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15090000100127L15/questions_ecrites1515090000100124150900001001241JO_QUESTION14/04/2020Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur hortic…
15090000100132L15/questions_ecrites1515090000100129150900001001291JO_QUESTION14/04/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes. Plus de 60…
15090000100137L15/questions_ecrites1515090000100134150900001001341JO_QUESTION14/11/2017Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la difficulté rencontrée par un couple dont l'un des conjoints est fra…
15090000100142L15/questions_ecrites1515090000100139150900001001391JO_QUESTION14/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de soutenir la filière viti-vinicole dans le cadre d…
15090000100148L15/questions_ecrites1515090000100145150900001001451JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000100153L15/questions_ecrites1515090000100150150900001001501JO_QUESTION14/04/2020M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des animaux sauvages captifs dans les cirques et les zoos da…
15090000100159L15/questions_ecrites1515090000100155150900001001551JO_QUESTION14/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges …
15090000100165L15/questions_ecrites1515090000100161150900001001611JO_QUESTION14/04/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges e…
15090000100172L15/questions_ecrites1515090000100168150900001001681JO_QUESTION14/04/2020M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Il souligne que les refuges…
15090000100179L15/questions_ecrites1515090000100174150900001001741JO_QUESTION14/04/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreuses informations fausses de cas de transmission…
15090000100184L15/questions_ecrites1515090000100180150900001001801JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la maltraitance des animaux domestiques en lien avec l'épidém…
15090000100188L15/questions_ecrites1515090000100185150900001001851JO_QUESTION14/04/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des refuges de la SPA en période de confinement. En effet, du…
15090000100194L15/questions_ecrites1515090000100190150900001001901JO_QUESTION14/04/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des mesures de confinement sur les adoptions d'animaux. Les refuges et as…
15090000100199L15/questions_ecrites1515090000100196150900001001961JO_QUESTION14/11/2017Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la difficulté rencontrée par un couple - l'un étant étranger et l'…
15090000100204L15/questions_ecrites1515090000100201150900001002011JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante des animaux exploités dans les cirq…
15090000100211L15/questions_ecrites1515090000100206150900001002061JO_QUESTION14/04/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreuses informations fausses de cas de transmission …
15090000100215L15/questions_ecrites1515090000100212150900001002121JO_QUESTION14/04/2020Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la conchyliculture de Normandie. Le début d'année 2020 a forteme…
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15090000100226L15/questions_ecrites1515090000100222150900001002221JO_QUESTION14/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le risque de licenciement qui pèse sur les intermittents du spectacle à Disneyland Paris…
15090000100231L15/questions_ecrites1515090000100228150900001002281JO_QUESTION14/04/2020Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de la culture sur les risques pour la filière du spectacle vivant de l'annulation des festivals musicaux. En Franc…
15090000100237L15/questions_ecrites1515090000100233150900001002331JO_QUESTION14/04/2020M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail suite aux annonces présidentielles télévisées du jeudi 12 mars 2020, relatives à l'épidémie de covid-19, s…
15090000100242L15/questions_ecrites1515090000100239150900001002391JO_QUESTION14/04/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations départementales de protection civile dans le cadre de …
15090000100250L15/questions_ecrites1515090000100246150900001002461JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des colonies, camps et centres de loisirs qui assument u…
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15090000100259L15/questions_ecrites1515090000100256150900001002561JO_QUESTION14/11/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité fo…
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15090000100288L15/questions_ecrites1515090000100286150900001002861JO_QUESTION14/04/2020M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le respect de la garantie « perte d'exploitation » pour risque sanitaire dans le c…
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15090000100310L15/questions_ecrites1515090000100307150900001003071JO_QUESTION14/04/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative aux auto…
15090000100314L15/questions_ecrites1515090000100312150900001003121JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression du dispositif Pinel et des prêts à taux zéro dans le…
15090000100318L15/questions_ecrites1515090000100316150900001003161JO_QUESTION14/04/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de …
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15090000100331L15/questions_ecrites1515090000100325150900001003251JO_QUESTION14/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment du gel des délais légaux…
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15090000100348L15/questions_ecrites1515090000100344150900001003441JO_QUESTION14/04/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure de report des loyers pour les entreprises en difficulté…
15090000100352L15/questions_ecrites1515090000100349150900001003491JO_QUESTION14/04/2020M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre du travail sur la situation des chômeurs indemnisés par Pôle emploi pendant la période de confinement imposée par l'Ét…
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