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15090000099084L15/questions_ecrites1515090000099080150900000990801JO_QUESTION07/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises placées en état de redressement ou de sauveg…
15090000099091L15/questions_ecrites1515090000099087150900000990871JO_QUESTION07/04/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'ouverture du bénéfice des aides liées au fonds de s…
15090000099096L15/questions_ecrites1515090000099093150900000990931JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le fort taux de décrochage scolaire en Corse. Un rapport présenté le 24 octobre 2017 …
15090000099101L15/questions_ecrites1515090000099098150900000990981JO_QUESTION07/04/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion d'un certain nombre d'entrepreneurs du fonds de solidarité…
15090000099107L15/questions_ecrites1515090000099103150900000991031JO_QUESTION07/04/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité de répartir l'effort de solidarité en temps de crise sur les …
15090000099112L15/questions_ecrites1515090000099108150900000991081JO_QUESTION07/04/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques auxquels les salariés du groupe IKEA France pourraient être exposés en cas d…
15090000099116L15/questions_ecrites1515090000099113150900000991131JO_QUESTION07/04/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de pénurie des bouteilles d'oxygène. Il y a un an, l'entreprise Luxfer G…
15090000099122L15/questions_ecrites1515090000099118150900000991181JO_QUESTION07/04/2020Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une proposition du tribunal de commerce de l'Oise. Dès le début de la cr…
15090000099126L15/questions_ecrites1515090000099123150900000991231JO_QUESTION07/04/2020M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des parcs naturels régionaux (PNR). En effet, …
15090000099131L15/questions_ecrites1515090000099127150900000991271JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les missions des gardes particuliers. Les gardes par…
15090000099140L15/questions_ecrites1515090000099136150900000991361JO_QUESTION07/04/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-sollicitation des hôpitaux privés dans le cadre de la crise sanit…
15090000099150L15/questions_ecrites1515090000099146150900000991461JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de matériel dans les structures de santé face à l'épidémie vécue en France…
15090000099154L15/questions_ecrites1515090000099151150900000991511JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de blouses à usage unique à destination des personnels soignants. À l'h…
15090000099158L15/questions_ecrites1515090000099156150900000991561JO_QUESTION14/11/2017Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement et les violences en milieu scolaire dans le cadre de la journée de lutte…
15090000099164L15/questions_ecrites1515090000099160150900000991601JO_QUESTION07/04/2020Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dangereuse que le CHR Metz-Thionville risque d'appréhender, sans proposi…
15090000099167L15/questions_ecrites1515090000099165150900000991651JO_QUESTION07/04/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les déclarations de naissance dans le contexte de l'application d…
15090000099174L15/questions_ecrites1515090000099169150900000991691JO_QUESTION07/04/2020M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire de certains foyers de migrants situés en Seine-Saint-Denis, e…
15090000099180L15/questions_ecrites1515090000099176150900000991761JO_QUESTION07/04/2020M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'organisation du baccalauréat 2020. Suivant les cons…
15090000099185L15/questions_ecrites1515090000099181150900000991811JO_QUESTION07/04/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),…
15090000099192L15/questions_ecrites1515090000099187150900000991871JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accompagnement de la fin de vie en EHPAD durant la cr…
15090000099197L15/questions_ecrites1515090000099194150900000991941JO_QUESTION07/04/2020M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établi…
15090000099202L15/questions_ecrites1515090000099198150900000991981JO_QUESTION07/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement d'une prime exceptionnelle aux soignants au titre de la lutt…
15090000099210L15/questions_ecrites1515090000099205150900000992051JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement du versement de la prime « Grand âge » aux professionnels exe…
15090000099219L15/questions_ecrites1515090000099214150900000992141JO_QUESTION07/04/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime exceptionnelle dont la liste a été complétée pa…
15090000099225L15/questions_ecrites1515090000099223150900000992231JO_QUESTION14/11/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes pour l'occitan-langue d'oc à la session 2018 dans le cadre …
15090000099230L15/questions_ecrites1515090000099227150900000992271JO_QUESTION07/04/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les protections allouées aux personnels de livraison de repas à …
15090000099236L15/questions_ecrites1515090000099232150900000992321JO_QUESTION07/04/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions d…
15090000099240L15/questions_ecrites1515090000099238150900000992381JO_QUESTION07/04/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de cong…
15090000099246L15/questions_ecrites1515090000099242150900000992421JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet du rapatriement des Français de l'étranger suite à la…
15090000099249L15/questions_ecrites1515090000099247150900000992471JO_QUESTION07/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les entreprise…
15090000099254L15/questions_ecrites1515090000099251150900000992511JO_QUESTION07/04/2020M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sur les mesures d'indemnisation d'activité partielle dans le contexte du…
15090000099257L15/questions_ecrites1515090000099255150900000992551JO_QUESTION07/04/2020Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle des assurances dans la gestion de la crise covid-19. Le 23 mars 2020, …
15090000099263L15/questions_ecrites1515090000099259150900000992591JO_QUESTION07/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exigibilité de la redevance audiovisuelle pour les professionnels d…
15090000099271L15/questions_ecrites1515090000099266150900000992661JO_QUESTION07/04/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des professionnels du secteur d'activité des c…
15090000099277L15/questions_ecrites1515090000099272150900000992721JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de la procédure prévue au c de l'article 111 du code géné…
15090000099281L15/questions_ecrites1515090000099279150900000992791JO_QUESTION14/11/2017Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation en cours du protocole d'accompagnement fin…
15090000099286L15/questions_ecrites1515090000099283150900000992831JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les montants des impôts supplémentaires à la charge des contribuables pour…
15090000099293L15/questions_ecrites1515090000099288150900000992881JO_QUESTION07/04/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des assistants familiaux. Il attire l'attention sur les …
15090000099298L15/questions_ecrites1515090000099294150900000992941JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les demandes d'agréments demandées en 2019 en vertu du II de l'article 209…
15090000099305L15/questions_ecrites1515090000099300150900000993001JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre de l'exonération prévue à l'article 44 <em>septies</em> d…
15090000099311L15/questions_ecrites1515090000099307150900000993071JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du dispositif anti-abus pour l'année 2019. Par l'article 23 …
15090000099318L15/questions_ecrites1515090000099313150900000993131JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de procédure anti-abus. Par l'article 23 de la loi de financ…
15090000099324L15/questions_ecrites1515090000099320150900000993201JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la déduction fiscale des provisions comptabilisées. La jurisprudence des j…
15090000099330L15/questions_ecrites1515090000099326150900000993261JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place de mesures permettant exceptionnellement a…
15090000099337L15/questions_ecrites1515090000099332150900000993321JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de contrôle inopinés au cours de l'année 2019. L'article 74-II d…
15090000099342L15/questions_ecrites1515090000099339150900000993391JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère déductible de la provision pour risques. La résolution éventu…
15090000099346L15/questions_ecrites1515090000099344150900000993441JO_QUESTION01/08/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole comm…
15090000099350L15/questions_ecrites1515090000099348150900000993481JO_QUESTION14/11/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux communes ayant souhaité maintenir la réforme Peillon sur les ryt…
15090000099356L15/questions_ecrites1515090000099352150900000993521JO_QUESTION07/04/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le lancement d'un appel à la mobilisation nationale pour soutenir les entreprises…
15090000099363L15/questions_ecrites1515090000099358150900000993581JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de taxations d'office diligentées par l'administration fiscale a…