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15090000098295L15/questions_ecrites1515090000098291150900000982911JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de tests de dépistage de patients présentant une suspicion de covid-19 prat…
15090000098299L15/questions_ecrites1515090000098296150900000982961JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise sanitaire inédite que traverse la France face au covid-19. La pénu…
15090000098304L15/questions_ecrites1515090000098301150900000983011JO_QUESTION31/03/2020M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de réactifs et d'écouvillons pour le test de dépistage du covid-19 que les…
15090000098309L15/questions_ecrites1515090000098306150900000983061JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique sanitaire face à l'épidémie de covid-19. Depuis le 14 mars 2020, la Fr…
15090000098314L15/questions_ecrites1515090000098311150900000983111JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les raisons du non dépistage systématique des patients présentant une suspicion de co…
15090000098319L15/questions_ecrites1515090000098316150900000983161JO_QUESTION31/03/2020M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de multiplication des pathologies dépressives liées au conf…
15090000098325L15/questions_ecrites1515090000098321150900000983211JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de produits de dépistage du covid-19 au 1er janvier 2020 et au 1er mars 2020…
15090000098328L15/questions_ecrites1515090000098326150900000983261JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la durée du congé pat…
15090000098333L15/questions_ecrites1515090000098330150900000983301JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock d'équipements de protections pour les soignants au 31 décembre 2018 et au 31…
15090000098339L15/questions_ecrites1515090000098335150900000983351JO_QUESTION31/03/2020Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Depuis…
15090000098343L15/questions_ecrites1515090000098340150900000983401JO_QUESTION31/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests de dépistage du covid-19. Alors que ces tests de dépis…
15090000098348L15/questions_ecrites1515090000098345150900000983451JO_QUESTION31/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à mobiliser l'aide internationale pour faire face à la pro…
15090000098353L15/questions_ecrites1515090000098350150900000983501JO_QUESTION31/03/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et …
15090000098358L15/questions_ecrites1515090000098355150900000983551JO_QUESTION31/03/2020M. Patrick Hetzel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact en matière de sécurité publique des ordonnances concernant son périmèt…
15090000098363L15/questions_ecrites1515090000098360150900000983601JO_QUESTION31/03/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce n…
15090000098371L15/questions_ecrites1515090000098366150900000983661JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la tran…
15090000098376L15/questions_ecrites1515090000098372150900000983721JO_QUESTION31/03/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la prise en charge par le dispositif de chômage partiel exceptionnel mis en place par le…
15090000098382L15/questions_ecrites1515090000098378150900000983781JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre des sports sur les difficultés de renouvellement des mandats dans les fédérations sportives. Le mardi 24 mars 2020 le …
15090000098389L15/questions_ecrites1515090000098386150900000983861JO_QUESTION14/11/2017M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le maintien des machines à voter. Conformément à l'article L. 57-1 du code él…
15090000098394L15/questions_ecrites1515090000098391150900000983911JO_QUESTION31/03/2020M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le report du paiement des impôts, dans le cadre des difficultés rencontrées…
15090000098398L15/questions_ecrites1515090000098395150900000983951JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux. En e…
15090000098404L15/questions_ecrites1515090000098400150900000984001JO_QUESTION31/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 sur les entrepris…
15090000098409L15/questions_ecrites1515090000098407150900000984071JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la coordination nécessaire entre les établissements sc…
15090000098414L15/questions_ecrites1515090000098410150900000984101JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Cabaré interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les aides que l'État français pourrait apporter aux recherches et dévelo…
15090000098422L15/questions_ecrites1515090000098418150900000984181JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français bloqués à l'étranger en pleine cr…
15090000098426L15/questions_ecrites1515090000098423150900000984231JO_QUESTION31/03/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nombreuses difficultés rencontrées par les Français qui …
15090000098432L15/questions_ecrites1515090000098427150900000984271JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la situation ferroviaire de Lorraine. En effet, le s…
15090000098437L15/questions_ecrites1515090000098433150900000984331JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épid…
15090000098442L15/questions_ecrites1515090000098439150900000984391JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la situ…
15090000098447L15/questions_ecrites1515090000098444150900000984441JO_QUESTION14/11/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la formation et la reconversion des élus locaux. La majorité des élus loc…
15090000098452L15/questions_ecrites1515090000098449150900000984491JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des entre…
15090000098455L15/questions_ecrites1515090000098453150900000984531JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation juridique des covoitureurs dans le cadre du confinement mis en place d…
15090000098460L15/questions_ecrites1515090000098456150900000984561JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité d'étendre les dons de RTT des entreprises aux personnels de santé. La pa…
15090000098466L15/questions_ecrites1515090000098461150900000984611JO_QUESTION31/03/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons de RTT entre salariés. La France connaît l'une des crises sanitai…
15090000098472L15/questions_ecrites1515090000098467150900000984671JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours abusif au chômage partiel des sociétés du pôle télécom du groupe Altice Franc…
15090000098477L15/questions_ecrites1515090000098473150900000984731JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le respect par les employeurs des modalités du chômage technique durant l'épidémie de …
15090000098482L15/questions_ecrites1515090000098478150900000984781JO_QUESTION31/03/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exclusion des résultats imposables à l'impôt sur le revenu des inde…
15090000098487L15/questions_ecrites1515090000098484150900000984841JO_QUESTION31/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants. La décision de fermer les commerces « …
15090000098490L15/questions_ecrites1515090000098488150900000984881JO_QUESTION31/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000098495L15/questions_ecrites1515090000098492150900000984921JO_QUESTION07/04/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis le dé…
15090000098501L15/questions_ecrites1515090000098499150900000984991JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'annonce de la suppression de nombreux contrats aidés en 2018. En effet, le Gouvern…
15090000098507L15/questions_ecrites1515090000098503150900000985031JO_QUESTION07/04/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignant…
15090000098518L15/questions_ecrites1515090000098514150900000985141JO_QUESTION07/04/2020M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'annulation de commissions administratives…
15090000098523L15/questions_ecrites1515090000098520150900000985201JO_QUESTION07/04/2020M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du ministère de la santé. La pandémie du covid-19 démontr…
15090000098526L15/questions_ecrites1515090000098524150900000985241JO_QUESTION07/04/2020Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre du travail sur la simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire. La France n'a pas at…
15090000098530L15/questions_ecrites1515090000098528150900000985281JO_QUESTION07/04/2020Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des filières sous appellation d'origine protégée (AOP), p…
15090000098535L15/questions_ecrites1515090000098532150900000985321JO_QUESTION07/04/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes répercussions de la crise sanitaire liée à l'épidémie…
15090000098540L15/questions_ecrites1515090000098537150900000985371JO_QUESTION07/04/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que traversent les agriculteurs durant les …
15090000098546L15/questions_ecrites1515090000098542150900000985421JO_QUESTION07/04/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perte subie par les horticulteurs. Alors que cette période de l'an…
15090000098550L15/questions_ecrites1515090000098548150900000985481JO_QUESTION07/04/2020M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les procédés autorisés aux vignerons pour éviter le dépôt de cristaux d…