1515090000102943150900001029431JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des étudiants infirmiers dans cette situation de crise sanitaire…
15090000102952L15/questions_ecrites1515090000102948150900001029481JO_QUESTION21/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers durant l'état d'urgenc…
15090000102958L15/questions_ecrites1515090000102954150900001029541JO_QUESTION21/04/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier en réanimation. En effet, alors que les infirmier…
15090000102963L15/questions_ecrites1515090000102959150900001029591JO_QUESTION21/04/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des étudiants sages-femmes à l'occasion de la crise sanitaire. …
15090000102966L15/questions_ecrites1515090000102964150900001029641JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une nouvelle classe de médicaments. En effet, un manqu…
15090000102971L15/questions_ecrites1515090000102968150900001029681JO_QUESTION21/04/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000102978L15/questions_ecrites1515090000102973150900001029731JO_QUESTION21/04/2020Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre du travail sur la nécessité de renforcer le dispositif de prise en charge de l'activité partielle des assistantes …
15090000102983L15/questions_ecrites1515090000102979150900001029791JO_QUESTION21/04/2020M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de la petite enfance. Depuis le début de l…
15090000102989L15/questions_ecrites1515090000102984150900001029841JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de fiducies mises en place. La fiducie a été adoptée par la loi …
15090000102994L15/questions_ecrites1515090000102991150900001029911JO_QUESTION21/04/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de la culture sur les droits d'auteur prélevés par la SACEM auprès de l'ensemble des professionnels de la restauration, de …
15090000103000L15/questions_ecrites1515090000102996150900001029961JO_QUESTION21/04/2020M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des doctorants, mais au…
15090000103004L15/questions_ecrites1515090000103001150900001030011JO_QUESTION21/04/2020Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile au regard de leur accès aux soins médicaux. L'a…
15090000103010L15/questions_ecrites1515090000103007150900001030071JO_QUESTION21/04/2020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de sortie anticipée du plan d'épargne retraite p…
15090000103018L15/questions_ecrites1515090000103012150900001030121JO_QUESTION21/04/2020M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs précaires et des travailleurs nés en 1960 pouvant se préva…
15090000103025L15/questions_ecrites1515090000103021150900001030211JO_QUESTION21/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de masques alternatifs aux dispositifs médicaux dans le…
15090000103028L15/questions_ecrites1515090000103026150900001030261JO_QUESTION14/11/2017M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP) dans sa con…
15090000103033L15/questions_ecrites1515090000103030150900001030301JO_QUESTION21/04/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les cas de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. L'origine de la contamination de nombreux…
15090000103039L15/questions_ecrites1515090000103035150900001030351JO_QUESTION21/04/2020Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments, essentiels à la prise en charge des personnes infect…
15090000103043L15/questions_ecrites1515090000103040150900001030401JO_QUESTION21/04/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques à laquelle la France fait face aujourd'hui.…