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15090000098006L15/questions_ecrites1515090000098004150900000980041JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Girardin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs- kinésithérapeutes en ces temps de covid-19. En effet, la pro…
15090000098010L15/questions_ecrites1515090000098008150900000980081JO_QUESTION14/11/2017Mme Mathilde Panot rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que le projet de reconstruction de l'incinérateur présen…
15090000098014L15/questions_ecrites1515090000098012150900000980121JO_QUESTION31/03/2020M. Martial Saddier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des ostéopathes quant aux conséquences financières suite à la perte d…
15090000098019L15/questions_ecrites1515090000098016150900000980161JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des dentistes du département du Nord, qui lui ont transmis ce courrier adres…
15090000098024L15/questions_ecrites1515090000098021150900000980211JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'exercice des professionnels de santé et la compensation de l'arr…
15090000098028L15/questions_ecrites1515090000098026150900000980261JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière très compliquée dans laquelle pourraient se retrouver de nom…
15090000098035L15/questions_ecrites1515090000098030150900000980301JO_QUESTION31/03/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude et l'exaspération des professionnels de santé libéraux (m…
15090000098044L15/questions_ecrites1515090000098039150900000980391JO_QUESTION31/03/2020M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'exercice des professionnels de santé et la compensation de l'arrêt d…
15090000098050L15/questions_ecrites1515090000098046150900000980461JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels de santé confrontés à l'épidémie de covid-19. L'ensemble des profess…
15090000098055L15/questions_ecrites1515090000098051150900000980511JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des élèves infirmiers travaillant aux côtés des …
15090000098058L15/questions_ecrites1515090000098056150900000980561JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19. Ces pro…
15090000098063L15/questions_ecrites1515090000098060150900000980601JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du covid-19…
15090000098068L15/questions_ecrites1515090000098065150900000980651JO_QUESTION14/11/2017M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les emprises foncières militaires relevant de son ministère et dont celui-ci n'a plus l…
15090000098074L15/questions_ecrites1515090000098070150900000980701JO_QUESTION31/03/2020M. Olivier Falorni alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles dans le …
15090000098079L15/questions_ecrites1515090000098075150900000980751JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des auxiliaires de vie sociale durant l'é…
15090000098086L15/questions_ecrites1515090000098081150900000980811JO_QUESTION31/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les fins de contrat des assistantes maternelles. Confrontée à un roulement important d…
15090000098097L15/questions_ecrites1515090000098093150900000980931JO_QUESTION31/03/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs associatifs de la protection de l'enfance, en particulier l…
15090000098104L15/questions_ecrites1515090000098099150900000980991JO_QUESTION31/03/2020M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les risques encourus quotidiennement par …
15090000098108L15/questions_ecrites1515090000098105150900000981051JO_QUESTION31/03/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides à domicile qui se retrouvent exclues de la liste…
15090000098116L15/questions_ecrites1515090000098110150900000981101JO_QUESTION31/03/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du bénéfice du chômage partiel pour les collaborateurs salariés des cabinets d…
15090000098127L15/questions_ecrites1515090000098124150900000981241JO_QUESTION31/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tarification des huissiers de justice. Aujourd'hui, de nombre…
15090000098139L15/questions_ecrites1515090000098134150900000981341JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges les professions libérales. Suite à la cri…
15090000098145L15/questions_ecrites1515090000098142150900000981421JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de la mise en libre-ac…
15090000098149L15/questions_ecrites1515090000098147150900000981471JO_QUESTION01/08/2017M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards dans le versement des aides PAC 2016, au titre du p…
15090000098154L15/questions_ecrites1515090000098151150900000981511JO_QUESTION14/11/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la contribution annuelle des agences de l'eau prévue par le projet de l…
15090000098158L15/questions_ecrites1515090000098156150900000981561JO_QUESTION31/03/2020M. Guillaume Gouffier-Cha appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile pendant la pandémie du covid-19. Découlan…
15090000098165L15/questions_ecrites1515090000098160150900000981601JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de l'asile durant la crise sanitaire. Alors que l'épid…
15090000098169L15/questions_ecrites1515090000098166150900000981661JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour les travailleurs non salariés de mobiliser leur plan d'é…
15090000098174L15/questions_ecrites1515090000098171150900000981711JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du don du sang bénévole en France. En effet, en France, les besoin…
15090000098179L15/questions_ecrites1515090000098176150900000981761JO_QUESTION31/03/2020Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de stockage et de distribution des comprimés d'iode stable utilisés…
15090000098184L15/questions_ecrites1515090000098181150900000981811JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mesures sanitaires de contrôle dans les aéroports fran…
15090000098195L15/questions_ecrites1515090000098190150900000981901JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection pour les travailleurs, tous secteurs co…
15090000098205L15/questions_ecrites1515090000098202150900000982021JO_QUESTION31/03/2020M. Alain Ramadier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité absolue de dépister les personnels mobilisés en première ligne. Alors qu…
15090000098210L15/questions_ecrites1515090000098207150900000982071JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dates des commandes de masques dits chirurgicaux passées par l'État depuis le 15 …
15090000098215L15/questions_ecrites1515090000098212150900000982121JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dates des commandes de masques dits FFP2 passées par l'État depuis le 15 janvier …
15090000098219L15/questions_ecrites1515090000098217150900000982171JO_QUESTION14/11/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la qualité de l'eau en Franc…
15090000098224L15/questions_ecrites1515090000098221150900000982211JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre des armées au sujet du déploiement des hôpitaux de campagne sur le territoire national dans le contexte actuel …
15090000098229L15/questions_ecrites1515090000098226150900000982261JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalisation des tests diagnostiques par RT-PCR. Dans la situation d'urgence…
15090000098234L15/questions_ecrites1515090000098231150900000982311JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les entreprises françaises à fabriquer des masques …
15090000098239L15/questions_ecrites1515090000098236150900000982361JO_QUESTION31/03/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques de protection respiratoire. Le décret n° 2020-247 du 1…
15090000098244L15/questions_ecrites1515090000098241150900000982411JO_QUESTION31/03/2020M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déroulement de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. L'opinion a…
15090000098249L15/questions_ecrites1515090000098245150900000982451JO_QUESTION31/03/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits en réanimation dans les territoires ruraux. Depu…
15090000098254L15/questions_ecrites1515090000098250150900000982501JO_QUESTION31/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de fournir des masques de qualité (type FFP2) à tous …
15090000098260L15/questions_ecrites1515090000098256150900000982561JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures de protection sanitaire liées au covid-19 pour les salariés de la grande distri…
15090000098264L15/questions_ecrites1515090000098261150900000982611JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des caissiers des supermarchés et des commerces de proximité…
15090000098269L15/questions_ecrites1515090000098266150900000982661JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de lits en réanimation au 31 décembre 2019 et au 1er mars 2020.
15090000098273L15/questions_ecrites1515090000098271150900000982711JO_QUESTION14/11/2017M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière préoccupante de no…
15090000098279L15/questions_ecrites1515090000098276150900000982761JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques dits chirurgicaux dont disposait l'État au 31 décembre 2009, au …
15090000098284L15/questions_ecrites1515090000098281150900000982811JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de masques dits FFP2 dont disposait l'État au 31 décembre 2009, au 31 décem…
15090000098289L15/questions_ecrites1515090000098286150900000982861JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'estimation du nombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 qui n'ont pa…