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15090000097488L15/questions_ecrites1515090000097486150900000974861JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des éoliennes sur la production de lait. P…
15090000097492L15/questions_ecrites1515090000097490150900000974901JO_QUESTION14/11/2017M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement précaire de David Grigny, artisan d'art décoré en 2008 de …
15090000097499L15/questions_ecrites1515090000097494150900000974941JO_QUESTION31/03/2020M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'effet de seuil que peut engendrer le versement de la prime d'activité. Versée aux sala…
15090000097505L15/questions_ecrites1515090000097500150900000975001JO_QUESTION31/03/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de certaines entreprises qui ne peuvent, selon la logique sanitaire…
15090000097510L15/questions_ecrites1515090000097507150900000975071JO_QUESTION31/03/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lourdes conséquences qui pèsent sur l'activité des opé…
15090000097516L15/questions_ecrites1515090000097512150900000975121JO_QUESTION31/03/2020Mme Michèle Victory appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les dirigeants des PME et TPE françaises face à l'épi…
15090000097520L15/questions_ecrites1515090000097517150900000975171JO_QUESTION31/03/2020M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises qui doivent interrompre leur activité pour raison sanitair…
15090000097525L15/questions_ecrites1515090000097521150900000975211JO_QUESTION31/03/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la liberté des administrés de refuser la pose du compteur …
15090000097530L15/questions_ecrites1515090000097526150900000975261JO_QUESTION31/03/2020M. Fabien Gouttefarde interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, char…
15090000097536L15/questions_ecrites1515090000097532150900000975321JO_QUESTION31/03/2020Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des sous-traitants du nucléaire en cette période d'épidém…
15090000097542L15/questions_ecrites1515090000097538150900000975381JO_QUESTION31/03/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi de l'expérimentation des maisons de naissance instaurée par …
15090000097549L15/questions_ecrites1515090000097544150900000975441JO_QUESTION31/03/2020M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dilemme auquel font face les micro crèches qui doivent aujourd'hui choisir entre…
15090000097552L15/questions_ecrites1515090000097550150900000975501JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC qui s'accumulent depuis 2015. …
15090000097556L15/questions_ecrites1515090000097554150900000975541JO_QUESTION14/11/2017M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontre la commune de Castillon-la-Bataille. Peuplé…
15090000097562L15/questions_ecrites1515090000097558150900000975581JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité d'ouvrir le dispositif <em>LireLactu.fr</…
15090000097566L15/questions_ecrites1515090000097563150900000975631JO_QUESTION31/03/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les épreuves du baccalauréat pour l'édition 2020. En effet,…
15090000097571L15/questions_ecrites1515090000097568150900000975681JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le cas particulier des étudiants …
15090000097576L15/questions_ecrites1515090000097573150900000975731JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le cas particulier des étudiants …
15090000097581L15/questions_ecrites1515090000097578150900000975781JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la tenue des examens universitaires et les méth…
15090000097587L15/questions_ecrites1515090000097583150900000975831JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges certaines entreprises. Suite à la crise s…
15090000097595L15/questions_ecrites1515090000097590150900000975901JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'initiative proposée par son ministère visant à donner la possibilité …
15090000097602L15/questions_ecrites1515090000097599150900000975991JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur plusieurs inquiétudes des petites entreprises concernant les mesures économi…
15090000097607L15/questions_ecrites1515090000097604150900000976041JO_QUESTION31/03/2020M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds de solidarité à destination des entreprises, dans le cadre …
15090000097612L15/questions_ecrites1515090000097608150900000976081JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les propositions des experts-comptables et commissaires aux comptes. À leurs côtés s…
15090000097616L15/questions_ecrites1515090000097614150900000976141JO_QUESTION14/11/2017M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence d'obligation de création de commission communale d'accessibil…
15090000097621L15/questions_ecrites1515090000097618150900000976181JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de saturation des hôpitaux publics dans les jours qui vienne…
15090000097626L15/questions_ecrites1515090000097623150900000976231JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de la crise sanitaire majeure liée au covid-19. Dans certains départements…
15090000097630L15/questions_ecrites1515090000097628150900000976281JO_QUESTION31/03/2020M. Jérôme Nury interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accroissement du mal-être en milieu hospitalier. Malheureusement, certains personne…
15090000097634L15/questions_ecrites1515090000097631150900000976311JO_QUESTION31/03/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise épidémique que la France traverse actuellement. « …
15090000097640L15/questions_ecrites1515090000097636150900000976361JO_QUESTION31/03/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan massif d'investissement et de revalorisation pour l'hôpital annoncé par le Pr…
15090000097645L15/questions_ecrites1515090000097641150900000976411JO_QUESTION31/03/2020M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'article L. 121-10 du code de l'environnement relatif à la sa…
15090000097649L15/questions_ecrites1515090000097646150900000976461JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion dans des centres de rétention a…
15090000097655L15/questions_ecrites1515090000097651150900000976511JO_QUESTION31/03/2020M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'intérieur sur le droit au séjour des personnes étrangères dans le contexte de l'épidémie de covid-19. En effet, e…
15090000097660L15/questions_ecrites1515090000097657150900000976571JO_QUESTION31/03/2020Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le règlement des litiges familiaux transfrontaliers entre la Fran…
15090000097669L15/questions_ecrites1515090000097665150900000976651JO_QUESTION31/03/2020Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l…
15090000097675L15/questions_ecrites1515090000097671150900000976711JO_QUESTION14/11/2017M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un phénomène généralisé et national : le démarchage téléphonique …
15090000097682L15/questions_ecrites1515090000097678150900000976781JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Ciotti interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'agents hospitaliers au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018 et au 31 déc…
15090000097687L15/questions_ecrites1515090000097683150900000976831JO_QUESTION31/03/2020M. Michel Fanget attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie. Aujourd'hu…
15090000097692L15/questions_ecrites1515090000097688150900000976881JO_QUESTION31/03/2020Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établis…
15090000097696L15/questions_ecrites1515090000097693150900000976931JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des personnes…
15090000097701L15/questions_ecrites1515090000097698150900000976981JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la problématique du jour de carence des p…
15090000097708L15/questions_ecrites1515090000097703150900000977031JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail sur une possibilité d'évolution législative et réglementaire proposant un transfert de jours RTT inter-fon…
15090000097714L15/questions_ecrites1515090000097710150900000977101JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement du Gouvernement de suspendre l'application du jour…
15090000097718L15/questions_ecrites1515090000097716150900000977161JO_QUESTION31/03/2020M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les dernières déclarations publiques de ses ministres ayant pour conséquence une absence totale de lisibilité d…
15090000097723L15/questions_ecrites1515090000097720150900000977201JO_QUESTION31/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration rapide. Conform…
15090000097728L15/questions_ecrites1515090000097724150900000977241JO_QUESTION31/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'institution de la taxe sur les gaz réfrigérants HFC. Le PLF 2019…
15090000097733L15/questions_ecrites1515090000097730150900000977301JO_QUESTION14/11/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique du « <em>phone spoofing</em> » ou usurpation de num…
15090000097739L15/questions_ecrites1515090000097735150900000977351JO_QUESTION31/03/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les c…
15090000097745L15/questions_ecrites1515090000097741150900000977411JO_QUESTION31/03/2020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les c…
15090000097751L15/questions_ecrites1515090000097747150900000977471JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les effets de la crise actuelle sur l'industrie et son empre…