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15090000102265L15/questions_ecrites1515090000102261150900001022611JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les conditions des enfants et jeunes majeu…
15090000102268L15/questions_ecrites1515090000102266150900001022661JO_QUESTION01/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des nominations de certaines personnalités politiques co…
15090000102272L15/questions_ecrites1515090000102270150900001022701JO_QUESTION14/11/2017M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion du passage à la nouvelle carte nationale d'identité (CNI)…
15090000102278L15/questions_ecrites1515090000102274150900001022741JO_QUESTION21/04/2020Mme Delphine Bagarry interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la continuité de la mise en œuvre de mesures de pr…
15090000102283L15/questions_ecrites1515090000102279150900001022791JO_QUESTION21/04/2020M. Didier Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enf…
15090000102289L15/questions_ecrites1515090000102285150900001022851JO_QUESTION21/04/2020Mme Huguette Bello alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d'enfants en danger pour lesquels des mesures de placement d'urgence…
15090000102293L15/questions_ecrites1515090000102290150900001022901JO_QUESTION21/04/2020Mme Huguette Bello alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants pris en charge dans le cadre de…
15090000102298L15/questions_ecrites1515090000102294150900001022941JO_QUESTION21/04/2020Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'approvisionnement des établissements scolaires en produits…
15090000102303L15/questions_ecrites1515090000102299150900001022991JO_QUESTION21/04/2020Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les précautions qui devront être nécessairement prises lors de la réou…
15090000102308L15/questions_ecrites1515090000102304150900001023041JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impérieuse nécessité de garantir de bonnes conditions d'hygiène et…
15090000102312L15/questions_ecrites1515090000102309150900001023091JO_QUESTION21/04/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les élèves placés en foyer en temps de crise épidémiq…
15090000102318L15/questions_ecrites1515090000102314150900001023141JO_QUESTION21/04/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reprise de l'enseignement en présentiel dans les établissements scol…
15090000102323L15/questions_ecrites1515090000102319150900001023191JO_QUESTION21/04/2020Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place des équipes mobiles de sécurité (EMS) dans l'éducati…
15090000102328L15/questions_ecrites1515090000102325150900001023251JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de créer une structure scientifique compétente dans le domaine …
15090000102334L15/questions_ecrites1515090000102330150900001023301JO_QUESTION21/04/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent certaines familles en cette…
15090000102339L15/questions_ecrites1515090000102335150900001023351JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rupture de la continuité éducative et ses conséque…
15090000102342L15/questions_ecrites1515090000102340150900001023401JO_QUESTION21/04/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du lycée Jules Rieffel de Saint-Herblain. Fus…
15090000102347L15/questions_ecrites1515090000102344150900001023441JO_QUESTION21/04/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création de 1200 postes supplémentaires dans l'enseignement primaire pou…
15090000102353L15/questions_ecrites1515090000102349150900001023491JO_QUESTION21/04/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des langues régionales dans l'enseignement secondaire, suite à l…
15090000102357L15/questions_ecrites1515090000102354150900001023541JO_QUESTION21/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de nombreux étudiants …
15090000102363L15/questions_ecrites1515090000102359150900001023591JO_QUESTION21/04/2020M. Christophe Di Pompeo alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les mesures prises afin de soutenir les étudi…
15090000102368L15/questions_ecrites1515090000102364150900001023641JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort des étudiants qui bé…
15090000102373L15/questions_ecrites1515090000102369150900001023691JO_QUESTION21/04/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement de la réforme des études de médecine, et notamme…
15090000102377L15/questions_ecrites1515090000102374150900001023741JO_QUESTION21/04/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le lien entre la crise sanitaire et l…
15090000102382L15/questions_ecrites1515090000102379150900001023791JO_QUESTION14/11/2017M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dispositions du Projet …
15090000102387L15/questions_ecrites1515090000102384150900001023841JO_QUESTION21/04/2020M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises frança…
15090000102392L15/questions_ecrites1515090000102389150900001023891JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité au fonds de solidarité pour des entreprises créées entre le 1er fé…
15090000102396L15/questions_ecrites1515090000102393150900001023931JO_QUESTION21/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises dont les fonds prop…
15090000102400L15/questions_ecrites1515090000102398150900001023981JO_QUESTION21/04/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des TPE-PME, micro-entrepreneurs, artisans, p…
15090000102406L15/questions_ecrites1515090000102402150900001024021JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recouvrement des dettes par les officiers publics que sont les hui…
15090000102412L15/questions_ecrites1515090000102409150900001024091JO_QUESTION21/04/2020M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du…
15090000102418L15/questions_ecrites1515090000102414150900001024141JO_QUESTION21/04/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation des aides aux entreprises. Alors que le Président de l…
15090000102422L15/questions_ecrites1515090000102419150900001024191JO_QUESTION21/04/2020M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de financement des centres de dépistage au covid-19 déployés en Charent…
15090000102428L15/questions_ecrites1515090000102424150900001024241JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence qui s'attache au maintien des structures hospitalièr…
15090000102432L15/questions_ecrites1515090000102429150900001024291JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Faure alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection pour les personnels d'établissements publics de …
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15090000102441L15/questions_ecrites1515090000102438150900001024381JO_QUESTION21/04/2020M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la demande de fermeture des centres de rétention administrative. En dépit de la clôture des liaisons a…
15090000102446L15/questions_ecrites1515090000102443150900001024431JO_QUESTION21/04/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des centres de rétention administrative. Le Conseil d'État a rejeté récemment la requête…
15090000102450L15/questions_ecrites1515090000102447150900001024471JO_QUESTION21/04/2020Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'examen des étudiants en médec…
15090000102455L15/questions_ecrites1515090000102452150900001024521JO_QUESTION21/04/2020Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la tenue de l'oral du certificat de formation générale (CFG), compte …
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15090000102487L15/questions_ecrites1515090000102483150900001024831JO_QUESTION21/04/2020Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde d'enfants en cas de séparation, dans l'a…
15090000102490L15/questions_ecrites1515090000102488150900001024881JO_QUESTION14/11/2017Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du Centre expert autisme Limousin (CEAL). Les perfor…
15090000102494L15/questions_ecrites1515090000102492150900001024921JO_QUESTION21/04/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l'honneur à fournir dans la cadre d'une proc…
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