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15090000102511L15/questions_ecrites1515090000102507150900001025071JO_QUESTION21/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences budgétaires de la crise économique déc…
15090000102517L15/questions_ecrites1515090000102513150900001025131JO_QUESTION21/04/2020Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les services des urgences obstétriques et gynécologiques. Ainsi, au début du mois de…
15090000102521L15/questions_ecrites1515090000102518150900001025181JO_QUESTION21/04/2020M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action des gardes-champêtres dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à la lu…
15090000102526L15/questions_ecrites1515090000102522150900001025221JO_QUESTION21/04/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prime de grand âge. Une prime de « grand âge » a été créée…
15090000102533L15/questions_ecrites1515090000102528150900001025281JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont tr…
15090000102538L15/questions_ecrites1515090000102535150900001025351JO_QUESTION21/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les métiers liés à la restauration …
15090000102544L15/questions_ecrites1515090000102540150900001025401JO_QUESTION21/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateu…
15090000102548L15/questions_ecrites1515090000102546150900001025461JO_QUESTION14/11/2017M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de…
15090000102554L15/questions_ecrites1515090000102550150900001025501JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des cafetiers, hôteliers et restaurateurs, depuis le conf…
15090000102564L15/questions_ecrites1515090000102562150900001025621JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce faite aux représentants des professionnels de l'hôtellerie et de la restaura…
15090000102569L15/questions_ecrites1515090000102566150900001025661JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de mise en œuvre de la clause de garantie et sa déductibili…
15090000102576L15/questions_ecrites1515090000102571150900001025711JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de demandes de renseignements au titre de l'article L. 10 du liv…
15090000102583L15/questions_ecrites1515090000102578150900001025781JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la contribution sur les revenus locatifs au titre des…
15090000102590L15/questions_ecrites1515090000102585150900001025851JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la taxe annuelle prévue à l'article 990 D et suivants du …
15090000102596L15/questions_ecrites1515090000102592150900001025921JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les avis à tiers détenteurs émis au cours de l'année 2019. En application …
15090000102603L15/questions_ecrites1515090000102598150900001025981JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les résultats de la procédure de contrôle sur demande. Afin d'améliorer la…
15090000102610L15/questions_ecrites1515090000102605150900001026051JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre des rescrits-valeurs prévus à l'article L.18 du livre des procéd…
15090000102617L15/questions_ecrites1515090000102612150900001026121JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la position de l'administration fiscale concernant la déductibilité des dr…
15090000102622L15/questions_ecrites1515090000102619150900001026191JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles d'attribution de l'AAH au regard du cumul avec un emploi. …
15090000102628L15/questions_ecrites1515090000102624150900001026241JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme de solidarité fiscale instituée par l'article L. 267 du livre…
15090000102634L15/questions_ecrites1515090000102630150900001026301JO_QUESTION21/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de rebâtir une industrie française à l'issue de la cri…
15090000102640L15/questions_ecrites1515090000102635150900001026351JO_QUESTION21/04/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de loi d'accélération e…
15090000102649L15/questions_ecrites1515090000102647150900001026471JO_QUESTION21/04/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les compétences du juge relatives au divorce. En effet, la dévol…
15090000102654L15/questions_ecrites1515090000102651150900001026511JO_QUESTION21/04/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur plusieurs dispositions visant à simplifier la procédure judicia…
15090000102659L15/questions_ecrites1515090000102656150900001026561JO_QUESTION21/04/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels fait face le tribunal…
15090000102665L15/questions_ecrites1515090000102661150900001026611JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture des centres de rétention administrative. Le week-end du 11 avril 2020, une révolte avait …
15090000102670L15/questions_ecrites1515090000102667150900001026671JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de protection du personnel pénitentiaire contr…
15090000102675L15/questions_ecrites1515090000102672150900001026721JO_QUESTION21/04/2020M. Franck Marlin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la …
15090000102680L15/questions_ecrites1515090000102676150900001026761JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nécessaire relèvement du montant des allocations personnali…
15090000102684L15/questions_ecrites1515090000102682150900001026821JO_QUESTION14/11/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la revalorisation de l'allo…
15090000102690L15/questions_ecrites1515090000102686150900001026861JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du confinement sur les personnes atteintes de troubles menta…
15090000102695L15/questions_ecrites1515090000102691150900001026911JO_QUESTION21/04/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du covid-19 sur les patients dont la santé est déjà fragilisée par un…
15090000102700L15/questions_ecrites1515090000102696150900001026961JO_QUESTION21/04/2020M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'annulation du festival Solidays, prévu du 19 au 2…
15090000102704L15/questions_ecrites1515090000102701150900001027011JO_QUESTION21/04/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints de maladie neuro-dégénérative âgés de moins de…
15090000102708L15/questions_ecrites1515090000102705150900001027051JO_QUESTION21/04/2020M. Benjamin Griveaux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par un grand nombre de psychiatres dans le contexte d…
15090000102712L15/questions_ecrites1515090000102709150900001027091JO_QUESTION21/04/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des rè…
15090000102717L15/questions_ecrites1515090000102714150900001027141JO_QUESTION21/04/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le confinement et les élections municipales, qui ont entraîné le g…
15090000102722L15/questions_ecrites1515090000102719150900001027191JO_QUESTION21/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de modifier le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 m…
15090000102728L15/questions_ecrites1515090000102724150900001027241JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Faure interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les médecins retraités depuis plus de cinq ans pour…
15090000102733L15/questions_ecrites1515090000102729150900001027291JO_QUESTION21/04/2020M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte c…
15090000102736L15/questions_ecrites1515090000102734150900001027341JO_QUESTION14/11/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions de protectio…
15090000102742L15/questions_ecrites1515090000102738150900001027381JO_QUESTION21/04/2020Mme Agnès Thill alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret 2020-384 du 1er avril 2020, qui interdit la pratique de soins de conservation…
15090000102748L15/questions_ecrites1515090000102744150900001027441JO_QUESTION21/04/2020Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de protection du personnel des pompes funèbres. Face au coronavirus, l'…
15090000102754L15/questions_ecrites1515090000102750150900001027501JO_QUESTION21/04/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la thanatopraxie pendant la crise sanitaire …
15090000102758L15/questions_ecrites1515090000102755150900001027551JO_QUESTION21/04/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour visiter ses proches et sa famille à l…
15090000102764L15/questions_ecrites1515090000102760150900001027601JO_QUESTION21/04/2020M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'invraisemblable et dramatique absence de données statistiques relatives aux malades du…
15090000102767L15/questions_ecrites1515090000102765150900001027651JO_QUESTION21/04/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les achats possibles avec les titres-restaurants, qui sont plafonnés à 19 euros par …
15090000102772L15/questions_ecrites1515090000102769150900001027691JO_QUESTION21/04/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le paiement sans contact, qui est évidemment à privilégier pour de…
15090000102776L15/questions_ecrites1515090000102774150900001027741JO_QUESTION21/04/2020M. Philippe Latombe alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du…
15090000102783L15/questions_ecrites1515090000102778150900001027781JO_QUESTION21/04/2020Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement…