Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000101441L15/questions_ecrites1515090000101437150900001014371JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000101447L15/questions_ecrites1515090000101443150900001014431JO_QUESTION14/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de la délivrance d'une carte professionnelle à l'ensemble des pers…
15090000101453L15/questions_ecrites1515090000101448150900001014481JO_QUESTION14/04/2020M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité d'élaborer des outils réglementaires pour imposer la mut…
15090000101459L15/questions_ecrites1515090000101455150900001014551JO_QUESTION14/04/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de détenus condamnés dans des dossiers terroristes et relâchés dans le cadre de la …
15090000101463L15/questions_ecrites1515090000101460150900001014601JO_QUESTION14/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération de détenus radicalisés pour raison sanitaire. Il sembl…
15090000101467L15/questions_ecrites1515090000101464150900001014641JO_QUESTION14/04/2020M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations de prisonniers pour raisons sanitaires condamnés dans des affaires…
15090000101474L15/questions_ecrites1515090000101468150900001014681JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des stations…
15090000101477L15/questions_ecrites1515090000101475150900001014751JO_QUESTION14/11/2017M. Sylvain Maillard interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'article L. 133-7 à L. 133-9 du code de la construction et de l'habitation qui …
15090000101483L15/questions_ecrites1515090000101479150900001014791JO_QUESTION14/04/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le zonage du calendrier scolaire. Le découpage des zones académiq…
15090000101493L15/questions_ecrites1515090000101490150900001014901JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'ordonnance relative aux conditions financières de résolut…
15090000101499L15/questions_ecrites1515090000101495150900001014951JO_QUESTION14/04/2020Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation particulièrement préoccupante des séjours d'accuei…
15090000101504L15/questions_ecrites1515090000101500150900001015001JO_QUESTION14/04/2020Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des activités saisonnières face au covid-19. En réaction aux consé…
15090000101510L15/questions_ecrites1515090000101505150900001015051JO_QUESTION14/04/2020Mme Pascale Fontenel-Personne alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact de la crise du covid-19 su…
15090000101516L15/questions_ecrites1515090000101512150900001015121JO_QUESTION14/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile des agences de voyage, à l'épreuve du covid-19. Le to…
15090000101521L15/questions_ecrites1515090000101518150900001015181JO_QUESTION14/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les…
15090000101527L15/questions_ecrites1515090000101523150900001015231JO_QUESTION14/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des salariés chauffeurs routiers dans le cadre de la cris…
15090000101533L15/questions_ecrites1515090000101529150900001015291JO_QUESTION14/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés chauffeurs-routiers dans le cadre de la crise sanitaire …
15090000101539L15/questions_ecrites1515090000101535150900001015351JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du télétravail prolongé. En effet, suite aux mesures de confinement…
15090000101543L15/questions_ecrites1515090000101540150900001015401JO_QUESTION14/11/2017M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la cohésion des territoires suite au jugement « sur le fond » rendu par le tribunal administratif de Montreuil, entre …
15090000101549L15/questions_ecrites1515090000101545150900001015451JO_QUESTION14/04/2020M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de versement de l'activité partielle au vu de la situation exceptionnelle actuelle. …
15090000101556L15/questions_ecrites1515090000101552150900001015521JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur sur la situation des des travailleurs indépendants durant cette période de confinemen…
15090000101561L15/questions_ecrites1515090000101557150900001015571JO_QUESTION14/04/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'aide de 1 500 euros pré…
15090000101566L15/questions_ecrites1515090000101562150900001015621JO_QUESTION14/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'octroi de l'aide prévue par le fonds de solidarité pour les micro-entrepre…
15090000101571L15/questions_ecrites1515090000101568150900001015681JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif de soutien aux « indépendants » pour lesquels l'activité est réduite, v…
15090000101574L15/questions_ecrites1515090000101572150900001015721JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants, entrepreneurs non salariés ou …
15090000101580L15/questions_ecrites1515090000101576150900001015761JO_QUESTION21/04/2020Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation très préoccupante des salariés de l'entreprise Derichebourg, domiciliée à C…
15090000101586L15/questions_ecrites1515090000101582150900001015821JO_QUESTION21/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'intérieur sur les distorsions de concurrence qui se multiplient sur le territoire national entre les jardinerie…
15090000101590L15/questions_ecrites1515090000101588150900001015881JO_QUESTION21/04/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan de la loi « Egalim », un an après sa promulgation. Cette …
15090000101595L15/questions_ecrites1515090000101592150900001015921JO_QUESTION21/04/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs et pépiniéristes dans le conte…
15090000101598L15/questions_ecrites1515090000101596150900001015961JO_QUESTION14/11/2017M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions inhérentes à la procédure d'expulsion. En effet, si la…
15090000101605L15/questions_ecrites1515090000101601150900001016011JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes. Alors que cette…
15090000101612L15/questions_ecrites1515090000101608150900001016081JO_QUESTION21/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur la filière viticole. Cett…
15090000101617L15/questions_ecrites1515090000101614150900001016141JO_QUESTION21/04/2020Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction faite aux horticulteurs et pépiniérist…
15090000101623L15/questions_ecrites1515090000101619150900001016191JO_QUESTION21/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante de la filière viticole française. En effet…
15090000101628L15/questions_ecrites1515090000101626150900001016261JO_QUESTION21/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les producteurs locaux, les…
15090000101633L15/questions_ecrites1515090000101630150900001016301JO_QUESTION21/04/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des profe…
15090000101637L15/questions_ecrites1515090000101635150900001016351JO_QUESTION21/04/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux. Depuis…
15090000101643L15/questions_ecrites1515090000101639150900001016391JO_QUESTION21/04/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière viticole française, déjà durement touchée par la baisse de …
15090000101648L15/questions_ecrites1515090000101645150900001016451JO_QUESTION21/04/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences particulièrement inquiétantes de la crise sanitaire du covid-1…
15090000101653L15/questions_ecrites1515090000101650150900001016501JO_QUESTION21/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les produits avec une AOP. Depuis les premières semaines de…
15090000101657L15/questions_ecrites1515090000101655150900001016551JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation d'alcool des jeunes. Il s'agit de comportemen…
15090000101661L15/questions_ecrites1515090000101659150900001016591JO_QUESTION14/11/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet des difficultés liées au statut des c…
15090000101667L15/questions_ecrites1515090000101663150900001016631JO_QUESTION21/04/2020M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des maladies métaboliques et en particulier celles enge…
15090000101671L15/questions_ecrites1515090000101668150900001016681JO_QUESTION21/04/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des AOP fromagères et des producteurs laitie…
15090000101677L15/questions_ecrites1515090000101673150900001016731JO_QUESTION21/04/2020Mme Marine Brenier alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les dis…
15090000101683L15/questions_ecrites1515090000101681150900001016811JO_QUESTION21/04/2020M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du confinement dans les centres équestres. Il lui rappelle…
15090000101688L15/questions_ecrites1515090000101685150900001016851JO_QUESTION21/04/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante des animaux détenus par les cirques…
15090000101694L15/questions_ecrites1515090000101690150900001016901JO_QUESTION21/04/2020M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions particulièrement préoccupantes de transport et d…
15090000101700L15/questions_ecrites1515090000101696150900001016961JO_QUESTION21/04/2020Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement pour les adoptions d'animaux. Tant les refuges que le…
15090000101705L15/questions_ecrites1515090000101702150900001017021JO_QUESTION21/04/2020Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante, dans ce contexte d'état d'urge…