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15090000099873L15/questions_ecrites1515090000099870150900000998701JO_QUESTION07/04/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des producteurs de réactifs pour la fabrication de tests vété…
15090000099878L15/questions_ecrites1515090000099875150900000998751JO_QUESTION07/04/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage de la population française afin de lutter contre l'é…
15090000099883L15/questions_ecrites1515090000099880150900000998801JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dotations matérielles en cas de passage au stade 3 d'épidémie lié…
15090000099888L15/questions_ecrites1515090000099885150900000998851JO_QUESTION07/04/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de matériel de protection sanitaire. Il lui demande de bien vouloir lui …
15090000099893L15/questions_ecrites1515090000099890150900000998901JO_QUESTION07/04/2020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests de dépistage du covid-19. Si la généralisation des tests pou…
15090000099899L15/questions_ecrites1515090000099895150900000998951JO_QUESTION07/04/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du réapprovisionnement de tous les professionnels exposés au covi…
15090000099903L15/questions_ecrites1515090000099900150900000999001JO_QUESTION07/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de …
15090000099907L15/questions_ecrites1515090000099905150900000999051JO_QUESTION01/08/2017M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards répétés du versement des aides de la politique agricole commune,…
15090000099911L15/questions_ecrites1515090000099909150900000999091JO_QUESTION14/11/2017M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le transfert des PACS aux communes. Depuis début novembre 2017, les com…
15090000099917L15/questions_ecrites1515090000099914150900000999141JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de prévention et de dépistage en France du coronav…
15090000099922L15/questions_ecrites1515090000099919150900000999191JO_QUESTION07/04/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures de protection sanitaire liées au covid-19 pour les salariés de la grande di…
15090000099926L15/questions_ecrites1515090000099923150900000999231JO_QUESTION07/04/2020M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du réapprovisionnement de tous les professionnels exposés au covi…
15090000099932L15/questions_ecrites1515090000099927150900000999271JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la gestion des masques, qu'ils soient chirurgicaux, normés FFP2 ou …
15090000099936L15/questions_ecrites1515090000099934150900000999341JO_QUESTION07/04/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) en France. Plusieurs raisons sont…
15090000099940L15/questions_ecrites1515090000099938150900000999381JO_QUESTION07/04/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les réponses mises en œuvre face à la hausse des actions violentes menées contre les professi…
15090000099944L15/questions_ecrites1515090000099942150900000999421JO_QUESTION07/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la reconnaissance à l'animal de la qualité d'êt…
15090000099950L15/questions_ecrites1515090000099946150900000999461JO_QUESTION07/04/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réquisition des taxis pour le personnel soignant. Le 16 mars 2020, lors de son allocu…
15090000099954L15/questions_ecrites1515090000099951150900000999511JO_QUESTION07/04/2020Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte du défi environnemental dans la mise en œuvre très prochaine de l…
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15090000099963L15/questions_ecrites1515090000099961150900000999611JO_QUESTION14/11/2017Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la charge exceptionnelle à laquelle font face certains territoires en…
15090000099968L15/questions_ecrites1515090000099965150900000999651JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le terrorisme djihadiste qui touche la région du lac …
15090000099974L15/questions_ecrites1515090000099970150900000999701JO_QUESTION07/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de cert…
15090000099981L15/questions_ecrites1515090000099976150900000999761JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation du touris…
15090000099986L15/questions_ecrites1515090000099982150900000999821JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les …
15090000099990L15/questions_ecrites1515090000099987150900000999871JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports…
15090000099996L15/questions_ecrites1515090000099992150900000999921JO_QUESTION07/04/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de trav…
15090000100001L15/questions_ecrites1515090000099998150900000999981JO_QUESTION07/04/2020M. Adrien Quatennens alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'absence de mes…
15090000100007L15/questions_ecrites1515090000100003150900001000031JO_QUESTION07/04/2020Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail durant la période de confinement liée à la crise du covid-19, et sur les…
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15090000100016L15/questions_ecrites1515090000100013150900001000131JO_QUESTION07/04/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif de soutien aux indépendants dont les activités sont pou…
15090000100019L15/questions_ecrites1515090000100017150900001000171JO_QUESTION14/11/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques choquantes de certaines maisons de retraite en …
15090000100025L15/questions_ecrites1515090000100021150900001000211JO_QUESTION07/04/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très préoccupante situation financière des professions libérales et de…
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15090000100042L15/questions_ecrites1515090000100039150900001000391JO_QUESTION07/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre d'une indemnité de pertes de gains pour les travaille…
15090000100046L15/questions_ecrites1515090000100044150900001000441JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans et indépendants dans le cadre de la cr…
15090000100052L15/questions_ecrites1515090000100048150900001000481JO_QUESTION14/04/2020M. Pierre Dharréville interpelle Mme la ministre du travail sur le retard pris dans la mise en place d'une surveillance médicale renforcée en santé au travail c…
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15090000100102L15/questions_ecrites1515090000100099150900001000991JO_QUESTION14/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des AOP fromage dans le contexte de cris…
15090000100106L15/questions_ecrites1515090000100104150900001001041JO_QUESTION14/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la production laitière pendant la crise …
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15090000100116L15/questions_ecrites1515090000100113150900001001131JO_QUESTION14/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises de la filièr…
15090000100122L15/questions_ecrites1515090000100118150900001001181JO_QUESTION14/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante de la filière viticole française. En effet, …