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15090000099627L15/questions_ecrites1515090000099623150900000996231JO_QUESTION07/04/2020M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreuses familles modestes touchées par les baisses de…
15090000099633L15/questions_ecrites1515090000099629150900000996291JO_QUESTION07/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreuses familles modestes touchées par les baisses de revenus l…
15090000099637L15/questions_ecrites1515090000099635150900000996351JO_QUESTION14/11/2017M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de définition légale de la notion d'établissement industriel au sein du BOFIP…
15090000099642L15/questions_ecrites1515090000099639150900000996391JO_QUESTION07/04/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'efforts opérés par certains services publics à l'occasion de la cr…
15090000099647L15/questions_ecrites1515090000099644150900000996441JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales en zone rurale des fermetures de nombreux bureaux de pos…
15090000099652L15/questions_ecrites1515090000099649150900000996491JO_QUESTION07/04/2020M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la nouvelle organisation des services de La Poste. Le service public de La Poste a décidé…
15090000099657L15/questions_ecrites1515090000099654150900000996541JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence postale actuelle dans les territoires ruraux, certains q…
15090000099663L15/questions_ecrites1515090000099660150900000996601JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de fonctionnement du service public postal notam…
15090000099668L15/questions_ecrites1515090000099665150900000996651JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de la presse écrite, dont la diffusion se trouve fortement impactée p…
15090000099673L15/questions_ecrites1515090000099670150900000996701JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail sur la situation des orthoptistes dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 et plus généralement d…
15090000099678L15/questions_ecrites1515090000099675150900000996751JO_QUESTION07/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels de santé du secteur libéral co…
15090000099683L15/questions_ecrites1515090000099680150900000996801JO_QUESTION07/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du fonds de solidarité à destination des professions …
15090000099687L15/questions_ecrites1515090000099685150900000996851JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels libéraux (kinésithérapeute, ostéopa…
15090000099691L15/questions_ecrites1515090000099689150900000996891JO_QUESTION14/11/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des contrats TEPCV. Ces c…
15090000099695L15/questions_ecrites1515090000099693150900000996931JO_QUESTION07/04/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels de santé exerçant en libéral qui ne peuvent plus exer…
15090000099701L15/questions_ecrites1515090000099697150900000996971JO_QUESTION07/04/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers dont les stages sont détournés par certains ét…
15090000099706L15/questions_ecrites1515090000099702150900000997021JO_QUESTION07/04/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de carence appliqués aux médecins libéraux. Ceux-ci ont des …
15090000099711L15/questions_ecrites1515090000099707150900000997071JO_QUESTION07/04/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dotations en matériel de protection des infirmiers libéraux. Al…
15090000099714L15/questions_ecrites1515090000099712150900000997121JO_QUESTION07/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur l'activité des orthophoni…
15090000099718L15/questions_ecrites1515090000099716150900000997161JO_QUESTION07/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des professions libérales de santé (kinésithérapeute, osté…
15090000099723L15/questions_ecrites1515090000099720150900000997201JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel de santé en France et le manque…
15090000099727L15/questions_ecrites1515090000099725150900000997251JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises en soutien aux professionnels de santé libéraux dans le cadre de…
15090000099731L15/questions_ecrites1515090000099729150900000997291JO_QUESTION07/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des professionnels de santé libérale (masseurs, kinésithér…
15090000099736L15/questions_ecrites1515090000099733150900000997331JO_QUESTION07/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur l'activité des infirmier…
15090000099740L15/questions_ecrites1515090000099738150900000997381JO_QUESTION14/11/2017Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le programme Territoires à énergie positive pour la…
15090000099745L15/questions_ecrites1515090000099742150900000997421JO_QUESTION07/04/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dotations en matériel de protection des personnels de laboratoi…
15090000099749L15/questions_ecrites1515090000099747150900000997471JO_QUESTION07/04/2020Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des orthoptistes, et plus généralement des médecins libéraux hors généralis…
15090000099753L15/questions_ecrites1515090000099751150900000997511JO_QUESTION07/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des orthoptistes face à la crise sanitaire du covid-19. Ces pro…
15090000099757L15/questions_ecrites1515090000099755150900000997551JO_QUESTION07/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ostéopathes, des kinés, des dentistes et des orthop…
15090000099763L15/questions_ecrites1515090000099759150900000997591JO_QUESTION07/04/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation de l'indemnisation des élèves infirmiers et aides-soignan…
15090000099773L15/questions_ecrites1515090000099769150900000997691JO_QUESTION07/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux tests pour les aides à domicile. Il semblerait que ces d…
15090000099779L15/questions_ecrites1515090000099775150900000997751JO_QUESTION07/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professions prioritaires qui pourront bénéficier, lorsque la …
15090000099783L15/questions_ecrites1515090000099780150900000997801JO_QUESTION07/04/2020M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile qui se retrouvent exclues de la li…
15090000099789L15/questions_ecrites1515090000099785150900000997851JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de kits de protection pour les personnels médicaux libéraux, les personnels…
15090000099794L15/questions_ecrites1515090000099790150900000997901JO_QUESTION07/04/2020M. Christian Hutin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pénurie de kits de protection (masques, gants, sur-blouses, l…
15090000099800L15/questions_ecrites1515090000099795150900000997951JO_QUESTION14/11/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant le fonctionnement…
15090000099804L15/questions_ecrites1515090000099801150900000998011JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile qui se retrouvent exclues de la lis…
15090000099811L15/questions_ecrites1515090000099806150900000998061JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des crèches et micro-crèches françaises. La crise …
15090000099814L15/questions_ecrites1515090000099812150900000998121JO_QUESTION07/04/2020M. Benjamin Griveaux interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure de report des loyers pour les entreprises en difficulté, prise par le …
15090000099819L15/questions_ecrites1515090000099816150900000998161JO_QUESTION07/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour soutenir le travail de la recherche …
15090000099824L15/questions_ecrites1515090000099820150900000998201JO_QUESTION07/04/2020Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les approvisionnements en matériels de protection en région Grand Est dans le c…
15090000099828L15/questions_ecrites1515090000099825150900000998251JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de distribution aux personnels de santé des hôpit…
15090000099833L15/questions_ecrites1515090000099830150900000998301JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement pour les laboratoires de bi…
15090000099838L15/questions_ecrites1515090000099835150900000998351JO_QUESTION07/04/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de rendre publiques les données statistiques concernant les pathologi…
15090000099843L15/questions_ecrites1515090000099840150900000998401JO_QUESTION07/04/2020M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du confinement sur la santé mentale et les ressources disponib…
15090000099848L15/questions_ecrites1515090000099845150900000998451JO_QUESTION07/04/2020M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état de l'hygiène publique dans la phase d'épidémie que la F…
15090000099851L15/questions_ecrites1515090000099849150900000998491JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements publi…
15090000099857L15/questions_ecrites1515090000099853150900000998531JO_QUESTION07/04/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de matériels de protection sanitaire pour l'ensemble des personnes devant…
15090000099862L15/questions_ecrites1515090000099858150900000998581JO_QUESTION07/04/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité du pays à mobiliser l'ensemble des ressources humaines a…
15090000099868L15/questions_ecrites1515090000099865150900000998651JO_QUESTION07/04/2020M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte des recommandations de « l'avis d'experts relatif à …