Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000099370L15/questions_ecrites1515090000099365150900000993651JO_QUESTION07/04/2020Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conséquences de la taxe de séjou…
15090000099374L15/questions_ecrites1515090000099371150900000993711JO_QUESTION07/04/2020M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la livraison de masques périmés ou moisis aux personnels soignants. Depuis plusieu…
15090000099379L15/questions_ecrites1515090000099376150900000993761JO_QUESTION07/04/2020M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la lutte internationale contre les infox. La g…
15090000099386L15/questions_ecrites1515090000099381150900000993811JO_QUESTION07/04/2020Mme Florence Granjus alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé d…
15090000099392L15/questions_ecrites1515090000099388150900000993881JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la perte des revenus causée par le confinement pour les jeunes actifs qui travaillent…
15090000099398L15/questions_ecrites1515090000099394150900000993941JO_QUESTION07/04/2020Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de confinement sanitaire en milieu carcéral. Selon les do…
15090000099403L15/questions_ecrites1515090000099399150900000993991JO_QUESTION07/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA…
15090000099408L15/questions_ecrites1515090000099405150900000994051JO_QUESTION07/04/2020M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes placées dans les centres rétention administrative. Le 27 mars 2020, le Con…
15090000099414L15/questions_ecrites1515090000099411150900000994111JO_QUESTION14/11/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recours potentiellement bénéfique aux vacataires pour faire face à la …
15090000099419L15/questions_ecrites1515090000099416150900000994161JO_QUESTION07/04/2020Mme Mathilde Panot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000099424L15/questions_ecrites1515090000099421150900000994211JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de troubles et maladies menta…
15090000099430L15/questions_ecrites1515090000099426150900000994261JO_QUESTION07/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pandémies des dernières décennies. Elle souhaiterait c…
15090000099435L15/questions_ecrites1515090000099432150900000994321JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés des personnes souffrant de lipœdème. Cette maladie…
15090000099440L15/questions_ecrites1515090000099437150900000994371JO_QUESTION07/04/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'ada…
15090000099444L15/questions_ecrites1515090000099441150900000994411JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du…
15090000099449L15/questions_ecrites1515090000099446150900000994461JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'…
15090000099456L15/questions_ecrites1515090000099453150900000994531JO_QUESTION07/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'ad…
15090000099461L15/questions_ecrites1515090000099458150900000994581JO_QUESTION07/04/2020Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le besoin de clarifier l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mes…
15090000099466L15/questions_ecrites1515090000099463150900000994631JO_QUESTION07/04/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'…
15090000099470L15/questions_ecrites1515090000099468150900000994681JO_QUESTION14/11/2017M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'entreprise Saira Seat située à Andrézieux Bouthéon, qui subit depuis plusieurs moi…
15090000099475L15/questions_ecrites1515090000099472150900000994721JO_QUESTION07/04/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place des mesures de protection sanitaire sur les…
15090000099480L15/questions_ecrites1515090000099477150900000994771JO_QUESTION07/04/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur un aspect oublié de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui porte diverses mesure…
15090000099485L15/questions_ecrites1515090000099482150900000994821JO_QUESTION07/04/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des…
15090000099490L15/questions_ecrites1515090000099487150900000994871JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers re…
15090000099495L15/questions_ecrites1515090000099492150900000994921JO_QUESTION07/04/2020Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation …
15090000099500L15/questions_ecrites1515090000099497150900000994971JO_QUESTION07/04/2020M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des m…
15090000099505L15/questions_ecrites1515090000099502150900000995021JO_QUESTION07/04/2020M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui porte diverses mesures…
15090000099510L15/questions_ecrites1515090000099507150900000995071JO_QUESTION07/04/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, relative aux contrats publ…
15090000099515L15/questions_ecrites1515090000099512150900000995121JO_QUESTION07/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'…
15090000099520L15/questions_ecrites1515090000099517150900000995171JO_QUESTION07/04/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des m…
15090000099523L15/questions_ecrites1515090000099521150900000995211JO_QUESTION14/11/2017Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la compatibilité de l'article L. 622-7 du code de commerce, portant sur l…
15090000099527L15/questions_ecrites1515090000099525150900000995251JO_QUESTION07/04/2020Mme Sereine Mauborgne alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation particulièrem…
15090000099533L15/questions_ecrites1515090000099529150900000995291JO_QUESTION07/04/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par les représentants des trois fédérations professionnelle…
15090000099540L15/questions_ecrites1515090000099535150900000995351JO_QUESTION07/04/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'application de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à la prise en …
15090000099544L15/questions_ecrites1515090000099541150900000995411JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que de nombreux distributeurs de billets de La Banque postal…
15090000099550L15/questions_ecrites1515090000099547150900000995471JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation dans les départements et régions d'outre-mer liée au covid-19. « Déjà f…
15090000099555L15/questions_ecrites1515090000099552150900000995521JO_QUESTION07/04/2020Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les tarifs proposés par les musées et établissements culturels nationaux aux perso…
15090000099561L15/questions_ecrites1515090000099557150900000995571JO_QUESTION07/04/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des personnes amputées aux appareillages orthopédiques. …
15090000099566L15/questions_ecrites1515090000099562150900000995621JO_QUESTION07/04/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique relative à la dépendance de la France quant à la…
15090000099571L15/questions_ecrites1515090000099567150900000995671JO_QUESTION07/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité pour les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie …
15090000099576L15/questions_ecrites1515090000099572150900000995721JO_QUESTION07/04/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'urgence sanitaire concernant le manque de certains médicaments stratégiques. Cette question est directe…
15090000099581L15/questions_ecrites1515090000099578150900000995781JO_QUESTION14/11/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes liées à l'utilisation du statut de la microentrepris…
15090000099586L15/questions_ecrites1515090000099583150900000995831JO_QUESTION07/04/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas de l'usine Famar Lyon. La France a besoin de conserver, sinon de retrouver, une…
15090000099591L15/questions_ecrites1515090000099587150900000995871JO_QUESTION07/04/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries observées dans le système de santé français de produits essentiels à la sé…
15090000099595L15/questions_ecrites1515090000099592150900000995921JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires auxquelles sont exposées les forces de l'ordre. La crise épidém…
15090000099600L15/questions_ecrites1515090000099597150900000995971JO_QUESTION07/04/2020M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les mesures sanitaires s'appliquant aux 100 000 policiers et gendarmes qui sont actuellement mobili…
15090000099606L15/questions_ecrites1515090000099603150900000996031JO_QUESTION07/04/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la disponibilité de masques de protection et de gel hydroalcoolique pour les forces de l'ord…
15090000099611L15/questions_ecrites1515090000099608150900000996081JO_QUESTION07/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression du pouvoir nigérien à l'encontre de son opposit…
15090000099616L15/questions_ecrites1515090000099613150900000996131JO_QUESTION07/04/2020Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le renforcement de l'aide publique au développement (APD) française. Le …
15090000099621L15/questions_ecrites1515090000099618150900000996181JO_QUESTION07/04/2020Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de l'hôpital français d'Haïti qui, confron…