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15090000101711L15/questions_ecrites1515090000101707150900001017071JO_QUESTION21/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets de l'interdiction faite aux propriétaires de chevaux en pension de leur…
15090000101716L15/questions_ecrites1515090000101713150900001017131JO_QUESTION21/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des refuges animaliers dans le cadre de la crise sanita…
15090000101721L15/questions_ecrites1515090000101718150900001017181JO_QUESTION14/11/2017M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la hausse très significative du nombre de sans-domicile en France. En a…
15090000101727L15/questions_ecrites1515090000101723150900001017231JO_QUESTION21/04/2020M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des refuges SPA liées à la crise du covid-19. Il apparaît en effet que certains …
15090000101732L15/questions_ecrites1515090000101729150900001017291JO_QUESTION21/04/2020Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réouverture des refuges animaliers. Dans une lettre co-signée par plus de …
15090000101737L15/questions_ecrites1515090000101734150900001017341JO_QUESTION21/04/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au covid-19.…
15090000101741L15/questions_ecrites1515090000101739150900001017391JO_QUESTION21/04/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des propriétaires de chevaux en pension équestre q…
15090000101746L15/questions_ecrites1515090000101743150900001017431JO_QUESTION21/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'erreur qu'a constituée l'abandon de la construction du 4ème PHA, qui avec ses p…
15090000101751L15/questions_ecrites1515090000101748150900001017481JO_QUESTION21/04/2020Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la culture sur l'incertitude dans laquelle se trouvent les organisateurs de festivals et autres grands rassemblem…
15090000101758L15/questions_ecrites1515090000101753150900001017531JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire pour de nombreuses associatio…
15090000101769L15/questions_ecrites1515090000101765150900001017651JO_QUESTION21/04/2020Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail sur les effets de l'avenant n° 163 de la convention collective de l'animation entré en vigueur le 1er jan…
15090000101774L15/questions_ecrites1515090000101770150900001017701JO_QUESTION21/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation économique préoccupante dans laquelle se t…
15090000101780L15/questions_ecrites1515090000101776150900001017761JO_QUESTION21/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de créations de fondations d'entreprise en 2019. Les sociétés pe…
15090000101784L15/questions_ecrites1515090000101782150900001017821JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une maladie rare, souvent très douloureuse et invalidante, l…
15090000101789L15/questions_ecrites1515090000101786150900001017861JO_QUESTION21/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la protection civile dans le département des Alpes-Mariti…
15090000101794L15/questions_ecrites1515090000101791150900001017911JO_QUESTION21/04/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats dits « Madelin » durant la période de crise économique du covid-19. Dan…
15090000101799L15/questions_ecrites1515090000101796150900001017961JO_QUESTION21/04/2020M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dysfonctionnements rencontrés par les opticiens dans le cadre du dé…
15090000101804L15/questions_ecrites1515090000101801150900001018011JO_QUESTION21/04/2020M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais des mutuelles de santé. Alors que le pays traverse une crise sanita…
15090000101810L15/questions_ecrites1515090000101807150900001018071JO_QUESTION21/04/2020M. David Habib interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le délai de carence de 90 jours pour la prise en charge des arrêts de travail des inf…
15090000101817L15/questions_ecrites1515090000101813150900001018131JO_QUESTION21/04/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'un déremboursement total des médicaments homéopathiques.…
15090000101822L15/questions_ecrites1515090000101818150900001018181JO_QUESTION21/04/2020M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des ménages ayant des enfants en bas âge, …
15090000101828L15/questions_ecrites1515090000101823150900001018231JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
15090000101832L15/questions_ecrites1515090000101829150900001018291JO_QUESTION21/04/2020Mme Fadila Khattabi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la bonne application du dispositif dit « 100 % santé » concernant le cas spécifi…
15090000101838L15/questions_ecrites1515090000101834150900001018341JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des tests de dépistage de covid-19. Avec un retard que…
