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15090000100394L15/questions_ecrites1515090000100391150900001003911JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle qui lui enjoint à demander instamment de décaler la date de…
15090000100400L15/questions_ecrites1515090000100396150900001003961JO_QUESTION14/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les pâtissiers et chocolatiers, dep…
15090000100405L15/questions_ecrites1515090000100401150900001004011JO_QUESTION14/04/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre des mesures annoncées pour faire face à l'épidémie de c…
15090000100409L15/questions_ecrites1515090000100406150900001004061JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la délicate situation des commerçants installés dans les centres-ville…
15090000100414L15/questions_ecrites1515090000100411150900001004111JO_QUESTION14/04/2020Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de reporter les prochaines dates de soldes d'été et d'h…
15090000100419L15/questions_ecrites1515090000100416150900001004161JO_QUESTION14/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière, particulièrement inquiétante, des petits co…
15090000100424L15/questions_ecrites1515090000100422150900001004221JO_QUESTION14/04/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le besoin de clarification quant à la distance autorisée pour effectuer des achats de …
15090000100428L15/questions_ecrites1515090000100426150900001004261JO_QUESTION14/11/2017M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction d'impôt relative aux frais liés à la dépendance. En effet…
15090000100434L15/questions_ecrites1515090000100432150900001004321JO_QUESTION14/04/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'application du décret du 23 mars 2020 pour les consommateurs. En …
15090000100440L15/questions_ecrites1515090000100436150900001004361JO_QUESTION14/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur le non-respect des arrêtés municipaux, pendant la période de confinement. Plusieurs maires …
15090000100444L15/questions_ecrites1515090000100442150900001004421JO_QUESTION14/04/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes sous protection judiciaire et leurs mandataires, dans …
15090000100450L15/questions_ecrites1515090000100446150900001004461JO_QUESTION14/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le contingent annuel des médaillés militaires. Depuis un décret du 22 janvier …
15090000100455L15/questions_ecrites1515090000100452150900001004521JO_QUESTION14/04/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'engagement spécial dans la réserve (ESR). Suite aux évènements tragiques de novembre…
15090000100462L15/questions_ecrites1515090000100459150900001004591JO_QUESTION14/04/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de résidents en Ehpad et le nombre de personnels intervenant au sein de ces…
15090000100468L15/questions_ecrites1515090000100464150900001004641JO_QUESTION14/04/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de la crise sanitaire du covid-19 qui touche de plein fouet les établis…
15090000100472L15/questions_ecrites1515090000100469150900001004691JO_QUESTION14/04/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques chirurgicaux distribués aux résidents des Ehpad et le nombre de …
15090000100478L15/questions_ecrites1515090000100474150900001004741JO_QUESTION14/04/2020Mme Florence Granjus appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des résidents et du personnel dans les établissements…
15090000100483L15/questions_ecrites1515090000100480150900001004801JO_QUESTION14/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets du report des élections municipales, qui pourraient ne pas se tenir à la d…
15090000100487L15/questions_ecrites1515090000100485150900001004851JO_QUESTION01/08/2017M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les zones dites « intermédiaires » qui présentent un rendement in…
15090000100492L15/questions_ecrites1515090000100489150900001004891JO_QUESTION14/11/2017Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les révélations du consortium international des journalistes d'inve…
15090000100496L15/questions_ecrites1515090000100494150900001004941JO_QUESTION14/04/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de soutien économique à destination des éleveurs bovins dans …
15090000100500L15/questions_ecrites1515090000100498150900001004981JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes remontées par les responsables de la Fédérat…
15090000100504L15/questions_ecrites1515090000100502150900001005021JO_QUESTION14/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire du covid-19 sur la filière o…
15090000100509L15/questions_ecrites1515090000100506150900001005061JO_QUESTION14/04/2020M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de vétérinaires exerçant auprès des animaux …
15090000100514L15/questions_ecrites1515090000100511150900001005111JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la formatio…
15090000100520L15/questions_ecrites1515090000100516150900001005161JO_QUESTION14/04/2020M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail sur l'opportunité que représentent les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) pour répo…
15090000100527L15/questions_ecrites1515090000100523150900001005231JO_QUESTION14/04/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de reprise d'activité par les entreprises dans le cadre de la cris…
15090000100535L15/questions_ecrites1515090000100531150900001005311JO_QUESTION14/04/2020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien que compte apporter l'État aux soixante salariés de l'entreprise Péters Su…
15090000100540L15/questions_ecrites1515090000100536150900001005361JO_QUESTION14/04/2020Mme Sira Sylla alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les déclarations de Mme Clothilde Delbos, directrice générale par intérim du groupe Renau…
15090000100544L15/questions_ecrites1515090000100541150900001005411JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les communes pour la garde des enfa…
15090000100548L15/questions_ecrites1515090000100545150900001005451JO_QUESTION14/11/2017M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité d'exonérer de taxe d'aménagement les maisons de santé d'…
15090000100555L15/questions_ecrites1515090000100550150900001005501JO_QUESTION14/04/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-cr…
15090000100561L15/questions_ecrites1515090000100556150900001005561JO_QUESTION14/04/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les gestionnaires de micro-crèches f…
15090000100565L15/questions_ecrites1515090000100562150900001005621JO_QUESTION14/04/2020Mme Ericka Bareigts appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la protection des enfants. Cette périod…
15090000100570L15/questions_ecrites1515090000100566150900001005661JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du confinement prolongé sur les condi…
15090000100575L15/questions_ecrites1515090000100571150900001005711JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens qui peuvent être apportés aux établissements d'enseignement…
15090000100580L15/questions_ecrites1515090000100576150900001005761JO_QUESTION14/04/2020M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'intégrer un enseignement sur les enjeux du numérique a…
15090000100584L15/questions_ecrites1515090000100581150900001005811JO_QUESTION14/04/2020M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la continuité pédagogique et la lutte contre le décrochage sco…
15090000100590L15/questions_ecrites1515090000100586150900001005861JO_QUESTION14/04/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de protection des enseignants assurant le servic…
15090000100595L15/questions_ecrites1515090000100591150900001005911JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les sérieuses difficultés qu'engendre, en cette période de confi…
15090000100599L15/questions_ecrites1515090000100596150900001005961JO_QUESTION14/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report du concours de recrutement des professeurs des écol…
15090000100606L15/questions_ecrites1515090000100603150900001006031JO_QUESTION14/11/2017Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le mécanisme de plafonnement des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'…
15090000100611L15/questions_ecrites1515090000100608150900001006081JO_QUESTION14/04/2020Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de l'épidémie de…
15090000100616L15/questions_ecrites1515090000100613150900001006131JO_QUESTION14/04/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les examens de fin d'année dans les …
15090000100623L15/questions_ecrites1515090000100618150900001006181JO_QUESTION14/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait qu'il y a moins d'étudi…
15090000100627L15/questions_ecrites1515090000100624150900001006241JO_QUESTION14/04/2020M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'effectivité des mesures de soutien prises en fa…
15090000100634L15/questions_ecrites1515090000100629150900001006291JO_QUESTION14/04/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des nombreu…
15090000100640L15/questions_ecrites1515090000100635150900001006351JO_QUESTION14/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa volonté de procéder rapidement à l'analyse d'une annulation de ce…
15090000100646L15/questions_ecrites1515090000100642150900001006421JO_QUESTION14/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales…
15090000100658L15/questions_ecrites1515090000100654150900001006541JO_QUESTION14/04/2020Mme Barbara Bessot Ballot alerte Mme la ministre du travail sur l'indemnité complémentaire versée par les employeurs dans le cadre du recours à un arrêt de trav…