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15090000100934L15/questions_ecrites1515090000100930150900001009301JO_QUESTION14/04/2020M. Guillaume Gouffier-Cha appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours à l'avortement par voie médicamenteuse pendant la …
15090000100937L15/questions_ecrites1515090000100935150900001009351JO_QUESTION14/04/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du fait des …
15090000100942L15/questions_ecrites1515090000100939150900001009391JO_QUESTION14/04/2020Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences qu'emporte indirectement le confinement de l…
15090000100948L15/questions_ecrites1515090000100944150900001009441JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les 963 000 jeunes de 16 à 25 ans qui font partie des …
15090000100951L15/questions_ecrites1515090000100949150900001009491JO_QUESTION14/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des professionnels de la justice suite à l'entrée en …
15090000100957L15/questions_ecrites1515090000100953150900001009531JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation de la justice durant la période de confinement et…
15090000100960L15/questions_ecrites1515090000100958150900001009581JO_QUESTION14/11/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la propension des publicistes à un recours de plus en plus systémat…
15090000100965L15/questions_ecrites1515090000100962150900001009621JO_QUESTION14/04/2020Mme Séverine Gipson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'installation de téléphones fixes dans les cellules de t…
15090000100971L15/questions_ecrites1515090000100968150900001009681JO_QUESTION14/04/2020M. José Evrard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération anticipée de délinquants. Plusieurs milliers de délinquants lourds sont…
15090000100977L15/questions_ecrites1515090000100973150900001009731JO_QUESTION14/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités t…
15090000100983L15/questions_ecrites1515090000100979150900001009791JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de déménagement éprouvées par certains particuliers dans le cad…
15090000100988L15/questions_ecrites1515090000100985150900001009851JO_QUESTION14/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000100992L15/questions_ecrites1515090000100990150900001009901JO_QUESTION14/04/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le champ d'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 rela…
15090000100997L15/questions_ecrites1515090000100994150900001009941JO_QUESTION14/04/2020M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du principe d'imprévision aux marchés publics. L'ordonnance n° 2020-…
15090000101002L15/questions_ecrites1515090000100999150900001009991JO_QUESTION14/04/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diver…
15090000101007L15/questions_ecrites1515090000101004150900001010041JO_QUESTION14/04/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du principe d'imprévision aux contrats de marchés publi…
15090000101013L15/questions_ecrites1515090000101010150900001010101JO_QUESTION14/04/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptati…
15090000101018L15/questions_ecrites1515090000101015150900001010151JO_QUESTION14/11/2017Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par certaines communes à respecter leurs obligations en…
15090000101026L15/questions_ecrites1515090000101023150900001010231JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chant…
15090000101031L15/questions_ecrites1515090000101028150900001010281JO_QUESTION14/04/2020M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 de…
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15090000101066L15/questions_ecrites1515090000101062150900001010621JO_QUESTION14/04/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des compt…
15090000101073L15/questions_ecrites1515090000101068150900001010681JO_QUESTION14/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000101078L15/questions_ecrites1515090000101075150900001010751JO_QUESTION14/04/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante et particulière de La Réunion, qui doit aff…
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15090000101098L15/questions_ecrites1515090000101095150900001010951JO_QUESTION14/04/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les spécificités des pêcheries des régions ultrapériphériques, nota…
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15090000101113L15/questions_ecrites1515090000101110150900001011101JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Martin interroge M. le ministre de la culture sur le bilan de l'inscription du repas gastronomique au patrimoine immatériel de l'UNESCO. En novembre 2…
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