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15090000101978L15/questions_ecrites1515090000101974150900001019741JO_QUESTION21/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du BTP et plus particulièrement dans l'Oise. Ce secteur …
15090000101981L15/questions_ecrites1515090000101979150900001019791JO_QUESTION21/04/2020Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, char…
15090000101987L15/questions_ecrites1515090000101983150900001019831JO_QUESTION21/04/2020M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation de délivrance des bailleurs dans la situation de crise que connaît a…
15090000101997L15/questions_ecrites1515090000101995150900001019951JO_QUESTION21/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des propriétaires de locaux commerciaux et pr…
15090000102003L15/questions_ecrites1515090000101998150900001019981JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Louis Touraine interroge M. le Premier ministre sur l'intégration de la commémoration du génocide des Tutsi au Rwanda (7 avril) dans le calendrier des c…
15090000102011L15/questions_ecrites1515090000102007150900001020071JO_QUESTION21/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent de nombreux chômeurs depuis la fermeture des agences Pôl…
15090000102015L15/questions_ecrites1515090000102012150900001020121JO_QUESTION21/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs saisonniers qui auraient dû débuter leur saison au 1er avri…
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15090000102024L15/questions_ecrites1515090000102020150900001020201JO_QUESTION21/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'assurance chômage pour les conjoints salariés des commerçants, artisans, indépendants et p…
15090000102029L15/questions_ecrites1515090000102027150900001020271JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000102034L15/questions_ecrites1515090000102031150900001020311JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier des soldes d'été 2020. Depuis de nombreuses années, un décal…
15090000102039L15/questions_ecrites1515090000102036150900001020361JO_QUESTION21/04/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes exprimées par les représentants des chambres de métiers …
15090000102044L15/questions_ecrites1515090000102041150900001020411JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa position relative aux prochaines soldes d'été. En effet, la période de solde…
15090000102049L15/questions_ecrites1515090000102046150900001020461JO_QUESTION21/04/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des soldes. En raison du contexte actuel, l'ensemble de…
15090000102054L15/questions_ecrites1515090000102051150900001020511JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier des soldes d'été 2020. Alors que la plupart des commer…
15090000102059L15/questions_ecrites1515090000102055150900001020551JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la distorsion de concurrence qui s'est instaurée entre les grandes plateformes de dist…
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15090000102069L15/questions_ecrites1515090000102065150900001020651JO_QUESTION21/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolongation de quatre semaines du confinement de la France. Afin de…
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15090000102092L15/questions_ecrites1515090000102088150900001020881JO_QUESTION21/04/2020M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet de la crise sanitaire actuelle et de la période des so…
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15090000102113L15/questions_ecrites1515090000102110150900001021101JO_QUESTION21/04/2020M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation inquiétante des petits commerces des centres-villes et l…
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15090000102132L15/questions_ecrites1515090000102129150900001021291JO_QUESTION21/04/2020Mme Séverine Gipson alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des équipements infor…
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