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15090000100662L15/questions_ecrites1515090000100659150900001006591JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de dispositif d'aide aux entreprises dans le cadre de la crise liée au co…
15090000100666L15/questions_ecrites1515090000100664150900001006641JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais de remboursement du chômage partiel dans la situation de cr…
15090000100671L15/questions_ecrites1515090000100668150900001006681JO_QUESTION14/11/2017M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la problématique de la taxe d'habitation. Ju…
15090000100677L15/questions_ecrites1515090000100673150900001006731JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de certaines entreprises qui doivent interrompre leur activité pour rais…
15090000100682L15/questions_ecrites1515090000100679150900001006791JO_QUESTION14/04/2020Mme Jacqueline Maquet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la redistribution des dividendes aux actionnaires de certaines grandes entreprises…
15090000100688L15/questions_ecrites1515090000100684150900001006841JO_QUESTION14/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre des demandes de remboursement de créance dans le cadre d'une pro…
15090000100693L15/questions_ecrites1515090000100690150900001006901JO_QUESTION14/04/2020Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des petits commerçants et entrepreneurs qui, en applicati…
15090000100697L15/questions_ecrites1515090000100694150900001006941JO_QUESTION14/04/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des cliniques privées lors de cette crise du coronavirus.…
15090000100702L15/questions_ecrites1515090000100699150900001006991JO_QUESTION14/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection pour les personnels d'établissements public…
15090000100708L15/questions_ecrites1515090000100704150900001007041JO_QUESTION14/04/2020M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la composition du conseil de surveillance afférent à chaque établissement public…
15090000100713L15/questions_ecrites1515090000100709150900001007091JO_QUESTION14/04/2020Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives d'avenir du CHRU de Nancy. Le Grand Est est particulièrement touc…
15090000100718L15/questions_ecrites1515090000100714150900001007141JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la continuation des plans de restructuration, de réduction et de r…
15090000100722L15/questions_ecrites1515090000100719150900001007191JO_QUESTION14/04/2020M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude confiée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la santé. Alors qu…
15090000100726L15/questions_ecrites1515090000100724150900001007241JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les très vives inquiétudes exprimées par de nombreux professionne…
15090000100732L15/questions_ecrites1515090000100728150900001007281JO_QUESTION14/04/2020M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réouverture de l'hôpital de Val-de-Grâce et des urgences de l'Hôtel-Dieu. Depuis…
15090000100735L15/questions_ecrites1515090000100733150900001007331JO_QUESTION14/04/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur la persistance après la crise sanitaire des mesures prises en vertu de l'article 11 de la loi n° 2020-29…
15090000100739L15/questions_ecrites1515090000100737150900001007371JO_QUESTION14/04/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur les risques que fait courir la création d'un nouveau régime d'exception sur les droits humains et sur le…
15090000100744L15/questions_ecrites1515090000100741150900001007411JO_QUESTION14/04/2020Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes retenues au centre de rétention de Vincennes. Les associat…
15090000100750L15/questions_ecrites1515090000100746150900001007461JO_QUESTION14/04/2020M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative …
15090000100756L15/questions_ecrites1515090000100752150900001007521JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de passage des examens « post bac » d…
15090000100763L15/questions_ecrites1515090000100758150900001007581JO_QUESTION14/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les interrogations légitimes des étudiants en brevet de tech…
15090000100769L15/questions_ecrites1515090000100766150900001007661JO_QUESTION14/04/2020Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités de l'examen du baccalauréat et du brevet des …
15090000100775L15/questions_ecrites1515090000100771150900001007711JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions mises en place pour l'examen national du baccalauréat. L…
15090000100781L15/questions_ecrites1515090000100778150900001007781JO_QUESTION14/04/2020Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence qu'il y a à adopter un nouveau plan national de dévelop…
15090000100785L15/questions_ecrites1515090000100783150900001007831JO_QUESTION14/11/2017M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir de la politique de développement des aménagements de pei…
15090000100791L15/questions_ecrites1515090000100787150900001007871JO_QUESTION14/04/2020M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité de mettre en place un moratoire sur le remboursement…
15090000100797L15/questions_ecrites1515090000100793150900001007931JO_QUESTION14/04/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les décrets concernant la promotion des professeurs des écoles anciens i…
15090000100802L15/questions_ecrites1515090000100798150900001007981JO_QUESTION14/04/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires t…
15090000100809L15/questions_ecrites1515090000100804150900001008041JO_QUESTION14/04/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place, pour les salariés du secteur public, d'une prime exceptionne…
15090000100817L15/questions_ecrites1515090000100813150900001008131JO_QUESTION14/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les Français actuellement à l'étranger. En effet, suite à la p…
15090000100821L15/questions_ecrites1515090000100818150900001008181JO_QUESTION14/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique de la défiscalisation des revenus des heures supplémen…
15090000100826L15/questions_ecrites1515090000100823150900001008231JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service d'ordre indemnisé tel qu'il est pratiqué dans le cadre de l'ins…
15090000100830L15/questions_ecrites1515090000100828150900001008281JO_QUESTION14/04/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce faite par son cabinet aux représentants des professionnels de l'hôtellerie et…
15090000100835L15/questions_ecrites1515090000100832150900001008321JO_QUESTION14/04/2020M. Bernard Brochand interroge Mme la ministre du travail sur les entreprises de restauration commerciale, durement touchées par la crise. Elles ont fermé leurs …
15090000100840L15/questions_ecrites1515090000100838150900001008381JO_QUESTION14/04/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les restrictions d'utilisation des tickets restaurant pendant la période de confinement.…
15090000100843L15/questions_ecrites1515090000100841150900001008411JO_QUESTION14/11/2017Mme Yaël Braun-Pivet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés …
15090000100847L15/questions_ecrites1515090000100845150900001008451JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les modalités d'utilisation des tickets restaurant. Les titres-restaurant sont un titre de…
15090000100852L15/questions_ecrites1515090000100849150900001008491JO_QUESTION14/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de l'utilisation des titres-restaurant pendant la période…
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15090000100868L15/questions_ecrites1515090000100863150900001008631JO_QUESTION14/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre d'abandon de créances fiscales au titre de l'année 2019. En cas …
15090000100873L15/questions_ecrites1515090000100870150900001008701JO_QUESTION14/04/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises franç…
15090000100877L15/questions_ecrites1515090000100874150900001008741JO_QUESTION14/04/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises franç…
15090000100883L15/questions_ecrites1515090000100878150900001008781JO_QUESTION14/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 239 bis AB du code général des impôts. L'articl…
15090000100889L15/questions_ecrites1515090000100885150900001008851JO_QUESTION14/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des amendes infligées aux contribuables en 2019 au titre de l'a…
15090000100895L15/questions_ecrites1515090000100891150900001008911JO_QUESTION14/04/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la collecte des taxes et des charges par les fourn…
15090000100902L15/questions_ecrites1515090000100896150900001008961JO_QUESTION14/04/2020M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de changer de braquet dans la lutte contre la fraude …
15090000100906L15/questions_ecrites1515090000100904150900001009041JO_QUESTION14/11/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la carte judiciaire. En effet, tout comme leurs …
15090000100911L15/questions_ecrites1515090000100908150900001009081JO_QUESTION14/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la doctrine fiscale sur les provisions pour gros entretien …
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15090000100922L15/questions_ecrites1515090000100917150900001009171JO_QUESTION14/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-crèches. Si les pouv…