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15090000101193L15/questions_ecrites1515090000101191150900001011911JO_QUESTION14/04/2020M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tensions qui touchent la zone Caraïbes suite à la décis…
15090000101198L15/questions_ecrites1515090000101195150900001011951JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsa…
15090000101202L15/questions_ecrites1515090000101200150900001012001JO_QUESTION14/11/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la disparition prochaine du dispositif d'incitation à l'investiss…
15090000101209L15/questions_ecrites1515090000101205150900001012051JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreux Français suite à la …
15090000101213L15/questions_ecrites1515090000101210150900001012101JO_QUESTION14/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fermetur…
15090000101218L15/questions_ecrites1515090000101215150900001012151JO_QUESTION14/04/2020Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de la culture sur la situation des journalistes payés à la pige. Depuis le début de la crise sanitaire liée à l…
15090000101224L15/questions_ecrites1515090000101220150900001012201JO_QUESTION14/04/2020Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique particulièrement préoccupante des librairies indépendantes.…
15090000101228L15/questions_ecrites1515090000101226150900001012261JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes, qui sont con…
15090000101232L15/questions_ecrites1515090000101230150900001012301JO_QUESTION14/04/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'exercice des professionnels de santé et la compensation de l'arrêt de…
15090000101236L15/questions_ecrites1515090000101234150900001012341JO_QUESTION14/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les demandes formulées par les chirurgiens-dentistes du fait des conditions d'exe…
15090000101240L15/questions_ecrites1515090000101238150900001012381JO_QUESTION14/04/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du fonds de solidarité à destination des professions…
15090000101244L15/questions_ecrites1515090000101242150900001012421JO_QUESTION14/04/2020M. Bruno Bilde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse financière des professions paramédicales. Les représentants des ostéopathes,…
15090000101250L15/questions_ecrites1515090000101246150900001012461JO_QUESTION14/04/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la rémunération et les conditions de travail des élèves en soins infirmiers appelés à tr…
15090000101253L15/questions_ecrites1515090000101251150900001012511JO_QUESTION14/11/2017Mme Émilie Bonnivard souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du déficit de droit des propriétaires en cas d'im…
15090000101259L15/questions_ecrites1515090000101255150900001012551JO_QUESTION14/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante que connaissent les chirurgiens-dentistes, suite à la crise…
15090000101264L15/questions_ecrites1515090000101262150900001012621JO_QUESTION14/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice que subissent les professionnels paramédicaux (kin…
15090000101268L15/questions_ecrites1515090000101265150900001012651JO_QUESTION14/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection sanitaire pour les ambulanciers. Les ambula…
15090000101272L15/questions_ecrites1515090000101270150900001012701JO_QUESTION14/04/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels paramédicaux. Ces professionnels (tel…
15090000101276L15/questions_ecrites1515090000101274150900001012741JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financièr…
15090000101282L15/questions_ecrites1515090000101278150900001012781JO_QUESTION14/04/2020M. Christophe Di Pompeo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régularisation des praticiens à diplôme hors union européenn…
15090000101286L15/questions_ecrites1515090000101283150900001012831JO_QUESTION14/04/2020M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques parmi les ambulanciers. Le Gouvernement a annonc…
15090000101292L15/questions_ecrites1515090000101288150900001012881JO_QUESTION14/04/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une disposition du guide des préconisations concernant l'emploi des pe…
15090000101296L15/questions_ecrites1515090000101293150900001012931JO_QUESTION14/04/2020Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des ambulanciers. Plus que jamais, avec la crise sanitaire liée à l'ép…
15090000101301L15/questions_ecrites1515090000101298150900001012981JO_QUESTION14/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels de santé du secteur libéral aujourd'hui mobili…
15090000101305L15/questions_ecrites1515090000101302150900001013021JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le modèle économique du secteur des organismes HLM après le vot…
15090000101311L15/questions_ecrites1515090000101308150900001013081JO_QUESTION14/04/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place et le rôle des ambulanciers privés dans la crise sani…
15090000101317L15/questions_ecrites1515090000101313150900001013131JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise démographique de la pédopsychiatrie qui s'installe en Fra…
15090000101320L15/questions_ecrites1515090000101318150900001013181JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des ostéopathes, des masseurs-kinésithéra…
15090000101326L15/questions_ecrites1515090000101322150900001013221JO_QUESTION14/04/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du retour, chez elles, des personnes bénéficiaires …
15090000101331L15/questions_ecrites1515090000101327150900001013271JO_QUESTION14/04/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques actuelles rencontrées par les micro-crèches. À coût é…
15090000101335L15/questions_ecrites1515090000101332150900001013321JO_QUESTION14/04/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des avocats face à la grave crise sanitaire et économique que traver…
15090000101339L15/questions_ecrites1515090000101337150900001013371JO_QUESTION14/04/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du confinement et du télétravail sur le fonction…
15090000101344L15/questions_ecrites1515090000101341150900001013411JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent plusieurs professions libéral…
15090000101349L15/questions_ecrites1515090000101346150900001013461JO_QUESTION14/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir économiquement les professions l…
15090000101354L15/questions_ecrites1515090000101351150900001013511JO_QUESTION14/04/2020M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les besoins de financement d'urge…
15090000101364L15/questions_ecrites1515090000101356150900001013561JO_QUESTION14/11/2017M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la nécessité de mettre en place le fo…
15090000101369L15/questions_ecrites1515090000101366150900001013661JO_QUESTION14/04/2020M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les propos tenus par MM. Jean-Paul Mira et Camille …
15090000101374L15/questions_ecrites1515090000101372150900001013721JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la pro…
15090000101379L15/questions_ecrites1515090000101376150900001013761JO_QUESTION14/04/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une des conséquences de la mise en application du décret n° 2020-…
15090000101384L15/questions_ecrites1515090000101381150900001013811JO_QUESTION14/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'augmenter très fortement les tests de personnels soi…
15090000101389L15/questions_ecrites1515090000101386150900001013861JO_QUESTION14/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution de masques dits alternatifs. Suite aux différentes a…
15090000101394L15/questions_ecrites1515090000101391150900001013911JO_QUESTION14/04/2020M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks français de comprimés d'iode stable, utilisés dans le cadre d'…
15090000101399L15/questions_ecrites1515090000101396150900001013961JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l'obésité. Dans un rapport de la Cour des comptes …
15090000101404L15/questions_ecrites1515090000101401150900001014011JO_QUESTION14/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage massif de la population française dans le cadre de la lu…
15090000101410L15/questions_ecrites1515090000101406150900001014061JO_QUESTION14/04/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de matériel médical et de médicaments. Les pénuries auxquelles doivent f…
15090000101415L15/questions_ecrites1515090000101411150900001014111JO_QUESTION14/04/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revirements stratégiques du Gouvernement dans la lutte contre l'épidémie de covid…
15090000101419L15/questions_ecrites1515090000101416150900001014161JO_QUESTION14/11/2017Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'intérêt de soutenir le développement de l'habitat alternatif et so…
15090000101424L15/questions_ecrites1515090000101421150900001014211JO_QUESTION14/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mortalité due au coronavirus covid-19, considérablement accrue pour le…
15090000101431L15/questions_ecrites1515090000101427150900001014271JO_QUESTION14/04/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie en France dans le contexte de covid-19. Les p…
15090000101435L15/questions_ecrites1515090000101432150900001014321JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de base légale permettant l'expérimentation de systèmes de détection d'anoma…