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15090000098818L15/questions_ecrites1515090000098816150900000988161JO_QUESTION07/04/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier des soldes d'été 2020. Alors que la plupart des commer…
15090000098823L15/questions_ecrites1515090000098819150900000988191JO_QUESTION07/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que traversent les commerçants indépendants du…
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15090000098834L15/questions_ecrites1515090000098830150900000988301JO_QUESTION07/04/2020M. Michel Herbillon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet de la taille des caractères dans les documents …
15090000098840L15/questions_ecrites1515090000098836150900000988361JO_QUESTION07/04/2020M. Laurent Garcia interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000098846L15/questions_ecrites1515090000098842150900000988421JO_QUESTION07/04/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la légalité d'actions de publipostage faisant la promotion d'a…
15090000098850L15/questions_ecrites1515090000098847150900000988471JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » a…
15090000098858L15/questions_ecrites1515090000098855150900000988551JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une médaille d'honneur des épidémies. En 1884, une gr…
15090000098863L15/questions_ecrites1515090000098861150900000988611JO_QUESTION14/11/2017Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des enjeux des industries hyper électro-intensives implantées …
15090000098867L15/questions_ecrites1515090000098864150900000988641JO_QUESTION07/04/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les mesures de prévention sanitaire prises en faveur des soldats de l'opération Sentinelle. En effet…
15090000098872L15/questions_ecrites1515090000098869150900000988691JO_QUESTION07/04/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur la protection des soldats français en OPEX et prépositionnés à l'étranger. En effet, l'épidémie de c…
15090000098877L15/questions_ecrites1515090000098874150900000988741JO_QUESTION07/04/2020M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur l'implication de son ministère dans la lutte contre la pandémie du covid-19. Dans le cadre de l'opé…
15090000098884L15/questions_ecrites1515090000098879150900000988791JO_QUESTION07/04/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de délivrer en EHPAD des médicaments d'accompagnement d…
15090000098891L15/questions_ecrites1515090000098887150900000988871JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de l'argent public versé par les ARS aux groupes pr…
15090000098895L15/questions_ecrites1515090000098892150900000988921JO_QUESTION07/04/2020M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation de la propagande électorale. Il rappelle que la dématérialisation de la prop…
15090000098900L15/questions_ecrites1515090000098897150900000988971JO_QUESTION07/04/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le report possi…
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