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15090000096962L15/questions_ecrites1515090000096959150900000969591JO_QUESTION24/03/2020Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'attente légitime des forces de l'ordre de moyens de protections. Si la pénurie de masques touch…
15090000096966L15/questions_ecrites1515090000096964150900000969641JO_QUESTION01/08/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agric…
15090000096970L15/questions_ecrites1515090000096968150900000969681JO_QUESTION14/11/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à 100 % des soins audio, des lunettes et des prothèses …
15090000096975L15/questions_ecrites1515090000096972150900000969721JO_QUESTION24/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de moyens de prévention octroyés aux forces de sécurité publique dans le …
15090000096981L15/questions_ecrites1515090000096978150900000969781JO_QUESTION24/03/2020Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens de protection. Les policiers italiens, espagnols ou chinois p…
15090000096986L15/questions_ecrites1515090000096983150900000969831JO_QUESTION24/03/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des forces de l'ordre (police, gendarmerie) qui s'assureront, pendant la péri…
15090000096992L15/questions_ecrites1515090000096988150900000969881JO_QUESTION24/03/2020M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de l'ut…
15090000096997L15/questions_ecrites1515090000096993150900000969931JO_QUESTION24/03/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière des gardes d'enfants mises en place pour…
15090000097005L15/questions_ecrites1515090000097001150900000970011JO_QUESTION24/03/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la manière de compenser l'absence du personnel soignant dans le cadre …
15090000097011L15/questions_ecrites1515090000097009150900000970091JO_QUESTION24/03/2020M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière catastrophique dans laquelle les ostéopathes de France pourrai…
15090000097016L15/questions_ecrites1515090000097013150900000970131JO_QUESTION24/03/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de moyens de prévention octroyés aux personnels soignants…
15090000097023L15/questions_ecrites1515090000097019150900000970191JO_QUESTION24/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des mais…
15090000097029L15/questions_ecrites1515090000097024150900000970241JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des micro-crèches face à la crise sanitaire du Covid-19. Les m…
15090000097033L15/questions_ecrites1515090000097031150900000970311JO_QUESTION14/11/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits sur…
15090000097040L15/questions_ecrites1515090000097035150900000970351JO_QUESTION24/03/2020Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur la question du calcul de …
15090000097045L15/questions_ecrites1515090000097042150900000970421JO_QUESTION24/03/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une no…
15090000097050L15/questions_ecrites1515090000097047150900000970471JO_QUESTION24/03/2020Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les moyens mis en œuvre pour faire face à la crise sanitaire et à la situation d…
15090000097056L15/questions_ecrites1515090000097052150900000970521JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le stock de masques durant la période de covid-19. En effet, de très nom…
15090000097061L15/questions_ecrites1515090000097057150900000970571JO_QUESTION24/03/2020M. Louis Aliot rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé qu'il a sous-estimé la menace de l'épidémie de Covid-19. Récemment, M. le ministre de l'…
15090000097065L15/questions_ecrites1515090000097062150900000970621JO_QUESTION24/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de prote…
15090000097072L15/questions_ecrites1515090000097068150900000970681JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de masques face à l'épidémie du covid-19. Dans un contexte de crise …
15090000097076L15/questions_ecrites1515090000097073150900000970731JO_QUESTION24/03/2020M. Louis Aliot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'approvisionnement en masques des travailleurs au contact du public. Le docteur Phil…
15090000097080L15/questions_ecrites1515090000097077150900000970771JO_QUESTION24/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignan…
15090000097085L15/questions_ecrites1515090000097082150900000970821JO_QUESTION24/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Le …
15090000097090L15/questions_ecrites1515090000097088150900000970881JO_QUESTION14/11/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une pratique contestable d'un nombre non négligeable d'établissements ban…
15090000097095L15/questions_ecrites1515090000097092150900000970921JO_QUESTION24/03/2020M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les raisons des difficultés pour obtenir des masques de protection. Alors…
15090000097100L15/questions_ecrites1515090000097096150900000970961JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques chirurgicaux et de protection respiratoire de type FFP2 qu…
15090000097103L15/questions_ecrites1515090000097101150900000971011JO_QUESTION24/03/2020M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences d'une mis…
15090000097109L15/questions_ecrites1515090000097105150900000971051JO_QUESTION24/03/2020M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de contrôler et de sanctionner les infractions et les dér…
15090000097116L15/questions_ecrites1515090000097113150900000971131JO_QUESTION24/03/2020Mme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alor…
15090000097121L15/questions_ecrites1515090000097118150900000971181JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur du tourisme et …
15090000097128L15/questions_ecrites1515090000097124150900000971241JO_QUESTION24/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mobilité en milieu rural. Dans les campagnes, 93 % des…
15090000097133L15/questions_ecrites1515090000097129150900000971291JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique du travail des conducteurs routiers face à la crise sanitaire …
15090000097138L15/questions_ecrites1515090000097135150900000971351JO_QUESTION24/03/2020M. Louis Aliot interroge Mme la ministre du travail sur le chômage partiel des travailleurs du BTP et des indépendants. À l'évidence, les mesures de confinement…
15090000097142L15/questions_ecrites1515090000097139150900000971391JO_QUESTION24/03/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude de beaucoup d'indépendants qui craignent de ne pouvoir bén…
15090000097147L15/questions_ecrites1515090000097144150900000971441JO_QUESTION14/11/2017M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, suite à des sollicitations sur la situation des familles, lors du …
15090000097152L15/questions_ecrites1515090000097149150900000971491JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépe…
15090000097160L15/questions_ecrites1515090000097156150900000971561JO_QUESTION31/03/2020M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur les risques encourus par les travailleurs contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Alors …
15090000097165L15/questions_ecrites1515090000097161150900000971611JO_QUESTION31/03/2020M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des autorisations de sortie en cette période de confinement. S'il est largement c…
15090000097169L15/questions_ecrites1515090000097166150900000971661JO_QUESTION31/03/2020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accompagnement de la filière des agroéquipements. Dans le…
15090000097175L15/questions_ecrites1515090000097171150900000971711JO_QUESTION31/03/2020M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 ainsi que sur …
15090000097179L15/questions_ecrites1515090000097176150900000971761JO_QUESTION31/03/2020M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire sur la filière laitièr…
15090000097184L15/questions_ecrites1515090000097181150900000971811JO_QUESTION31/03/2020M. Bernard Brochand alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises horticoles des Alpes-Maritimes, en particulier …
15090000097189L15/questions_ecrites1515090000097187150900000971871JO_QUESTION31/03/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs agricoles privés de leurs points de v…
15090000097194L15/questions_ecrites1515090000097191150900000971911JO_QUESTION31/03/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs face à la crise sanitaire que la France traverse a…
15090000097199L15/questions_ecrites1515090000097196150900000971961JO_QUESTION31/03/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des horticulteurs et des pépiniéristes, depuis le…
15090000097203L15/questions_ecrites1515090000097201150900000972011JO_QUESTION14/11/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais abusifs pratiqués par les banques dans le traitement …
15090000097208L15/questions_ecrites1515090000097205150900000972051JO_QUESTION31/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de la loi concernant les distances de traitement de…
15090000097212L15/questions_ecrites1515090000097210150900000972101JO_QUESTION31/03/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des surfaces pastorales qui ont une valeur agrico…
15090000097217L15/questions_ecrites1515090000097214150900000972141JO_QUESTION31/03/2020M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agneau français et sa vente dans les rayons de la grande distribution, en …