Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 902 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000097756L15/questions_ecrites1515090000097752150900000977521JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les incidences de la pandémie sur l'activité industrielle en France pour les do…
15090000097761L15/questions_ecrites1515090000097757150900000977571JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de la pandémie sur l'activité industrielle en France pour les donneurs d'ordres …
15090000097766L15/questions_ecrites1515090000097762150900000977621JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours aux nationalisations et prises de participations vouées à assurer la…
15090000097771L15/questions_ecrites1515090000097767150900000977671JO_QUESTION31/03/2020M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux centres pratiquant l'interruption volonta…
15090000097775L15/questions_ecrites1515090000097772150900000977721JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Morenas alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation suivante : avant le covid-19, certaines entreprises étaient en diffic…
15090000097779L15/questions_ecrites1515090000097776150900000977761JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération des 5 000 détenus envisagée par le ministère. Suite à la réu…
15090000097786L15/questions_ecrites1515090000097781150900000977811JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sanitaire des personnes en situation irrégulière retenues dans les cen…
15090000097791L15/questions_ecrites1515090000097788150900000977881JO_QUESTION14/11/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la liquidation des MJC dans le pays. Les maisons des jeunes et de la …
15090000097797L15/questions_ecrites1515090000097793150900000977931JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000097801L15/questions_ecrites1515090000097798150900000977981JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées dans le traitement de la maladie de Crohn. Cet…
15090000097806L15/questions_ecrites1515090000097803150900000978031JO_QUESTION31/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire protection du personnel réquisitionné pour s'occuper d…
15090000097811L15/questions_ecrites1515090000097807150900000978071JO_QUESTION31/03/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la façon dont sont comptabilisées les personnes atteintes du coron…
15090000097815L15/questions_ecrites1515090000097812150900000978121JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des corps des patients d'EHPAD vi…
15090000097820L15/questions_ecrites1515090000097817150900000978171JO_QUESTION31/03/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales des fermetures des bureaux de poste pendant la période …
15090000097825L15/questions_ecrites1515090000097822150900000978221JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des plafonds de paiement sans contact par carte bancaire, à…
15090000097831L15/questions_ecrites1515090000097827150900000978271JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sani…
15090000097836L15/questions_ecrites1515090000097833150900000978331JO_QUESTION31/03/2020M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux de Guyane qui e…
15090000097841L15/questions_ecrites1515090000097837150900000978371JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le vieillissement de la société, qui est aujourd'hui une réalité démogr…
15090000097848L15/questions_ecrites1515090000097846150900000978461JO_QUESTION14/11/2017M. Dino Cinieri alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Cette loi avait…
15090000097855L15/questions_ecrites1515090000097851150900000978511JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'estimation du nombre de résidents en EHPAD décédés du covid-19 et sur les raisons p…
15090000097861L15/questions_ecrites1515090000097857150900000978571JO_QUESTION31/03/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des stati…
15090000097869L15/questions_ecrites1515090000097864150900000978641JO_QUESTION31/03/2020Mme Patricia Mirallès interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plafonnement du dispositif « chè…
15090000097873L15/questions_ecrites1515090000097870150900000978701JO_QUESTION31/03/2020M. Louis Aliot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les publications et articles concernant les premiers résultats obtenus par le professeur…
15090000097879L15/questions_ecrites1515090000097875150900000978751JO_QUESTION31/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'étendre la validité d'une ordonnance d'un traitement …
15090000097884L15/questions_ecrites1515090000097880150900000978801JO_QUESTION31/03/2020M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une procédure relative au renouvellement des ordonnances pour dése…
15090000097887L15/questions_ecrites1515090000097885150900000978851JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences. Les missi…
15090000097891L15/questions_ecrites1515090000097888150900000978881JO_QUESTION31/03/2020M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de sécurité qui doivent faire respecter les mesures de confinement de la pop…
15090000097896L15/questions_ecrites1515090000097893150900000978931JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de préserver la santé des forces de l'ordre largement exposées au coronavirus. De…
15090000097901L15/questions_ecrites1515090000097898150900000978981JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'intérieur au sujet de la crise sanitaire que traverse la France actuellement. La police nationale est, elle aussi, en…
15090000097905L15/questions_ecrites1515090000097903150900000979031JO_QUESTION14/11/2017Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la collecte des déchets inertes …
15090000097910L15/questions_ecrites1515090000097907150900000979071JO_QUESTION31/03/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de protection des forces de l'ordre pour faire face à l'épidémie de covi…
15090000097915L15/questions_ecrites1515090000097912150900000979121JO_QUESTION31/03/2020M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes exprimées par les policiers qui réclament l'emploi de protections pour tou…
15090000097920L15/questions_ecrites1515090000097917150900000979171JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19. Les policiers dén…
15090000097925L15/questions_ecrites1515090000097922150900000979221JO_QUESTION31/03/2020M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité sanitaire des forces de l'ordre à l'heure de l'épidémie du covid-19. À l'instar des profe…
15090000097932L15/questions_ecrites1515090000097927150900000979271JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impérieuse nécessité de défiscaliser les primes et les heures supp…
15090000097939L15/questions_ecrites1515090000097936150900000979361JO_QUESTION31/03/2020M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur trois propositions pour le maintien du pouvoir d'achat populaire dans l…
15090000097943L15/questions_ecrites1515090000097941150900000979411JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française face à la conduite de la Turquie à l'occasion d…
15090000097949L15/questions_ecrites1515090000097945150900000979451JO_QUESTION31/03/2020M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les actions de coopération et de…
15090000097952L15/questions_ecrites1515090000097950150900000979501JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'application de l'article 44 de la Loi EGAlim, votée le…
15090000097956L15/questions_ecrites1515090000097954150900000979541JO_QUESTION31/03/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides apportées aux professions libérales de santé (kinésithérapeut…
15090000097960L15/questions_ecrites1515090000097958150900000979581JO_QUESTION14/11/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la collecte des déchets ménagers. Dans l…
15090000097966L15/questions_ecrites1515090000097964150900000979641JO_QUESTION31/03/2020Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées au cours de cette période par certaines…
15090000097970L15/questions_ecrites1515090000097968150900000979681JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière catastrophique dans laquelle l'ensemble des …
15090000097974L15/questions_ecrites1515090000097972150900000979721JO_QUESTION31/03/2020Mme Huguette Bello alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intenable des professionnels de santé qui se retrouvent dans une double…
15090000097979L15/questions_ecrites1515090000097976150900000979761JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des ambulanciers et souhaiterait relayer leur communiqué de…
15090000097983L15/questions_ecrites1515090000097981150900000979811JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes vis-à-vis du fonctionn…
15090000097988L15/questions_ecrites1515090000097985150900000979851JO_QUESTION31/03/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de cinq étudiants en médecine inscrits auprès de la fa…
15090000097992L15/questions_ecrites1515090000097989150900000979891JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les journées de carence des médecins libéraux. Le Gouvernement a annoncé la su…
15090000097998L15/questions_ecrites1515090000097994150900000979941JO_QUESTION31/03/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé, des professions paramédi…
15090000098002L15/questions_ecrites1515090000097999150900000979991JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des ambulanciers durant l'épidémie de cov…