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15090000098555L15/questions_ecrites1515090000098552150900000985521JO_QUESTION07/04/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'autorisation relatives à la vente de plants de…
15090000098559L15/questions_ecrites1515090000098557150900000985571JO_QUESTION14/11/2017Mme Sarah El Haïry interroge Mme la ministre du travail sur la suite que compte donner le Gouvernement à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation…
15090000098564L15/questions_ecrites1515090000098561150900000985611JO_QUESTION07/04/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'économie agricole en temps de crise sanitaire. Alors que les sociétés r…
15090000098570L15/questions_ecrites1515090000098567150900000985671JO_QUESTION07/04/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation critique que traversent les filières fromagères sous signe…
15090000098576L15/questions_ecrites1515090000098572150900000985721JO_QUESTION07/04/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture du statut de « pupille de la Nation » aux enfants des p…
15090000098584L15/questions_ecrites1515090000098580150900000985801JO_QUESTION07/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'abandon d'animaux de compagnie. Si les chiffres d'abandon restent stables d'après …
15090000098589L15/questions_ecrites1515090000098586150900000985861JO_QUESTION07/04/2020Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les échouages des dauphins sur la côte ouest du pays. Dans le monde ent…
15090000098595L15/questions_ecrites1515090000098591150900000985911JO_QUESTION07/04/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures génér…
15090000098600L15/questions_ecrites1515090000098597150900000985971JO_QUESTION07/04/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la fermeture au public des parcs zoologiques et des cirque…
15090000098604L15/questions_ecrites1515090000098602150900000986021JO_QUESTION07/04/2020M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'accès aux documents historiques. En effet, le Secrétariat général de la défense nationale considère que…
15090000098609L15/questions_ecrites1515090000098606150900000986061JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la déstabilisation du secteur culturel. En temps de crise également, la culture dem…
15090000098614L15/questions_ecrites1515090000098611150900000986111JO_QUESTION07/04/2020Mme Catherine Osson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de structurer …
15090000098619L15/questions_ecrites1515090000098616150900000986161JO_QUESTION14/11/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution des crédits alloués aux maisons de l'e…
15090000098626L15/questions_ecrites1515090000098621150900000986211JO_QUESTION07/04/2020Mme Catherine Osson interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'ouverture de la possibilité pour les a…
15090000098633L15/questions_ecrites1515090000098627150900000986271JO_QUESTION07/04/2020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences pour les salariés d'un arrêt longue maladie sur le calcul de leur retra…
15090000098639L15/questions_ecrites1515090000098635150900000986351JO_QUESTION07/04/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des téléconsultations opérées par les infirmiers dans le cadr…
15090000098650L15/questions_ecrites1515090000098646150900000986461JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests de sérologie covid-19. Les laboratoires de biologie m…
15090000098655L15/questions_ecrites1515090000098651150900000986511JO_QUESTION07/04/2020M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins retraités depuis plus de cinq ans. Ces der…
15090000098660L15/questions_ecrites1515090000098658150900000986581JO_QUESTION07/04/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution des assureurs concernant la crise économique qui frappe du…
15090000098664L15/questions_ecrites1515090000098662150900000986621JO_QUESTION07/04/2020M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par de nombreux restaurateurs, cafetiers et hôteliers, suit…
15090000098668L15/questions_ecrites1515090000098666150900000986661JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la nécessité pour les banques et les assurances de pren…
15090000098672L15/questions_ecrites1515090000098670150900000986701JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de faire reconnaître l'état de catastrophe sanitaire, …
15090000098676L15/questions_ecrites1515090000098674150900000986741JO_QUESTION07/04/2020Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que s…
15090000098681L15/questions_ecrites1515090000098678150900000986781JO_QUESTION14/11/2017Mme Bénédicte Taurine alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les oppositions de nombreuses communes à l'installati…
15090000098685L15/questions_ecrites1515090000098683150900000986831JO_QUESTION07/04/2020M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés traversées par de nombreuses entreprises et professions indépendantes…
15090000098689L15/questions_ecrites1515090000098687150900000986871JO_QUESTION07/04/2020M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnisation des entreprises dans le cadre de l'épidémie de covid-19 …
15090000098693L15/questions_ecrites1515090000098691150900000986911JO_QUESTION07/04/2020Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnisation des entreprises dans le cadre de l'épidémie de covid-1…
15090000098698L15/questions_ecrites1515090000098695150900000986951JO_QUESTION07/04/2020Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de la culture sur la suppression de France 4, prévue le 9 août 2020. Chaîne publique du groupe France Télévision, el…
15090000098704L15/questions_ecrites1515090000098700150900000987001JO_QUESTION07/04/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les télévisions locales. Depuis le début de la crise sanitaire, elles on…
15090000098709L15/questions_ecrites1515090000098706150900000987061JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que va avoir l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mar…
15090000098715L15/questions_ecrites1515090000098711150900000987111JO_QUESTION07/04/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment du gel des délais d'ins…
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15090000098729L15/questions_ecrites1515090000098727150900000987271JO_QUESTION07/04/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000098733L15/questions_ecrites1515090000098731150900000987311JO_QUESTION04/07/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devoir d'informer qui est celui des journalistes de l'Agence France Presse. En eff…
15090000098739L15/questions_ecrites1515090000098737150900000987371JO_QUESTION01/08/2017Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards massifs de versement des aides FEADER aux agricu…
15090000098743L15/questions_ecrites1515090000098741150900000987411JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du développement des énergies renouvelabl…
15090000098747L15/questions_ecrites1515090000098745150900000987451JO_QUESTION07/04/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suspension …
15090000098753L15/questions_ecrites1515090000098749150900000987491JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur solidaire sur les procédures réglementaires liées aux programmes…
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15090000098765L15/questions_ecrites1515090000098763150900000987631JO_QUESTION07/04/2020M. Guy Bricout interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'indemnisation de Pôle emploi des demandeurs d'emploi ayant démissionné de leur activité…
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15090000098775L15/questions_ecrites1515090000098771150900000987711JO_QUESTION07/04/2020M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des chômeurs arrivant en fin de droits à l'issue de la crise du covid-19. En…
15090000098780L15/questions_ecrites1515090000098776150900000987761JO_QUESTION07/04/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la garde d'enfants des personnels mobilisés contre le covid-1…
15090000098785L15/questions_ecrites1515090000098782150900000987821JO_QUESTION07/04/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière, particulièrement inquiétante, des petits c…
15090000098790L15/questions_ecrites1515090000098787150900000987871JO_QUESTION07/04/2020M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des jardineries. En effet, afin de ralentir la propagation du cov…
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15090000098801L15/questions_ecrites1515090000098799150900000987991JO_QUESTION14/11/2017M. Paul Christophe alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière des commissions locales d'inform…
15090000098807L15/questions_ecrites1515090000098803150900000988031JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des commerçants et artisans en cette situation de crise. Il s'avère e…
15090000098812L15/questions_ecrites1515090000098808150900000988081JO_QUESTION07/04/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières qui impactent lourdement les artisans des mét…