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15090000097222L15/questions_ecrites1515090000097219150900000972191JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des industriels de Roquefort face à la crise sanitaire que la Franc…
15090000097226L15/questions_ecrites1515090000097224150900000972241JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des surfaces pastorales dans le cadre de la p…
15090000097232L15/questions_ecrites1515090000097228150900000972281JO_QUESTION31/03/2020M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux d'élevage entre les Éta…
15090000097238L15/questions_ecrites1515090000097233150900000972331JO_QUESTION31/03/2020Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des cotisations patronales à 16 % pour les compagnies de pêche ma…
15090000097243L15/questions_ecrites1515090000097240150900000972401JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la délicate situation des conchyliculteurs, depuis le confinem…
15090000097247L15/questions_ecrites1515090000097245150900000972451JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière pêche, à la suite d…
15090000097252L15/questions_ecrites1515090000097249150900000972491JO_QUESTION31/03/2020Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur situation urgente de l'industrie de la pêche face au covid-19. Depuis le début d…
15090000097256L15/questions_ecrites1515090000097254150900000972541JO_QUESTION14/11/2017M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais bancaires des entreprises, en particulier des TPE et PME. …
15090000097262L15/questions_ecrites1515090000097258150900000972581JO_QUESTION31/03/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de prendre des mesures d'accompagnement ciblées des entre…
15090000097267L15/questions_ecrites1515090000097264150900000972641JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs touchés en plein cœur par la crise sanitaire. L…
15090000097272L15/questions_ecrites1515090000097269150900000972691JO_QUESTION31/03/2020Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des opticiens indépendants suite à la mise en place du dispositif 1…
15090000097279L15/questions_ecrites1515090000097275150900000972751JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du reste à charge zéro. Dans le cadre de la réforme « 100 % Santé…
15090000097284L15/questions_ecrites1515090000097280150900000972801JO_QUESTION31/03/2020Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le droit à un arrêt de travail pour les travailleurs ayant été au contact de cas c…
15090000097288L15/questions_ecrites1515090000097285150900000972851JO_QUESTION31/03/2020M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports Smur : « servic…
15090000097294L15/questions_ecrites1515090000097290150900000972901JO_QUESTION31/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise du covid-19 sur la filière du thermalisme. …
15090000097299L15/questions_ecrites1515090000097297150900000972971JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'économie et des finances à propos du rôle des assurances dans le contexte de crise sanitaire due au coronavirus. En e…
15090000097303L15/questions_ecrites1515090000097301150900000973011JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de créer et de reconnaître sans tarder un « état de …
15090000097308L15/questions_ecrites1515090000097305150900000973051JO_QUESTION31/03/2020M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastro…
15090000097312L15/questions_ecrites1515090000097310150900000973101JO_QUESTION14/11/2017Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par l'asso…
15090000097317L15/questions_ecrites1515090000097314150900000973141JO_QUESTION31/03/2020M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur une …
15090000097323L15/questions_ecrites1515090000097319150900000973191JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les souhaits et sur les inquiétudes exprimés, en cette périod…
15090000097328L15/questions_ecrites1515090000097325150900000973251JO_QUESTION31/03/2020M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire sur la capacité de remboursement des prêts pour le…
15090000097333L15/questions_ecrites1515090000097330150900000973301JO_QUESTION31/03/2020Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire réduisant la capacité de remboursement des prê…
15090000097339L15/questions_ecrites1515090000097335150900000973351JO_QUESTION31/03/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des membres de l'Association française des prestataires d'automates ba…
15090000097349L15/questions_ecrites1515090000097346150900000973461JO_QUESTION31/03/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'application des frais bancaire en cette période économique et sanitaire …
15090000097355L15/questions_ecrites1515090000097351150900000973511JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés et des artisans du bâtiment et des travaux publics, suite à l'accord trouv…
15090000097360L15/questions_ecrites1515090000097356150900000973561JO_QUESTION31/03/2020M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics. Alors que le message principal déli…
15090000097365L15/questions_ecrites1515090000097361150900000973611JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail sur la situation des salariés du bâtiment et des travaux publics qui sont la cible d'injonctions paradoxales d…
15090000097369L15/questions_ecrites1515090000097366150900000973661JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de certaines dispositions que contient le pro…
15090000097374L15/questions_ecrites1515090000097371150900000973711JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les vives préoccupations des élus locaux suite aux annonces du Go…
15090000097380L15/questions_ecrites1515090000097376150900000973761JO_QUESTION31/03/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF, ét…
15090000097391L15/questions_ecrites1515090000097387150900000973871JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la disposition présente dans le projet de …
15090000097396L15/questions_ecrites1515090000097393150900000973931JO_QUESTION31/03/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le recours au chômage partiel pour les entreprises. La crise sanitaire majeure que connaî…
15090000097403L15/questions_ecrites1515090000097399150900000973991JO_QUESTION31/03/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites normatives à apporter au rapport de la Cour des comptes, pu…
15090000097408L15/questions_ecrites1515090000097405150900000974051JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les nombreuses entreprises artisanales et les commerçants qui seront exclus inju…
15090000097412L15/questions_ecrites1515090000097410150900000974101JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité de traitement entre les centres commerciaux et les petits commerçant…
15090000097416L15/questions_ecrites1515090000097413150900000974131JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur les jardineries. Actuellement, dans la périod…
15090000097421L15/questions_ecrites1515090000097418150900000974181JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs, depui…
15090000097426L15/questions_ecrites1515090000097423150900000974231JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la mission essentielle que représente la lutte contre les trafics pour les armées. Dans un récen…
15090000097435L15/questions_ecrites1515090000097430150900000974301JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes en cette période de pandémie. Les burali…
15090000097439L15/questions_ecrites1515090000097437150900000974371JO_QUESTION14/11/2017Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des boulangers. Une loi quasi centenaire les cont…
15090000097444L15/questions_ecrites1515090000097441150900000974411JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des travailleurs indépendants et des commerçants qui, par la …
15090000097450L15/questions_ecrites1515090000097446150900000974461JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile des entreprises de la restauration commerciale pendan…
15090000097456L15/questions_ecrites1515090000097452150900000974521JO_QUESTION31/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des plateformes téléphoniques et de leur démarchage téléphonique ab…
15090000097461L15/questions_ecrites1515090000097457150900000974571JO_QUESTION31/03/2020Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la lutte contre le marché parallèle des matériels nécess…
15090000097467L15/questions_ecrites1515090000097464150900000974641JO_QUESTION31/03/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences juridiques néfastes que pourrait avoir l'épidémie de covid-19 en matiè…
15090000097471L15/questions_ecrites1515090000097468150900000974681JO_QUESTION31/03/2020M. Jean-François Parigi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le virus covid-19 et ses conséquences dans les Ehpad (établissement d'héberg…
15090000097475L15/questions_ecrites1515090000097472150900000974721JO_QUESTION31/03/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de masques de protection pour le personnel soignant ainsi qu…
15090000097480L15/questions_ecrites1515090000097476150900000974761JO_QUESTION31/03/2020M. Christophe Lejeune appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de mesures …
15090000097484L15/questions_ecrites1515090000097481150900000974811JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le report des conseils municipaux visant à installer les conseils municipaux et tout particulièrement…