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15090000096701L15/questions_ecrites1515090000096698150900000966981JO_QUESTION24/03/2020M. Damien Pichereau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une pratique qu'il a observée dans sa circonscription. Certains maga…
15090000096706L15/questions_ecrites1515090000096703150900000967031JO_QUESTION24/03/2020Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la collecte des déchets ménagers par apport volontaire. Le Dé…
15090000096711L15/questions_ecrites1515090000096708150900000967081JO_QUESTION24/03/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'article 2 du décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981, mo…
15090000096716L15/questions_ecrites1515090000096714150900000967141JO_QUESTION24/03/2020Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre des armées sur la stratégie adoptée par la France pour développer l'usage des drones militaires aériens. Le secteur mi…
15090000096722L15/questions_ecrites1515090000096718150900000967181JO_QUESTION24/03/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la réhabilitation des friches urbaines et rurales pol…
15090000096728L15/questions_ecrites1515090000096723150900000967231JO_QUESTION24/03/2020M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés réglementaires rencontrées par les acteurs du…
15090000096731L15/questions_ecrites1515090000096729150900000967291JO_QUESTION24/03/2020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 pour les agriculteurs fran…
15090000096735L15/questions_ecrites1515090000096733150900000967331JO_QUESTION14/11/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000096742L15/questions_ecrites1515090000096737150900000967371JO_QUESTION24/03/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la répercussion auprès du consommateur de la baisse des cours du pétrole.…
15090000096750L15/questions_ecrites1515090000096745150900000967451JO_QUESTION24/03/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la garde d'enfants des personnels mobilisés contre le cov…
15090000096754L15/questions_ecrites1515090000096751150900000967511JO_QUESTION24/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les parents et les élève…
15090000096758L15/questions_ecrites1515090000096755150900000967551JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes d'orientation en France. D'après une étude du Cre…
15090000096763L15/questions_ecrites1515090000096760150900000967601JO_QUESTION24/03/2020M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une conséquence à prévoir de l'épidémie de cov…
15090000096767L15/questions_ecrites1515090000096765150900000967651JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique de l'assurance pertes d'exploitation et sa non-application à l…
15090000096773L15/questions_ecrites1515090000096769150900000967691JO_QUESTION24/03/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les dirigeants des PME et TPE françaises…
15090000096779L15/questions_ecrites1515090000096775150900000967751JO_QUESTION24/03/2020M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'épidémie de covid-19 et ses conséquences sur la vie des entreprises et de leurs salariés. …
15090000096784L15/questions_ecrites1515090000096780150900000967801JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants, des micro-entrepreneurs, des artisans, de…
15090000096787L15/questions_ecrites1515090000096785150900000967851JO_QUESTION24/03/2020M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrop…
15090000096791L15/questions_ecrites1515090000096789150900000967891JO_QUESTION14/11/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins et plus précisément sur les questions d'accès aux s…
15090000096797L15/questions_ecrites1515090000096794150900000967941JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mandataires sociaux qui n'ont pas été évoqués dans les mesures annon…
15090000096802L15/questions_ecrites1515090000096799150900000967991JO_QUESTION24/03/2020Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très difficile des professionnels du pressing avec la crise sanita…
15090000096807L15/questions_ecrites1515090000096804150900000968041JO_QUESTION24/03/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites de la réunion CODEFI exceptionnelle en préfecture de l'Ois…
15090000096814L15/questions_ecrites1515090000096810150900000968101JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme du financement de la psychiatrie sur la p…
15090000096818L15/questions_ecrites1515090000096815150900000968151JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel du groupe hospitalier du Havre, encore plus dans le contex…
15090000096822L15/questions_ecrites1515090000096819150900000968191JO_QUESTION24/03/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins palliatifs en France. Le rapport d'évaluation d…
15090000096827L15/questions_ecrites1515090000096824150900000968241JO_QUESTION24/03/2020M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application de la prime dite « Grand âge » prév…
15090000096833L15/questions_ecrites1515090000096829150900000968291JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de dispositif permettant, dans les circonstances actuelles d'épidémie …
15090000096837L15/questions_ecrites1515090000096834150900000968341JO_QUESTION24/03/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les dispositions qu'il entend prendre pou…
15090000096842L15/questions_ecrites1515090000096839150900000968391JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge Mme la ministre du travail sur la situation particulière des travailleurs frontaliers dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Comm…
15090000096849L15/questions_ecrites1515090000096845150900000968451JO_QUESTION14/11/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la probable augmentation du reste à charge pour l'assuré en optique…
15090000096853L15/questions_ecrites1515090000096850150900000968501JO_QUESTION24/03/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat auprès de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires europée…
15090000096857L15/questions_ecrites1515090000096855150900000968551JO_QUESTION24/03/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie…
15090000096864L15/questions_ecrites1515090000096859150900000968591JO_QUESTION24/03/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le Premier ministre sur les recommandations et contre-recommandations des membres du Gouvernement. Alors que le 17 …
15090000096869L15/questions_ecrites1515090000096866150900000968661JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'hôtellerie…
15090000096876L15/questions_ecrites1515090000096873150900000968731JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur de l'industrie …
15090000096882L15/questions_ecrites1515090000096879150900000968791JO_QUESTION24/03/2020M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et …
15090000096886L15/questions_ecrites1515090000096883150900000968831JO_QUESTION24/03/2020Mme Aude Luquet interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000096891L15/questions_ecrites1515090000096888150900000968881JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le lipœdème. Touchant une femme sur dix, cette pathologie se caractér…
15090000096897L15/questions_ecrites1515090000096894150900000968941JO_QUESTION24/03/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'hypersensibilité électromagnétique. Le rapport e…
15090000096904L15/questions_ecrites1515090000096899150900000968991JO_QUESTION24/03/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des praticiens de shiatsu en France. La pratique du s…
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15090000096915L15/questions_ecrites1515090000096912150900000969121JO_QUESTION24/03/2020M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventualité d'une augmentation du plafond légal de paiement sans contact par …
15090000096921L15/questions_ecrites1515090000096917150900000969171JO_QUESTION24/03/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sort réservé aux sans-abris à l'occasion de la crise sanitaire qui sévit en France. Alors …
15090000096927L15/questions_ecrites1515090000096923150900000969231JO_QUESTION24/03/2020M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le comptage des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolai…
15090000096932L15/questions_ecrites1515090000096928150900000969281JO_QUESTION24/03/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les craintes de déremboursement de certaines prothèses des membres inf…
15090000096937L15/questions_ecrites1515090000096933150900000969331JO_QUESTION24/03/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les revendications portées…
15090000096942L15/questions_ecrites1515090000096939150900000969391JO_QUESTION24/03/2020Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mode de calcul en termes de temps de travail et de rémunération pour…
15090000096948L15/questions_ecrites1515090000096944150900000969441JO_QUESTION24/03/2020M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies à usage intérieur (PUI), pleinement mobilis…
15090000096952L15/questions_ecrites1515090000096949150900000969491JO_QUESTION24/03/2020Mme Patricia Mirallès alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires auxquelles sont exposées les forces de l'ordre. La crise épidémique que…
15090000096957L15/questions_ecrites1515090000096954150900000969541JO_QUESTION24/03/2020M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'intérieur sur les risques que l'absence d'équipement de protection des forces de l'ordre, dans le contexte act…