15090000101841L15/questions_ecrites1515090000101839150900001018391JO_QUESTION14/11/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des maladies rares, au nombre de 6 000 à 8 00…
15090000101847L15/questions_ecrites1515090000101843150900001018431JO_QUESTION21/04/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des tests sérologiques du covid-19. Les t…
15090000101851L15/questions_ecrites1515090000101848150900001018481JO_QUESTION21/04/2020M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile au regard de leur accès aux soins médicaux. En effe…
15090000101856L15/questions_ecrites1515090000101853150900001018531JO_QUESTION21/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les volontaires de la réserve civique engagés, dans l…
15090000101859L15/questions_ecrites1515090000101857150900001018571JO_QUESTION21/04/2020M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de nombreux commerçants, artisans et entrepren…
15090000101864L15/questions_ecrites1515090000101861150900001018611JO_QUESTION21/04/2020M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque pour l'économie du pays qu'entraînent les désengagements des assureurs-cré…
15090000101869L15/questions_ecrites1515090000101866150900001018661JO_QUESTION21/04/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennité économique et sociale du pays et en particulier sur l'a…
15090000101875L15/questions_ecrites1515090000101872150900001018721JO_QUESTION21/04/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle, qui dégrade fortement la situation financiè…
15090000101879L15/questions_ecrites1515090000101877150900001018771JO_QUESTION21/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation financière des assurances à la crise du covid-19. En e…
15090000101885L15/questions_ecrites1515090000101881150900001018811JO_QUESTION21/04/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus de certaines caisses de prévoyance, garantissant aux salar…
15090000101889L15/questions_ecrites1515090000101886150900001018861JO_QUESTION21/04/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que comptent prendre les acteurs du domaine de l'assurance pour veni…
15090000101893L15/questions_ecrites1515090000101891150900001018911JO_QUESTION14/11/2017Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre la cystite interstitielle. Cette maladie de la …
15090000101899L15/questions_ecrites1515090000101895150900001018951JO_QUESTION21/04/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte con…
15090000101903L15/questions_ecrites1515090000101900150900001019001JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de la culture sur la souveraineté culturelle française en matière de cinéma et d'audiovisuel. La France comme le res…
15090000101908L15/questions_ecrites1515090000101905150900001019051JO_QUESTION21/04/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la gestion des antennes de France Bleu en période de crise sanitaire covid-19. Le 25 m…
15090000101912L15/questions_ecrites1515090000101910150900001019101JO_QUESTION21/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle et l'implication essentielle des banques et compagnies d'as…
15090000101917L15/questions_ecrites1515090000101914150900001019141JO_QUESTION21/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la persistance de frais bancaires pour plusieurs millions de citoyens …
15090000101924L15/questions_ecrites1515090000101919150900001019191JO_QUESTION21/04/2020M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la cr…
15090000101930L15/questions_ecrites1515090000101926150900001019261JO_QUESTION21/04/2020M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur la spécificité de la filière amiante dans l'optique de la reprise de l'activité du secteur de la co…
15090000101937L15/questions_ecrites1515090000101931150900001019311JO_QUESTION21/04/2020M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation …
15090000101943L15/questions_ecrites1515090000101938150900001019381JO_QUESTION21/04/2020Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière précaire de très nombreuses entreprises de bâtiment, situa…
15090000101949L15/questions_ecrites1515090000101944150900001019441JO_QUESTION21/04/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les entreprises du bâtime…
15090000101957L15/questions_ecrites1515090000101954150900001019541JO_QUESTION14/11/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'ordonnance n° 2005-899 du 23 juillet 2015 relati…
15090000101962L15/questions_ecrites1515090000101960150900001019601JO_QUESTION21/04/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ter…
15090000101967L15/questions_ecrites1515090000101964150900001019641JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des entreprises des travaux publics et du bâ…
15090000101973L15/questions_ecrites1515090000101968150900001019681JO_QUESTION21/04/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment et de travaux publics alors …